• Juin 25, 2017
  • Perspectives

Négociations sur l’acier : tourmente à l’horizon

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Le 20 avril dernier, le président Trump signait un décret ordonnant au département américain du Commerce de mener une étude pour établir l’incidence des importations d’acier sur la sécurité nationale. Dans un contexte où la parution du rapport initial de cette étude est attendue d’un jour à l’autre, et sous l’élan du président et du secrétaire au Commerce Wilbur Ross, les États-Unis semblent déterminés à déclencher une guerre commerciale sur les importations d’acier. Le président serait favorable à l’imposition de droits de douane sur l’acier importé (de l’ordre de 20 % possiblement) en dépit de l’opposition de presque tous les membres de son cabinet.

Le président de la commission des Voies et Moyens, Kevin Brady, a adressé une mise en garde : « Nous voulons être certains que la manière dont la Maison-Blanche agira en dernière analyse ne pénalise pas nos alliés dont les pratiques commerciales sont équitables. Nous voulons nous assurer que cela ne donne pas à ceux qui ont des pratiques déloyales une plus grande latitude pour le faire ». À Hambourg durant la fin de semaine, les dirigeants du G20 ont appelé à des «solutions collectives» pour s’attaquer à l’enjeu de la surproduction mondiale d’acier, y compris un appel à la lutte contre le protectionnisme, et ont demandé un nouveau rapport sur la surproduction pour novembre prochain lors du Forum mondial sur la surproduction d’acier. Plutôt, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker avait déclaré que l’Union européenne réagirait rapidement avec des mesures de rétorsion appropriées si l’étude des États-Unis devait mener à l’imposition de quotas ou de droits de douane sur les importations d’acier européen.

Dans son mémoire, le Canada a déjà demandé à être exclu de tout recours éventuel résultant de l’examen. En outre, les représentants de l’industrie ont fait valoir que les importations d’acier nord-américaines devraient être exemptées de toute mesure de restriction commerciale parce qu’elles ne posent aucune menace à la sécurité nationale des États-Unis.

Le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, a indiqué que des exclusions pourraient être accordées pour certains producteurs, surtout au sein de la chaîne d’approvisionnement intégrée de l’Amérique du Nord. Les résultats de cette enquête sont sous la loupe des victimes potentielles de dommages collatéraux, y compris le Canada. Notre ambassade à Washington a publié la semaine dernière une fiche de renseignements d’une page sur le commerce de l’acier au Canada et aux États-Unis, en soutenant que :

  • Le Canada achète plus de fer et d’acier des États-Unis — environ 3 milliards de dollars de plus entre 2014 et 2016;
  • Les secteurs américain et canadien de l’acier sont profondément intégrés et font partie des chaînes binationales d’approvisionnement pour les produits utilisés dans les secteurs de l’automobile, de la construction et de l’énergie;
  • La plupart des travailleurs sidérurgiques canadiens et américains sont membres du même syndicat; et
  • Buy America impose l’utilisation de l’acier américain lorsque des projets sont subventionnés par le gouvernement fédéral, alors que le Canada n’exige aucune mesure de ce genre en contrepartie.

La Cour suprême du Canada rejette la « doctrine de la promesse »

Dans une décision historique (AstraZeneca Canada Inc. c. Apotex Inc.), la Cour suprême du Canada a récemment rejeté la « doctrine de la promesse », une interprétation de la Loi sur les brevets qui aurait été un énorme irritant durant les prochains pourparlers sur l’ALÉNA. Les décisions des tribunaux inférieurs, y compris de la Cour fédérale du Canada, avaient établi qu’il suffisait, selon cette doctrine, qu’une seule des utilisations « promises » d’une invention donnée n’ait pas été prédite ou démontrée de manière valable en pratique, pour la priver de la protection que lui confère un brevet. La Cour suprême a conclu que cette interprétation était « punitive » et qu’elle n’avait « aucun fondement dans la Loi (sur les brevets) ». « Le fait d’invalider un brevet uniquement en raison de l’exagération non intentionnelle même d’une seule utilisation découragera le breveté de faire une divulgation complète, alors qu’une telle divulgation est à l’avantage du public » a déclaré la Cour.

Les entreprises de la U.S. Pharma avaient fait de l’abolition de cette doctrine leur principale cible dans le cadre de la renégociation de l’ALÉNA, avec la protection accrue des brevets. La décision de la Cour suprême enlève un obstacle majeur du programme de négociations de l’ALÉNA.

Les audiences du Congrès : la liste de souhaits sur l’ALÉNA

Avant l’ajournement des travaux du Congrès pour l’été, le représentant américain au Commerce, M. Lighthizer, a tenu trois jours d’audience sur l’ALÉNA durant la dernière semaine de juin à Washington. Pour les parties prenantes et les groupes de pression, elles ont été l’occasion de se prononcer sur ce qui allait constituer les objectifs de négociation de l’administration. S’ils ont été nombreux, parmi ceux qui ont comparu, à vanter les mérites d’une stratégie visant à ne causer aucun préjudice, comme l’ont prônée les Chambres de commerce des trois pays partenaires, quelques enjeux ont fait surface et pourraient s’avérer des sujets épineux :

  • Des règles en matière de biotechnologies qui se situeraient au-delà des normes convenues dans le cadre du PTP ont été préconisées par un consortium d’associations dirigé par laS. Biotech Crops Alliance.
  • Des vides juridiques au sujet des règles d’origine ont fait l’objet d’une attention particulière par le secteur textile, qui se préoccupe beaucoup des protections contre les producteurs chinois de fil.
  • Les géants de l’Internet ont demandé la fin de la localisation des données à l’intérieur du pays et s’en sont pris aux seuils minimums utilisés par le Canada et le Mexique lorsque les marchandises traversent leur territoire.
  • Les producteurs de vin des États-Unis continuent de se plaindre des barrières commerciales érigées par les gouvernements provinciaux qui favorisent les producteurs nationaux canadiens.

Dans l’ensemble, les audiences ont fait ressortir que les négociations de l’ALÉNA mettront l’accent sur la modernisation de l’accord, y compris des normes du travail qui devront s’attaquer aux enjeux auxquels sont confrontés les États-Unis tout comme le Canada dans leur commerce avec le Mexique. Au-delà de la modernisation et de l’inclusion de nouveaux secteurs de l’économie (commerce électronique, services), les barrières commerciales non tarifaires sur les produits agricoles ont été au centre des audiences, les discussions étant menées par le secrétaire à l’agriculture, Sonny Perdue.

Entente sur le bois d’œuvre?

Les rumeurs d’un accord imminent sur le bois d’œuvre qui circulaient depuis peu, alimentées par la volonté du secrétaire au commerce Wilbur Ross de faire table rase des irritants avant les négociations sur l’ALÉNA, se sont fait beaucoup plus discrètes au cours des derniers jours. Tout accord sur le bois d’œuvre doit être approuvé par le secteur américain, et leurs demandes pour des quotas très stricts sur les importations canadiennes représentent, jusqu’à présent, une solution intenable pour le secteur canadien. Le nouveau gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique s’est engagé à faire de ce dossier une priorité, mais avec le grand pouvoir de négociation dont jouissent les producteurs américains dans le cadre de ces pourparlers, la conclusion d’un accord continue d’être hors de portée.

Retard dans le dossier Bombardier

La semaine dernière, le département américain du Commerce a annoncé qu’il allait reporter sa décision entourant les droits compensateurs provisoires dans l’enquête sur les allégations de subventions canadiennes octroyées à Bombardier pour la construction de son avion de passagers de 100 à 150 sièges. La décision préliminaire, initialement prévue pour le 21 juillet, n’est maintenant pas attendue avant le 25 septembre.

Le premier ministre s’adresse aux gouverneurs américains

Le bureau du premier ministre a annoncé vendredi dernier que le premier ministre prononcera le discours principal du National Governors Association Summer Meeting de 2017 à Providence, Rhode Island, le 14 juillet prochain.

L’annonce précise que le premier ministre « parlera de la collaboration étroite entre nos deux pays, en mettant l’accent sur le commerce entre le Canada et les États-Unis. Il soulignera également l’importance du partenariat que les deux pays entretiennent en ce qui concerne la sécurité transfrontalière, et il fera valoir les avantages de trouver des solutions communes pour lutter contre les changements climatiques. »

L’AECG prendra effet le 21 septembre

Le premier ministre Trudeau a rencontré des responsables de l’UE, à la rencontre du G20 la semaine dernière et a annoncé que le 21 septembre sera la date à laquelle l’application provisoire de l’Accord économique et commercial global entrera en vigueur.

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