Conditions de service

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Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, et ce, en tout temps et pour quelque raison que ce soit.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, et acceptez de ne pas utiliser le service, de ne pas y accéder ni accéder à tout contact qui y figure sans notre autorisation expresse écrite.

Fournis à titre indicatif uniquement, les titres des sections de la présente entente ne limitent ni n’affectent la portée des présentes conditions.

Exactitude, intégralité et actualité de l’information

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’intégralité ou l’actualité des renseignements contenus dans notre site. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule source sur laquelle fonder des décisions sans consulter des sources primaires plus exactes, complètes ou à jour. Tout recours à du matériel figurant dans ce site Web s’effectue à vos propres risques.

Le présent site peut contenir des renseignements de nature historique. Ces renseignements ne sont pas nécessairement à jour et sont fournis à titre informatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site en tout temps, mais n’avons aucune obligation de mettre à jour ce contenu. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller tout changement qui serait apporté au site.

Modification de service

Nous nous réservons le droit de modifier ou interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) en tout temps et sans préavis.

Nous n’assumons aucune responsabilité envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

Outils optionnels

Il est possible que nous vous donnions accès à des outils exploités par des tiers, outils sur lesquels nous n’effectuons aucune surveillance ni n’exerçons aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons la possibilité d’accéder à de tels outils tels qu’ils sont offerts et selon leur accessibilité, sans aucune garantie, représentation ou condition ni endossement de notre part. Nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne l’utilisation des outils exploités par des tiers, utilisation qui est optionnelle.

Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts sur le site l’est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques, et il est de votre responsabilité de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions d’utilisation de ces outils exploités par des tiers.

Il est possible que nous ajoutions de nouveaux services et éléments sur notre site Web (y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces ajouts seront alors également soumis aux présentes conditions d’utilisation.

Liens vers des tiers

Certains contenus et services offerts sur notre site peuvent comprendre des éléments provenant de tiers.

Des liens vers des tiers peuvent vous diriger vers des sites Web d’entreprises avec lesquelles nous n’avons aucune affiliation. Nous ne vérifions ni n’évaluons pas le contenu de ces sites, ni leur exactitude et n’assumons aucune responsabilité relativement au matériel et au site Web de ces tiers, ni relativement au matériel, aux produits ou services offerts par eux.

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Commentaires, rétroaction et autres propositions de l’utilisateur

Si, à notre demande ou de votre propre chef, vous envoyez des soumissions spécifiques, des idées créatives, suggestions, propositions, plans, ou d’autres matériaux, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal, ou autrement, vous convenez que nous pouvons, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans tout milieu des commentaires que vous nous faites parvenir. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir des commentaires en toute confiance; (2) de verser une indemnité pour tout commentaire; ou (3) de répondre à tout commentaire. Nous pouvons, sans aucune obligation de notre part, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou ces conditions d’utilisation.
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Erreurs, inexactitudes et omissions

Il est possible que notre site ou le service que nous offrons comporte occasionnellement des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit, en tout temps et sans préavis, de corriger toute erreur, inexactitude et omission et de modifier ou mettre à jour toute information inexacte contenue dans le service ou un site Web lié.

Nous déclinons toute obligation de mettre à jour, amender ou préciser toute information contenue dans le service ou tout site Web lié, sauf lorsque cela est requis par la loi. Les dates de mise à jour ou de rafraîchissement du site ou d’un site Web lié ne signifient pas que toute l’information du site ou d’un site Web lié a été modifiée ou mise à jour.

Utilisations interdites

En plus de toutes les interdictions énoncées dans les présentes conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

a) à des fins illégales; b) pour demander à autrui de poser ou de participer à un acte illégal; c) pour violer une loi, un règlement, une règle ou un arrêté à portée internationale, fédérale, provinciale, étatique ou municipale; d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; e) pour harceler, offenser, insulter, calomnier, dénigrer ou intimider une personne, lui faire du tort ou la discriminer en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique ou raciale, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap; f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses; g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre logiciel malveillant qui pourrait affecter les fonctions ou les activités du site ou de tout site Web lié, d’autres sites ou d’Internet; h) pour recueillir ou repérer les renseignements personnels d’autrui; i) pour envoyer des pourriels, faire de l’hameçonnage, détourner un domaine, soutirer des informations, faire fonctionner un robot ou un moteur de recherche automatisé ou récupérer des données; j) à des fins obscènes ou immorales; k) pour détruire ou contourner les mesures de sécurité du site, de tout site Web lié, d’autres sites ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du site et de tout autre site connexe pour toute infraction liée aux utilisations interdites.

Exclusion de garanties; limitation de responsabilités

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.


Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du service seront exacts et fiables.


Vous acceptez que de temps en temps, nous puissions interrompre le service pour une période indéterminée ou l’annuler et ce, à tout moment et sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du service ou votre incapacité à l’utiliser est à votre risque unique. Le service et tous les produits et services fournis à vous à travers le service sont (sauf mention expresse par nous) fourni « tel quel » et « tel que disponible » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite.

En aucun cas Earnscliffe Strategies, ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront tenus responsables de tout dommage, toute perte, réclamation ou tous dommages directs, indirects, punitifs, spéciaux ou dommages indirects de toute nature, y compris, sans profits de limitation perdu, perte de revenus, perte d’économies, perte de données, coûts de remplacement, ou tout dommage semblable, qu’elle soit fondée sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l’un des services ou des produits achetés en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque façon à votre utilisation du service ou tout autre produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou mis à disposition via le service, même si elle est informée de leur possibilité. Certains États ou certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans de tels États ou juridictions, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et tenir à couvert et inoffensifs Earnscliffe Strategies, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédant de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par une tierce partie liée ou découlant de votre violation de ces conditions d’utilisation ou les documents qu’ils incorporent par référence, ou votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Autonomie

Dans le cas où une disposition de ces conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutable est réputée être retranchée des présentes conditions d’utilisation. Cette détermination ne doit pas affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces conditions d’utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces conditions d’utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

Intégralité de l’entente

Le défaut de notre part d’exercer ou d’appliquer tout droit ou toute disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.


Ces conditions d’utilisation ainsi que les politiques ou les règles de fonctionnement affichées par nous sur ce site ou à l’égard de ce service constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées, que ce soit oralement ou par écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions précédentes des présentes conditions d’utilisation ).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée contre le groupe de rédaction.

Loi applicable

Ces conditions d’utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur au 46, rue Elgin, Suite 200, Ottawa, ON, K1P 5K6, Canada.

Modifications aux conditions d’utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de notre site ou le fait d’y accéder après la publication de toute modification apportée à ces conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Coordonnées

Les questions concernant les conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à contactus@earnscliffe.ca.