• Sep 20, 2022
  • Perspectives

Reprise des travaux au Parlement

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THE CANADIAN PRESS/Sean Kilpatrick

La Chambre des communes et le Sénat reprennent leurs travaux aujourd’hui, après l’ajournement de l’été. Avec l’élection récente de Pierre Poilievre au poste de chef du Parti conservateur, la session parlementaire d’automne verra un nouveau visage dans le fauteuil du chef de l’opposition, et un gouvernement qui tente de maîtriser l’inflation et les augmentations du coût de la vie pour les Canadiens au cours de l’été.

Poilievre prend les rênes de l’opposition

Le 10 septembre Pierre Poilievre a remporté la direction du Parti conservateur lors d’une victoire décisive et, comme il avait déjà un siège aux Communes, il est devenu instantanément chef de l’opposition. Notre équipe a préparé cette analyse de la victoire de M. Poilievre après la publication des résultats de la course à la direction.

M. Poilievre a déjà annoncé sa nouvelle équipe de direction du parti, comprenant les députés Melissa Lantsman (Thornhill) et Tim Uppal (Edmonton Mill Woods) comme nouveaux leaders adjoints, et l’ancien leader du parti Andrew Scheer (Regina-Qu’Appelle) comme leader parlementaire.

Twitter/@PierrePoilievre

Le prochain point à l’ordre du jour de M. Poilievre sera la sélection de son cabinet fantôme pour défier le gouvernement Trudeau à la Chambre cet automne. Bien qu’aucune date n’ait été fixée pour la publication de la nouvelle équipe conservatrice de premier rang, on s’attend à ce qu’un cabinet fantôme remanié soit annoncé peu après la fête de l’Action de grâce canadienne.  

Récents sondages fédéraux

La plupart des sondages publiés au cours de l’été indiquent que les libéraux et les conservateurs sont pratiquement à égalité ou qu’ils s’échangent la tête dans des marges étroites. Un nouveau sondage, réalisé après l’élection de Pierre Poilievre à la tête du Parti conservateur, montre que les conservateurs devancent les libéraux par 35 % à 30 %, le NPD par 17 %, le BQ par 9 %, et le Parti populaire et les Verts par 4 %.

Notamment, les conservateurs fédéraux devancent maintenant les libéraux en Ontario, par 38 % contre 34 %, tandis que l’insatisfaction à l’égard de la performance des libéraux à l’échelle nationale s’élève à 49 %. Les premiers sondages et l’observation anecdotique de la réaction du public à Pierre Poilievre suggèrent qu’il polarise la réaction des électeurs à son égard – tout comme le premier ministre Justin Trudeau.

Développements stratégiques au cours de l’été

Comités de la Chambre des communes : Malgré la pause parlementaire de l’été, entre la mi-juillet et le début septembre, sept comités différents de la Chambre des communes ont travaillé d’arrache-pied en tenant un total de 21 réunions sur une variété de sujets. Les sujets abordés comprenaient les retards dans les aéroports, la (mauvaise) gestion de l’inconduite sexuelle par Hockey Canada, la panne de service de Rogers en juillet, la décision fédérale de renvoyer une turbine de pipeline russe en Allemagne et les allégations d’ingérence politique dans l’enquête sur la fusillade de 2020 en Nouvelle-Écosse.

Aéroports : Les problèmes des principaux aéroports canadiens semblent s’être quelque peu atténués au cours de l’été, avec moins de retards et d’annulations de vols, et des temps d’attente plus courts pour les contrôles de sécurité et les bagages, mais il y a encore beaucoup de place pour l’amélioration. À la fin du mois d’août, le service de suivi des vols FlightAware a signalé que l’aéroport Pearson de Toronto, qui a enregistré le plus grand nombre de retards de vols au monde pendant la majeure partie de l’été, n’était plus qu’au deuxième rang des aéroports les plus sujets aux retards. Depuis mai, plus de 7 000 voyageurs mécontents ont inondé l’Office des transports du Canada (OTC) de plaintes liées à des perturbations de vols. Les voyageurs continuent de faire état de retards importants et de frustrations liées à l’application ArriveCAN, toujours obligatoire.

Passeports : Laministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Karina Gould, a été sur la sellette pendant la majeure partie de l’été, en raison des retards persistants dans l’approbation des passeports canadiens. À la mi-août, la ministre a indiqué que les files d’attente et les temps d’attente diminuaient après que le gouvernement ait embauché 500 nouveaux employés, prolongé les heures d’ouverture du bureau des passeports et donné la priorité aux demandeurs ayant des projets de voyage imminents. Auparavant, le gouvernement avait également élargi les services de cueillette des passeports, ajoutant cinq nouveaux emplacements en Ontario, au Québec, en Alberta et en Colombie-Britannique aux 29 bureaux de passeports existants.

Visas d’étudiants internationaux : Alors que les universités et collèges canadiens reprennent leurs activités pour le semestre d’automne, le dernier défi pour le gouvernement est un énorme retard dans le traitement des visas pour des milliers d’étudiants internationaux qui viennent au Canada pour étudier. À la fin du mois de juillet, 34 % des visas en attente prenaient plus de temps que ne l’exigent les normes gouvernementales. Le haut-commissariat de l’Inde au Canada ainsi que de nombreuses universités canadiennes se sont inquiétés du fait que les retards créent de l’incertitude pour de nombreux étudiants qui ont payé des milliers de dollars en frais de scolarité et ne peuvent pas s’inscrire officiellement à leurs programmes d’études.

Priorités du gouvernement

Inflation et coût de la vie : Mesurée par l’indice des prix à la consommation (IPC), l’inflation a augmenté de 7 % en août par rapport à l’année précédente, et a légèrement diminué par rapport aux 7,6 % enregistrés en juillet. Si les prix de l’essence et de l’immobilier ont diminué, les coûts de l’alimentation et des services aux entreprises continuent d’augmenter. L’inflation mondiale demeure élevée et les mesures de l’inflation de base augmentent dans la plupart des pays.

Dans le cadre de ses efforts continus pour lutter contre l’inflation, la Banque du Canada a réagi par deux hausses de taux d’intérêt au cours de l’été, de 1 % le 13 juillet et de 75 points de base supplémentaires le 7 septembre. L’« Indice de bien-être financier Canada : Été 2022 », publié le 7 septembre par LifeWorks, une société internationale de conseil en ressources humaines, a révélé que « près d’un tiers des travailleurs canadiens s’inquiètent de leur capacité à couvrir les frais de subsistance de base. »

La réponse du gouvernement : Après avoir essuyé des critiques au cours de l’été au sujet de son manque de réaction à l’augmentation du coût de la vie, le premier ministre a annoncé la semaine dernière trois nouvelles mesures visant à rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens et à respecter les engagements pris par son gouvernement dans le cadre de l’entente de soutien et de confiance conclue avec le NPD :

  • Le crédit de taxe sur les produits et services (CTPS) sera doublé pendant six mois. Les Canadiens célibataires sans enfant recevront jusqu’à 234 $ de plus et les couples avec deux enfants recevront jusqu’à 467 $ de plus cette année. Les aînés recevront en moyenne 225 $ de plus.
  • À compter de cette année, le gouvernement offrira une prestation dentaire canadienne aux enfants de moins de 12 ans qui n’ont pas accès à une assurance dentaire. Le programme fournira des paiements directs totalisant jusqu’à 1 300 $ par enfant au cours des deux prochaines années (jusqu’à 650 $ par année) pour des services de soins dentaires. Il s’agit de la première étape du plan du gouvernement visant à offrir une couverture dentaire aux familles dont le revenu est inférieur à 90 000 $ et qui permettra aux enfants de moins de 12 ans d’obtenir les soins dentaires nécessaires pendant que le gouvernement élabore un programme national complet de soins dentaires.
  • Ottawa accordera une augmentation unique de 500 $ à l’Allocation canadienne pour le logement pour les locataires qui consacrent au moins 30 % de leur revenu au loyer et qui gagnent moins de 20 000 $ à titre individuel ou moins de 35 000 $ pour les familles. 

Le coût total estimé du programme de soutien s’élève à plus de 4,5 milliards de dollars, dont 1,4 milliard était prévu dans le budget de 2022. Alors que certains économistes affirment que 3,4 milliards de dollars de nouvelles dépenses ne feront qu’attiser l’inflation et les hausses de taux d’intérêt, d’autres experts soulignent que l’augmentation des dépenses ne représente que 0,1 % de l’économie canadienne, que les dépenses sont étroitement ciblées en fonction des ressources des personnes les plus nécessiteuses et qu’elles n’augmenteront pas la demande inflationniste.   

Activité législative

Les projets de loi visant à mettre en œuvre la modification de la TPS, la prestation dentaire et l’augmentation de l’allocation de logement doivent tous être présentés à la Chambre des communes aujourd’hui.

Dans notre résumé de fin de session publié au début de l’été, nous avons présenté plusieurs textes législatifs clés qui attendront les députés et les sénateurs à leur retour à Ottawa cet automne :

  • C-11, la Loi sur la radiodiffusion : ce projet de loi redéposé propose de modifier le cadre de radiodiffusion du Canada pour y inclure la réglementation des fournisseurs de services de diffusion en continu en ligne et des plateformes de médias sociaux.
  • C-21 sur les armes à feu : fait partie de la stratégie du gouvernement pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et renforcer le contrôle des armes à feu au Canada.
  • C-22, la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées : prévoit l’introduction d’une prestation mensuelle pour les Canadiens handicapés en âge de travailler.
  • Le projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité : « édicte la Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels afin de fournir un cadre pour la protection des cybersystèmes essentiels liés aux services et systèmes qui sont d’une importance critique pour la sécurité nationale ou la sécurité publique », relevant de la compétence fédérale.
  • Le projet de loi C-27, Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique : qui modernise la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels, et qui réglemente le commerce international et interprovincial des systèmes d’intelligence artificielle.  
  • Le projet de loi S-5, la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé : un projet de loi très attendu visant à moderniser la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, qui n’a pas été mise à jour depuis plus de deux décennies, passera du Sénat à la Chambre.
  • Un projet de loi révisé sur les préjudices en ligne est encore à venir. Un projet législatif antérieur a été retiré au milieu de vives critiques de toutes parts, renvoyant le gouvernement à sa planche à dessin.

Les semaines à venir

Le début de la session d’automne ayant été retardé d’une journée en raison du jour de deuil officiel de feu Sa Majesté la reine Elizabeth II, la Chambre des communes se réunit aujourd’hui, entamant une période de trois semaines, avant de faire relâche pour la fin de semaine de l’Action de grâces et la semaine suivante. L’automne sera alors riche en action, avec une seule semaine de relâche prévue entre la semaine de l’Action de grâces et la fin de la session à la mi-décembre.

Au cours des 11 semaines de travail à venir, le gouvernement devra s’attaquer à plusieurs priorités, notamment la publication présumée d’un énoncé économique d’automne et l’avancement des principaux projets de loi, comme il a été mentionné précédemment. La date de publication de l’Énoncé économique de l’automne n’a pas encore été annoncée, mais elle devrait avoir lieu en octobre, probablement après le congé de l’Action de grâces. Dans le cadre d’une initiative distincte, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes mène une consultation prébudgétaire, dont la date de clôture des soumissions est le 8 octobre.  

Événements à venir

  • Le premier ministre sera à New York pour l’Assemblée générale des Nations Unies cette semaine
  • La Commission sur l’état d’urgence se réunira pour évaluer l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence au printemps dernier, date exacte à déterminer.
  • Élections provinciales au Québec : 3 octobre
  • Élections à la direction du Parti conservateur uni de l’Alberta : 6 octobre
  • Date limite pour les présentations des intervenants au Comité permanent des finances en vue du budget fédéral 2023 : 8 octobre
  • COP 27, la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique de 2022 en Égypte du 6 au 18 novembre
  • COP 15, la Convention de l’Organisation des Nations Unies sur la biodiversité, se tiendra à Montréal du 7 au 19 décembre.

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