2023 se termine à l’Assemblée nationale du Québec

Le vendredi 8 décembre, la session d’automne de l’Assemblée nationale du Québec a officiellement pris fin, après une semaine de séances intensives pour boucler l’année. Le premier ministre Legault a décrit l’année 2023 comme un défi pour le gouvernement de la CAQ.

Après sa réélection, le gouvernement caquiste a essuyé une série de critiques, notamment en raison de réformes polarisantes et de controverses. Selon plusieurs sondages, ceci a finalement entraîné une chute des intentions de vote pour la CAQ, et une hausse considérable des intentions de votes au profit du Parti Québécois. 

Réforme du système de santé

Le projet de loi 15 sur la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, a été présenté par le ministre de la Santé, Christian Dubé, en mars 2023. Cet imposant projet de loi de plus de 1 000 articles a occupé la majeure partie de l’ordre du jour de la Commission de la santé et des services sociaux au cours de la présente session. Pour tenter de faire adopter cette vaste réforme avant que l’Assemblée nationale ne boucle l’année, le premier ministre Legault a imposé une limitation du débat le 8 décembre dernier, obligeant les députés à terminer l’étude et à voter sur le projet de loi. Ce dernier suscite toujours des critiques de la part des groupes représentant les travailleurs de la santé et la communauté anglophone.

L’élément central du projet de loi est la création d’une nouvelle agence, Santé Québec, qui sera mise en place dans les six mois suivant l’adoption du projet de loi. Selon les plan du gouvernement provincial, l’agence devrait être opérationnelle à la fin de l’année 2024, mais la mise en œuvre de l’ensemble des réformes pourrait prendre de deux à trois ans.

Énergie et environnement

Les stratégies industrielles du Québec en matière d’innovation et de transition énergétique ont attiré l’attention d’acteurs majeurs des secteurs de l’automobile, des batteries et des carburants renouvelables. Les grands projets à venir et les objectifs de décarbonisation de la province ont été au centre des préoccupations du nouveau PDG d’Hydro Québec, Michael Sabia. Le nouveau plan d’action de 5 ans de la société d’État prévoit jusqu’à 185 milliards de dollars d’investissements d’ici 2035 pour répondre à la demande croissante d’électricité.

Le ministre Fitzgibbon a également été préoccupé par les objectifs de transition énergétique du gouvernement. À la mi-novembre, le ministre a annoncé l’approbation de 11 projets industriels ayant des besoins en électricité à grande échelle, représentant 956 MW. Ces projets comprennent l’usine de batteries Northvolt, qui a reçu un financement provincial et fédéral à l’automne. Le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ainsi qu’Investissement Québec, reconnaissent que la capacité du réseau à soutenir de nouveaux projets se resserre. Malgré cela, Investissement Québec s’attend à ce qu’une somme supplémentaire de 15 milliards de dollars soit investie dans l’industrie des batteries du Québec.

L’éducation

Parallèlement à l’adoption du projet de loi 23 du ministre Drainville visant la réforme de l’éducation, malgré la forte critique et l’absence de soutien des membres de l’opposition, le secteur public est en pleine négociation d’une nouvelle convention collective, entrainant une grève de la Fédération autonome de l’enseignements (FAE) depuis le 23 novembre dernier. Les travailleurs du front commun, qui travaillent dans l’ensemble du secteur public, y compris dans les soins de santé et l’éducation, lui ont emboîté le pas le 8 décembre pour une grève de sept jours qui pourrait déboucher sur une grève générale illimitée si aucune entente n’est conclue ce mois-ci. Entre-temps, les universités anglophones sont confrontées à l’incertitude et à la baisse des inscriptions après que le gouvernement du Québec ait imposé une augmentation des frais de scolarité aux étudiants résidant à l’extérieur de la province. McGill, Concordia et Bishop’s University négocient avec la province pour trouver un compromis qui leur permettrait de rester compétitives.

L’immigration

En novembre, le gouvernement de la CAQ a dévoilé la nouvelle version de son plan d’immigration, qui fixe désormais l’objectif d’immigration permanente de la province à 50 000 personnes en 2024 et 2025, au lieu de 60 000. Pour enrayer le déclin de la langue française au Québec, le plan comprend également de nouvelles règles obligeant les travailleurs étrangers temporaires à passer un test de français.

Autres enjeux

• L’Institut de la statistique du Québec a indiqué que le PIB réel du Québec s’est contracté de 1,9 % sur une base annualisée en septembre. Cette contraction économique s’expliquerait par une baisse des dépenses d’investissement, un ralentissement des stocks et une diminution des dépenses des ménages.
• Le ministre des Finances, Éric Girard, avait indiqué en septembre que ses principales priorités seraient de s’attaquer aux problèmes de logement abordable et des personnes en situation d’itinérance, et de continuer à positionner le Québec de manière à ce qu’il s’adapte aux changements climatiques. Le ministre avait également précisé qu’il n’avait pas l’intention de contribuer à l’inflation en distribuant de l’argent et que la politique budgétaire du Québec devait s’aligner à celle de la Banque du Canada. Ainsi, la mise à jour fiscale de l’automne comprenait un investissement de 900 millions de dollars dans le logement, équivalent au montant investi par le gouvernement fédéral pour un total de 1,8 milliard de dollars à dépenser au cours des cinq prochaines années, avec une portion de 1,5 milliard de dollars pour créer 7 500 logements abordables. En outre, le Québec s’est engagé à ajouter 21 millions de dollars au financement des banques alimentaires et 124 millions de dollars aux organismes qui luttent contre l’itinérance.
• Le projet de loi 38 sur la cybersécurité et la transformation numérique de l’administration publique, a été adopté le 5 décembre. Ce projet de loi permettra au ministre de la Cybersécurité et du Numérique d’identifier des projets prioritaires pour éclairer la transformation numérique de l’administration publique et d’administrer des projets pilotes visant à étudier et expérimenter sur le terrain.
• Le projet de loi 96 sur la réforme de la langue française continue de faire les manchettes, bien qu’il ait été adopté en 2022. Un délai de grâce pour certaines réformes a pris fin en juin 2023. Les entreprises sont donc maintenant tenues d’adopter des politiques obligatoires en matière de langue française, notamment pour tout ce qui touche les communications internes et externes. Désormais, cette obligation s’applique aussi aux entreprises de 25 à 49 employés. D’autres aspects du projet de loi entrant en vigueur en 2025 imposeront des exigences supplémentaires en matière de francisation.

Mise à jour politique

Le premier ministre Legault a commenté les résultats du dernier sondage Léger, qui montrent une insatisfaction croissante de la population à l’égard de son gouvernement. Il a pris la responsabilité de cette chute dans les sondages d’opinion, et les a attribuées à trois décisions impopulaires, à savoir l’abandon des plans de construction d’un tunnel automobile sous le fleuve Saint-Laurent, entre Québec et Lévis; l’augmentation de 30 % du salaire des députés et l’annonce récente de la tenue d’une partie de la LNH dans la ville de Québec, assortie d’une subvention pouvant aller jusqu’à 7 millions de dollars de fonds publics. Selon les résultats du dernier sondage Léger réalisé pour les médias de Québecor, le PQ obtiendrait 31 % des voix, contre 25 % pour la CAQ.

De plus, le dernier sondage national réalisé par Angus Reid indique que 31 % de la population dit approuver M. Legault, ce qui représente une baisse de 16 points sur une période de trois mois. M. Legault devient ainsi le premier ministre ayant le taux d’approbation le plus bas du pays.

Mise à jour du calendrier de la course à la direction du Parti libéral (printemps 2025)

Le Parti libéral du Québec a annoncé qu’il ne choisirait pas son nouveau chef avant le printemps 2025, soit plus d’un an avant les prochaines élections générales québécoises de 2026, lors du dernier jour de la réunion du conseil général du parti. Cette décision a été critiquée par certains membres du parti, qui estimaient que l’élection d’un nouveau chef plus tôt que tard aurait permis au titulaire de s’établir dans le poste et de commencer à reconstruire le parti.

Perspectives

Comme on le dit souvent en politique, les premières années d’un gouvernement nouvellement élu sont l’occasion de démontrer la rapidité d’action et le succès des changements et des réformes qu’il a l’intention d’apporter. Le gouvernement Legault-CAQ a été réélu en octobre 2022 et retournera aux urnes à l’automne 2026. Avec un programme politique ambitieux, nous verrons s’il a le temps de mettre en œuvre des promesses clés telles que les réformes de la santé et de l’éducation, et de restructurer la production et la distribution d’énergie, afin de pouvoir se présenter devant l’électorat avec un bilan positif. En attendant, l’opposition doit se trouver de nouveaux leaders et le PQ continuera à alimenter la cause nationaliste.

Mise à jour législative

• Projet de loi 15 : Adopté le 8 décembre 2023, avec un vote final de 75 contre 26 le 9 décembre.
• Projet de loi 23 : sanctionné le 7 décembre 2023.
• Projet de loi 29 (droit de réparer) : Sanctionné et entré en vigueur le 5 octobre 2023.
• Projet de loi 31 (contrats de location) : Étude en cours ; adoption début 2024.
• Projet de loi 30 (secteur financier et des assurances) : Adoption de principe le 12 septembre 2023.
• Projet de loi 35 (mise en œuvre du budget 2023) : Sanctionné le 7 décembre 2023.
• Projet de loi 38 (gestion des ressources informationnelles) : Sanctionné le 6 décembre 2023.
• Projet de loi 39 (fiscalité municipale) : Sanctionné le 8 décembre 2023.
• Projet de loi 40 (réforme des tribunaux municipaux) : Sanctionné le 7 décembre 2023.

Consultations

• Consultations sur le budget 2024 du Québec : Hiver 2024.
• Tables rondes de réflexion sur l’avenir des forêts : Hiver 2024.
• Consultation sur la stratégie pour la réduction et la gestion responsable des plastiques : Du 15 novembre au 15 décembre 2023.
• Consultation sur les mesures préventives visant à contrôler la présence de contaminants dans les biosolides, y compris les seuils pour les PFAS : prévue pour 2024.
• Consultation nationale sur les terres et activités agricoles : en cours.