Le 21 juin, juste après minuit, la Chambre des communes a ajourné ses travaux pour l’été, ce qui a mis fin à une session partisane et houleuse marquée par la colère face à l’ingérence de la Chine dans les élections et la politique canadienne.
La Chambre ne reprendra ses travaux que le 18 septembre, mais ses comités pourront se réunir tout au long de l’été.
Les comités continueront de se réunir selon le modèle hybride adopté pendant la pandémie. Lors d’un récent vote, la Chambre a accepté d’adopter définitivement ce modèle. Les députés pourront ainsi participer aux débats et aux réunions des comités même à distance.
La session d’hiver et de printemps
Pendant un quatrième mois consécutif, le tollé suscité par l’ingérence de la Chine dans les élections et la politique canadiennes a dominé les affaires nationales.
Par ailleurs, au cours de la session d’hiver et de printemps, le gouvernement fédéral a considérablement fait avancer la mise en œuvre de son programme politique dans plusieurs domaines. Voici les grandes lignes :
- Le 7 février, le premier ministre a annoncé une augmentation de 46,2 milliards de dollars aux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires pour les soins de santé. Après quelques plaintes, les provinces ont accepté de recevoir l’argent et toutes, à l’exception du Québec, ont depuis signé des accords bilatéraux avec Ottawa.
- Le budget 2023, présenté le 28 mars, prévoit des fonds pour aider les Canadiens à faire face au coût de la vie; une augmentation des fonds pour les soins de santé et 80 milliards de dollars sur les dix prochaines années pour lutter contre les changements climatiques, ainsi que des investissements industriels ciblés et des crédits d’impôt pour contrer la loi américaine sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act).
- Le président américain, Joe Biden, a effectué une visite fructueuse à Ottawa les 23 et 24 mars, et les deux gouvernements ont convenu de fermer le chemin Roxham, un point d’entrée controversé pour les demandeurs d’asile dans le sud du Québec.
- Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il accorderait un soutien financier sans précédent pouvant atteindre 13 milliards de dollars sous forme de subventions à la production à l’usine de batteries Volkswagen, de 7 milliards de dollars en cours de construction à Saint-Thomas, en Ontario, ce qui correspond au dollar près à ce que les gouvernements américains avaient offert pour accueillir l’usine.
- En fin mai, le premier ministre Trudeau a annoncé des changements majeurs dans la haute fonction publique : la greffière du Conseil privé, Janice Charette, prendra sa retraite le 24 juin et sera remplacée par John Hannaford, ancien sous-ministre des ressources naturelles. Par ailleurs, le sous-ministre des Finances du Canada, Michael Sabia, a quitté le gouvernement fédéral le 2 juin pour devenir PDG d’Hydro-Québec.
Principales questions d’ordre politique et stratégique
L’ingérence étrangère
Alimentée par des fuites répétées de haut niveau au sein du gouvernement et par les séances d’information continues du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) au sujet des députés ciblés, la controverse sur l’ingérence de la Chine dans les élections et la politique canadiennes en est maintenant à son quatrième mois. En mai, le député conservateur Michael Chong, l’ancien leader conservateur Erin O’Toole et la députée néo-démocrate, Jenny Kwan, ont tous décrit publiquement les séances d’information du SCRS sur les menaces et le harcèlement dont leurs familles et eux-mêmes ont fait l’objet de la part de fonctionnaires chinois. Le 13 juin, la GRC a annoncé qu’elle enquêtait sur les allégations de tentatives d’ingérence étrangère visant les trois députés.
L’UCP gagne en Alberta
La première ministre Danielle Smith et le United Conservative Party (UCP) ont remporté les élections du 29 mai en Alberta avec une majorité réduite, remportant 49 sièges contre les 38 sièges du NPD de Rachel Notley. Dans son discours de victoire, la première ministre a indiqué que l’Alberta poursuivrait des négociations difficiles avec Ottawa sur la politique énergétique et climatique.
L’économie nationale
L’inflation a commencé à diminuer au cours du premier trimestre, mais Statistique Canada a indiqué le 31 mai que l’économie avait enregistré une croissance plus forte que prévu de 3,1 % au premier trimestre 2023 et que les dépenses de consommation étaient restées stables. La Banque du Canada s’attendait à une croissance plus faible et, en réponse, le 7 juin, elle a augmenté son taux directeur de 25 points de base pour le porter à 4,75 %, observant que « la demande excédentaire dans l’économie semble être plus persistante que prévu ». La prochaine annonce de taux de la Banque du Canada aura lieu le 12 juillet.
Réponse du Canada à la loi américaine sur la réduction de l’inflation
Le budget 2023 contient un plan détaillé visant à contrer la loi américaine sur la réduction de l’inflation par des investissements ciblés et des crédits d’impôt, notamment 80 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années pour des initiatives climatiques, y compris un soutien ciblé pour le développement de véhicules électriques et de minéraux essentiels.
Changements importants parmi les cadres supérieurs de la fonction publique
Le 30 mai, le premier ministre a annoncé le départ à la retraite, le 24 juin, de Janice Charette, greffière du Conseil privé, secrétaire du cabinet et cheffe de la fonction publique qui a guidé la bureaucratie pendant la pandémie. En outre, Michael Sabia, sous-ministre des Finances du Canada, a quitté le gouvernement fédéral le 2 juin pour prendre la tête d’Hydro-Québec.
Le départ simultané des deux plus hauts fonctionnaires est sans précédent.
John Hannaford, qui succède à Mme Charette au poste de greffier, était auparavant sous-ministre à Ressources naturelles Canada. Il est particulièrement bien placé pour occuper ce poste, car il a travaillé en étroite collaboration avec le premier ministre et la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, dans le cadre de leurs fonctions antérieures. En tant qu’ancien conseiller du premier ministre en matière d’affaires étrangères et de défense au Bureau du Conseil privé, il connaît les dossiers de la sécurité et du renseignement. Lorsqu’il était sous-ministre du Commerce international, il a géré les négociations sur le partenariat transpacifique et l’accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Grâce à son dernier poste au ministère des Ressources naturelles, il connaît parfaitement le dossier des changements climatiques et de la transition énergétique.
Erin O’Toole fait ses adieux au Parlement
L’ancien leader conservateur Erin O’Toole a fait ses adieux à la politique électorale dans un discours prononcé devant le Parlement le 12 juin. Il démissionnera de son siège cette semaine, lorsque le Parlement ajournera ses travaux pour l’été. Dans son discours, il a évalué avec franchise les dangers de la politique de division telle qu’elle est pratiquée actuellement :
« La politique de la performance alimente la polarisation. Les signes extérieurs de vertu remplacent la discussion. Et bien trop souvent, nous utilisons cette chambre pour produire des capsules vidéo, et non pour lancer des débats nationaux. »
« Si nous continuons dans ce sens, nous permettrons à d’autres de définir le débat à notre place, au risque de les laisser déterminer la voie que notre pays devrait suivre, car nous sommes trop nombreux de tous les côtés de cette chambre – et j’en suis moi-même coupable à l’occasion – à suivre nos suiveurs au lieu d’être les leaders que nous devrions être. »
Progrès législatifs
La Chambre ajourne tard cette année, le 21 juin; le Sénat a l’intention de continuer à siéger encore pendant plusieurs jours. Pendant les trois dernières semaines de la session parlementaire, les conservateurs ont déployé les tactiques procédurales habituelles pour empêcher le gouvernement de progresser dans son programme législatif.
Les textes législatifs suivants ont été adoptés par les deux chambres ces derniers jours :
- Projet de loi C-22 : Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 juin et établit la prestation canadienne d’invalidité afin de réduire la pauvreté et de favoriser la sécurité financière des personnes handicapées en âge de travailler. Il autorise le gouvernement à mettre en œuvre la plupart des éléments de conception de la prestation par voie réglementaire.
- Projet de loi C-13 : Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada. Cette loi a reçu la sanction royale le 20 juin et modifie la Loi sur les langues officielles pour codifier certaines interprétations des droits linguistiques afin de s’aligner sur la Charte de la langue française du Québec et consacre le droit de travailler et d’être servi en français au Québec et dans les régions majoritairement francophones des autres provinces. Cela inclut les entreprises sous réglementation fédérale, telles que les banques, les aéroports et les chemins de fer. En vertu de la nouvelle loi, le commissaire aux langues officielles aura le pouvoir d’imposer des ordonnances ou des amendes pouvant aller jusqu’à 25 000 $ et exigera que les juges de la Cour suprême soient bilingues.
- Projet de loi S-5 : Loi renforçant la protection de l’environnement pour un Canada plus sain. Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 13 juin et apporte un certain nombre de modifications à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Il prévoit notamment l’élaboration et la publication d’un plan des priorités de gestion des produits chimiques qui établit un plan intégré pluriannuel pour l’évaluation des substances déjà commercialisées au Canada et la révision du plan tous les huit ans.
- Project de loi C-18 : Loi sur les Nouvelles en ligne. Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 juin, lors de la dernière journée de séance au Sénat. Il avait été passé au Sénat pour adoption de la motion relative aux amendements la veille par la chambre des communes, étant l’un des derniers points à traiter avant qu’elle ajourne. Lorsqu’elle sera mise en place, la loi exigera que les grandes entreprises technologiques et médiatiques comme Google, Apple et Facebook négocient des accords de compensation avec les organisations médiatiques canadiennes pour le contenu qui apparaît sur leurs plateformes. La législation permettrait aux différents médias d’arriver à des accords privés avec les entreprises technologiques. S’il n’est pas possible d’arriver à une entente, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) jouera le rôle de médiateur afin de déterminer une compensation juste. Cette compensation a comme but d’adresser les chutes drastiques en recettes publicitaires par les médias canadiens, particulièrement au niveau local, au cours de la dernière décennie. En réponse à l’adoption de la loi, Meta, la maison mère de Facebook et Instagram, a annoncé qu’elle enlèverait l’accès au contenu des médias sur ses plateformes au Canada. Facebook, Google et Apple ont tous déjà signé des accords avec certains médias canadiens pour payer les droits à leur contenu, incluant le Globe and Mail.
L’état des lieux politique
Les élections partielles renforcent le statu quo
Les quatre élections partielles du 19 juin n’ont pas modifié la position des deux principaux partis : les libéraux ont remporté deux sièges et les conservateurs également, dans des circonscriptions sûres où l’on ne s’attendait pas à des bouleversements :
- Les libéraux ont remporté la circonscription de Notre-Dame-de-Grâce-Westmount, où l’ancienne présidente du parti, Anna Gainey, a obtenu 50,8 % des suffrages exprimés. Les candidats néo-démocrates, conservateurs et verts ont reçu chacun entre 13,3 % et 13,8 % des suffrages.
- À Winnipeg-Centre-Sud, Ben Carr, fils du défunt député Jim Carr, a remporté la circonscription avec 55 % des voix, devant les candidats conservateur et néo-démocrate, qui ont obtenu respectivement 23 % et 14 % des voix.
- Dans la circonscription de Portage-Lisgar (Manitoba), le conservateur Branden Leslie a triomphé avec 64,9 % des voix, battant le candidat du Parti populaire du Canada (PPC), Maxime Bernier, qui s’est présenté pour marquer un point, mais qui a obtenu 17 % des voix, soit moins que les 21 % obtenus par le candidat du PPC en 2021.
- Dans la circonscription d’Oxford, en Ontario, Arpan Khanna a battu le libéral David Hilderley avec 43 % contre 36 %, après une bataille d’investiture âprement disputée au cours de laquelle l’ancien député conservateur Dave MacKenzie, dont la fille a perdu l’investiture, s’est rangé du côté du candidat libéral.
Un siège reste à pourvoir. Le 18 juin, le premier ministre a annoncé qu’une élection partielle aurait lieu le 24 juillet 2023 dans la circonscription électorale de Calgary Heritage.
