La Chambre des communes reprend ses travaux pour la session d’automne lundi prochain, soit le 15 septembre; le Sénat reprendra ses travaux le 23 septembre.
Aperçu
Les libéraux ont été élus en avril dernier grâce à la capacité de négociation de Mark Carney avec Donald Trump. Le programme dynamique et ambitieux qui a contribué à l’élection de M. Carney et des libéraux au printemps dernier a également suscité des attentes importantes du public, des gouvernements provinciaux et des acteurs sectoriels, qui souhaitent voir le gouvernement réaliser rapidement des progrès substantiels dans la mise en œuvre de ses plans spécifiques avant que la frustration et l’impatience ne commencent à s’installer.
La semaine dernière, Jean-Marc Léger, président et chef de la direction de Léger Marketing, a déclaré lors d’une réunion des ministres fédéraux à Toronto que l’opinion publique canadienne avait changé au cours de l’été. Les droits de douane américains occupent désormais la quatrième place parmi les principales préoccupations, détrônés par l’inflation, le coût de la vie et l’accès à des logements abordables. La série d’annonces faites par M. Carney le 5 septembre visait à reconnaître ces changements dans l’opinion publique tout en réaffirmant le contrôle du cadre politique pour l’automne, en abordant des questions qui étaient devenues plus urgentes au cours de l’été, telles que la nécessité de repenser le mandat fédéral sur les véhicules à zéro émission (VZE) et la fourniture des aides nécessaires aux industries canadiennes du canola, du bœuf et des fruits de mer, qui ont été durement touchées par les droits de douane imposés par la Chine. Les libéraux subissent également une pression croissante pour tenir leur longue liste de priorités : approbation de projets d’importance nationale (voir ci-dessous), détails du programme Maisons Canada, intelligence artificielle, dépenses de défense et approvisionnement, et durcissement de la législation en matière de criminalité.
Au cours des deux derniers mois, le premier ministre a fait l’objet de certaines critiques en raison de l’absence perçue de progrès dans les négociations commerciales entre le Canada et les États-Unis, ainsi que de ce que certains observateurs ont considéré comme une capitulation « sans condition » sur la taxe sur les services numériques (TSN) et le retrait des contre-tarifs annoncés précédemment par le Canada à l’encontre des États-Unis. D’autres ont félicité le premier ministre et le gouvernement d’avoir compris que ces deux mesures constituaient des obstacles importants aux négociations en vue d’un nouvel accord avec les États-Unis. La décision rendue le 31 août par la Cour d’appel américaine, selon laquelle l’utilisation par M. Trump de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux pour imposer des droits de douane réciproques liés au fentanyl était inconstitutionnelle, a maintenant été portée en appel par la Maison-Blanche devant la Cour suprême. Bien que la Cour ait promis d’accélérer l’examen de l’appel, il faudra probablement des mois avant qu’il ne soit tranché. En conséquence, les négociations commerciales entre le Canada et les États-Unis avancent désormais à petit pas, M. Carney et son cabinet s’efforçant de minimiser les attentes. Comme l’a déclaré la semaine dernière le ministre du Commerce entre le Canada et les États-Unis, Dominic LeBlanc, l’accent est désormais mis sur des « discussions techniques » susceptibles de déboucher sur « une série d’accords de moindre envergure ».
Le budget fédéral, actuellement prévu pour octobre, devrait être l’événement politique marquant de l’automne. Lors d’une réunion du cabinet à Toronto, M. Carney l’a qualifié de « budget à la fois austère et axé sur l’investissement ». Il devrait révéler une nouvelle approche en matière de budgétisation fédérale, les premières orientations concernant la réduction des dépenses de fonctionnement du gouvernement, ainsi que les efforts visant à réduire les « formalités administratives inutiles » afin d’améliorer l’efficacité du gouvernement. De nombreux observateurs économiques s’attendent à ce que le budget révèle un déficit fédéral énorme ; dans un rapport publié en août, l’Institut C.D. Howe prévoyait que le déficit pourrait plafonner à 92 milliards de dollars. En ce qui a trait à l’opinion publique, la « lune de miel » postélectorale de M. Carney se poursuit, mais l’avance des libéraux s’est réduite depuis juin. Au 7 septembre, le site agrégateur de sondages Qc125 place les libéraux en tête des conservateurs avec une marge de 43 % contre 40 %, le NPD obtenant 8 %, le Bloc québécois 7 % et les Verts 1 %.
L’économie nationale
Au deuxième trimestre de 2025, l’impact des droits de douane imposés par M. Trump est devenu plus évident, l’économie canadienne ayant connu une forte contraction. Statistique Canada a indiqué que les exportations avaient chuté de 26,8 % sur une base annualisée et que les investissements des entreprises avaient ralenti de 10,1 %, soit le pire résultat depuis 2016. En conséquence, le PIB s’est contracté de 1,6 % (sur une base annualisée), la première contraction trimestrielle en sept trimestres. Alors que la demande intérieure finale a augmenté au deuxième trimestre, les dépenses de consommation ayant augmenté de 4,5 % par rapport à l’année précédente, le Canada a perdu 41 000 emplois, et en août, l’économie a enregistré une perte de 66 000 emplois supplémentaires et le taux de chômage a bondi à 7,1 %. Les économistes s’attendent presque tous à ce que la Banque du Canada abaisse son taux directeur lors de sa prochaine réunion, le 17 septembre.
Il reste encore à absorber les répercussions de la décision de M. Trump d’abolir l’exemption de minimis de longue date qui permettait aux marchandises d’une valeur inférieure à 800 dollars d’entrer aux États-Unis en franchise de droits, entrée en vigueur le 29 août. Avec la suppression des exemptions, les entreprises canadiennes – principalement les commerçants en ligne et les vendeurs indépendants – pourraient subir une forte baisse du nombre de clients américains qui ne veulent pas risquer de payer des frais supplémentaires ou d’avoir à remplir des formalités administratives supplémentaires pour recevoir leurs articles.
Évolution des politiques au cours de l’été
- En juillet, les trois principaux membres de l’équipe du premier ministre sont entrés en fonction : Marc-André Blanchard comme chef de cabinet, David Lametti comme secrétaire principal et Michael Sabia comme greffier du Conseil privé, secrétaire du Cabinet et sous-ministre du premier ministre. Le cabinet du premier ministre et les cabinets des ministres ont continué à compléter leurs effectifs.
- Au cours de l’été, le premier ministre a convoqué trois sommets avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin d’aborder les préoccupations des Autochtones selon lesquelles le projet de loi C-5 (loi visant à bâtir le Canada) pourrait passer outre au « consentement libre, préalable et éclairé » des groupes autochtones en accélérant l’approbation de grands projets nationaux. Les sommets ont connu un succès mitigé dans leurs efforts pour apaiser les inquiétudes des groupes autochtones.
- Le 8 août, le premier ministre a annoncé des augmentations salariales pour tous les membres des Forces canadiennes, allant de 8 % à 20 %, pour un coût total de 1,5 milliard de dollars. Le ministère de la Défense nationale améliorera également le soutien financier accordé aux membres des FAC qui doivent déménager fréquemment et s’éloigner de leur famille.
- Le 29 août, le gouvernement a inauguré le nouveau Bureau des grands projets, dont le siège social sera situé à Calgary et dirigé par Dawn Farrell, cadre expérimentée dans les secteurs de l’énergie et des infrastructures. Le mandat du Bureau consiste à faire avancer les grands projets de construction nationale au Canada et à rationaliser les processus fédéraux d’approbation des projets. Il contribuera également à structurer et à coordonner le financement provenant du secteur privé, des partenaires provinciaux et territoriaux et des initiatives du gouvernement fédéral, notamment la Banque de l’infrastructure du Canada, le Fonds de croissance du Canada et le Programme de garantie de prêt pour les Autochtones.
- Lors de son voyage en Europe au mois d’août en vue de renforcer les liens commerciaux et sécuritaires, le premier ministre a annoncé que les premiers projets d’infrastructure liés à la « construction nationale » comprendront le développement du port de Churchill, au Manitoba, afin de soutenir les possibilités d’exportation de GNL, ainsi que l’expansion du port de Montréal à Contrecoeur, qui devrait permettre d’augmenter de 60 % la capacité annuelle du port. Le premier ministre a déclaré que ces deux projets élargiront les possibilités commerciales avec l’Europe.
- À la suite d’un changement de gestion plus tôt cette année, le ministère de la Défense nationale a annoncé le 2 septembre que la Garde côtière canadienne, qui relevait auparavant du ministère des Pêches et des Océans, a été transférée au MDN. Elle demeurera une entité opérationnelle spéciale.
Les annonces du 5 septembre
Voici les points saillants de l’annonce concernant les initiatives visant à aider les « secteurs stratégiques » du Canada faite par le premier ministre :
- Soutien à la main-d’œuvre : un programme de reconversion professionnelle, des innovations sectorielles en matière de main-d’œuvre, des ajustements majeurs visant à assouplir l’assurance-emploi afin d’aider les travailleurs touchés par les droits de douane.
- Un fonds de réponse stratégique de 5 milliards de dollars pour aider les entreprises touchées par les droits de douane à s’adapter.
- Un nouveau fonds « Achetez canadien » pour garantir que les marchés publics fédéraux s’approvisionnent auprès de fournisseurs canadiens.
- Soutien immédiat en matière de liquidités pour les entreprises touchées par les droits de douane, par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada et le mécanisme de prêt pour les grandes entreprises, afin d’offrir davantage de souplesse dans le processus.
- Exemption des véhicules de l’année modèle 2026 de la norme sur la disponibilité des véhicules électriques et examen du programme pendant 60 jours.
- Une mesure incitative à la production de biocarburants visant à aider les producteurs de canola et les producteurs de matières agricoles afin de soutenir les secteurs touchés par les droits de douane.
- Une initiative régionale de réponse tarifaire visant à soutenir les PME à travers tous les secteurs.
Les premiers « projets de construction nationale »
- Le 11 septembre, le gouvernement fédéral a annoncé les cinq premiers grands projets d’infrastructure qu’il avait promis : La deuxième phase du projet LNG Canada à Kitimat, en Colombie-Britannique, qui permettra de doubler la production de gaz naturel liquéfié.
- Le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington à Clarington, en Ontario, qui permettra de construire de petits réacteurs modulaires.
- Le projet de conteneurs à Contrecœur pour agrandir le port de Montréal.
- Le projet de mine de cuivre de McIlvenna Bay Foran en Saskatchewan.
- L’agrandissement de la mine Red Chris dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique.
L’annonce fédérale énumérait également six autres projets qui en sont à un stade moins avancé et qui nécessitent un développement supplémentaire :
- Wind West Atlantic Energy, qui soutient l’énergie éolienne au Canada atlantique.
- Le projet de capture de carbone Pathways Plus, basé en Alberta.
- Un corridor économique et de sécurité dans l’Arctique.
- Une modernisation du port de Churchill.
- Une infrastructure routière praticable en toute saison dans le nord du Canada.
- Le corridor ferroviaire à grande vitesse Alto entre Toronto et Québec.
Deux enjeux à surveiller
Barrières commerciales interprovinciales
Avec l’adoption du projet de loi C-5 en juin, le gouvernement fédéral a supprimé les 53 exemptions fédérales de l’Accord de libre-échange canadien. Tout au long de l’année 2025, plusieurs provinces ont également conclu des séries d’accords bilatéraux et multilatéraux visant à éliminer certains obstacles et à reconnaître mutuellement leurs normes, réglementations et procédures respectives. Malgré les progrès réalisés, les observateurs experts notent que de nombreux obstacles subsistent et que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir leur élimination complète. Le gouvernement subira des pressions pour montrer des progrès supplémentaires dans la suppression des obstacles.
Postes Canada
Les difficultés financières de Postes Canada continuent de s’accumuler. Après que le gouvernement fédéral ait accordé une aide financière d’un milliard de dollars en janvier 2025, la société d’État a déclaré que ses revenus avaient chuté de 37 % au deuxième trimestre, entraînant une perte de 407 millions de dollars avant impôts.
Le modèle d’exploitation traditionnel de Postes Canada ne fonctionne plus, mais les changements structurels radicaux qu’il doit apporter se heurtent à l’opposition du Syndicat des travailleurs et travailleuses de la poste. Le gouvernement fédéral a réagi aux récentes grèves en ordonnant un arbitrage obligatoire. Il est confronté à deux choix difficiles : soutenir les efforts de modernisation de Postes Canada, avec le risque de nouvelles grèves et de renflouements, ou légiférer pour restructurer en profondeur la société d’État.
Commerce et sécurité entre le Canada et les États-Unis
L’été a été marqué par davantage de démonstrations de posture que de réels progrès dans les négociations en vue d’un accord sur les questions commerciales et de sécurité entre le Canada et les États-Unis. Le 29 juin, le Canada a abrogé la taxe controversée sur les services numériques (TSN) qui avait suscité la colère des administrations Biden et Trump, « en prévision d’un accord commercial global mutuellement avantageux avec les États-Unis » d’ici le 21 juillet. Cette échéance n’a ensuite pas été respectée et, le 1er août, date limite suivante, le président Trump a imposé des droits de douane supplémentaires de 35 % au Canada, mais a continué d’exempter les marchandises conformes à l’ACEUM (environ 85 % des exportations canadiennes), ce qui signifie que très peu d’exportations canadiennes ont été soumises à la nouvelle taxe.
Compte tenu de cette exemption, le président Trump et ses collaborateurs ont fait valoir que les trois vagues de contre-mesures tarifaires mises en œuvre par le Canada plus tôt dans l’année pour riposter aux mesures commerciales américaines étaient disproportionnées. Afin de relancer les négociations avec les États-Unis, le premier ministre a annoncé le 22 août que le Canada allait désormais « s’aligner sur les États-Unis » en supprimant tous les droits de douane sur les marchandises en provenance des États-Unis couvertes par l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), et ce, d’ici le 1er septembre. En conséquence, les négociations entre le Canada et les États-Unis ont repris au cours de la dernière semaine d’août, mais la décision rendue le 31 août par la Cour d’appel des États-Unis, selon laquelle le recours par Trump à la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux pour déclarer une « urgence nationale » afin de justifier les droits de douane était inconstitutionnel, risque probablement de retarder les négociations, tandis que la Cour suprême des États-Unis examine l’appel interjeté par l’administration.
Préparation du budget d’Octobre
La stratégie budgétaire du gouvernement Carney repose sur trois piliers :
- Diviser le budget fédéral en deux nouvelles catégories : les coûts d’exploitation et les investissements en capital.
- Réduire les coûts d’exploitation afin de libérer les ressources nécessaires aux investissements visant à diversifier l’économie, en équilibrant le budget de fonctionnement d’ici 2028, ce qui devrait nécessiter des réductions de dépenses estimées à environ 15 milliards de dollars par an.
- « Plafonner » la taille de la fonction publique fédérale.
Au début du mois de juillet, le ministre des Finances, M. Champagne, a indiqué aux ministres de lui faire part de leurs propositions visant à réduire les dépenses de programmes de 7,5 % en 2026-2027, puis de 10 % en 2027-2028 et de 15 % en 2028-2029. Cet « examen exhaustif des dépenses » vise à évaluer si les programmes existants atteignent leurs objectifs, s’ils sont « essentiels au mandat fédéral » et s’ils ne font pas double emploi avec les programmes d’autres ordres de gouvernement. Les ministres ont remis leurs rapports ministériels sur l’examen exhaustif des dépenses le 29 août.
L’examen exhaustif des dépenses a suscité certaines critiques de la part d’organisations telles que l’Institut C.D. Howe en raison des limites de l’examen quant aux catégories de dépenses incluses, qui excluent certaines dépenses telles que les paiements de transfert et les transferts aux particuliers : « Afin de maximiser les avantages de la restriction des dépenses, la portée de l’examen doit être élargie pour inclure toutes les dépenses, y compris les mesures mises en œuvre par le biais du système fiscal. » En complément de l’examen exhaustif des dépenses, un examen interministériel de toutes les réglementations est mené afin de réduire les « formalités administratives inutiles » et d’améliorer l’efficacité. Le 8 septembre, le président du Conseil du Trésor a publié une série de rapports d’étape identifiant près de 500 mesures prises par les ministères pour réduire les formalités administratives et améliorer leur efficacité.
Le programme législatif
Projet de loi C-2: Loi concernant certaines mesures relatives à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et concernant d’autres questions connexes en matière de sécurité
Le projet de loi C-2 est une réponse directe aux questions frontalières que le président Trump a érigées en priorité. Il s’agit d’une loi omnibus qui propose des modifications à 14 lois distinctes. Elle rend illégaux davantage de produits chimiques utilisés pour fabriquer des drogues illicites, resserre les délais pour les demandes d’asile, confère à la Garde côtière un rôle plus important en matière de surveillance et renforce la capacité des organismes chargés de l’application de la loi à accéder à l’information. Ce projet de loi renforce également la lutte contre la criminalité financière en augmentant les sanctions pour blanchiment d’argent et en améliorant le partage des données entre les banques et les services chargés de l’application de la loi.
Il a rencontré une certaine opposition en raison de ses implications importantes pour la vie privée, bien que le gouvernement présente ces modifications comme une nécessité. Les détracteurs affirment qu’il porte atteinte à la protection des réfugiés et menace les libertés civiles.
Projet de loi C-3 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)
Le projet de loi C-3 permettrait d’élargir le cercle des personnes pouvant transmettre la citoyenneté canadienne à leurs enfants, même si le parent et l’enfant sont nés à l’étranger. Cela modifie la limite actuelle, connue sous le nom de « règle de la première génération », qui signifie que les Canadiens ne peuvent transmettre leur citoyenneté à leurs enfants nés à l’étranger que s’ils sont eux-mêmes nés ou naturalisés au Canada.
Il accorde automatiquement la citoyenneté aux personnes qui en étaient exclues en raison de la limite de première génération et établit un nouveau système pour l’avenir. Pour qu’un Canadien né à l’étranger puisse transmettre sa citoyenneté à un enfant également né à l’étranger, le parent doit prouver qu’il a vécu au Canada pendant au moins trois ans avant la naissance ou l’adoption de l’enfant.
Ces deux projets de loi seront soumis au comité pour un examen plus approfondi, et pour ceux qui suivent de près les travaux des comités, il convient de noter que leur dynamique sera probablement différente de celle observée lors de la dernière législature. Auparavant, en raison de leur accord avec le gouvernement, les députés du NPD assuraient à ce dernier une majorité au sein des comités. Mais aujourd’hui, le NPD détenant beaucoup moins de sièges, cette « majorité de travail » du gouvernement n’existe plus, ce qui rendra le contrôle des comités beaucoup plus difficile pour le gouvernement.
Réforme du système de mise en liberté sous caution
Le premier ministre a récemment indiqué que le gouvernement présenterait un projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution lors de la session d’automne.
Sur le front politique
Les Conservateurs
En août, le chef conservateur Pierre Poilievre a aisément remporté l’élection partielle dans la circonscription de Battle River-Crowfoot avec plus de 80 % des voix et fera son retour à la Chambre ce mois-ci en tant que chef de l’opposition. Il teste déjà ses arguments contre M. Carney et les libéraux, en mettant l’accent sur les retards dans la mise en œuvre du programme du gouvernement. Son parti a également proposé un projet de loi sur la souveraineté, qui abolirait la loi fédérale sur l’évaluation environnementale, supprimerait l’interdiction des pétroliers sur la côte ouest, supprimerait la taxe carbone industrielle, éliminerait l’obligation d’utiliser des véhicules électriques et annulerait l’interdiction des plastiques à usage unique. De plus, à la fin de l’été, M. Poilievre a demandé au gouvernement de supprimer le programme des travailleurs étrangers temporaires, affirmant qu’il empêchait trop de jeunes canadiens d’accéder au marché du travail.
Reste à voir quels efforts il déploiera pour modifier son style agressif et combler l’important fossé de confiance qui le sépare des électrices. De plus, le dernier sondage national Angus Reid révèle que la cote de popularité de Poilievre reste faible, avec seulement 36 % des répondants qui ont une opinion favorable de lui, contre 58 % qui ont une opinion défavorable.
Le NPD
À la suite de la démission de Jagmeet Singh le soir des élections, le NPD a lancé sa campagne pour trouver un remplaçant. Les membres du parti éliront le nouveau chef par un système combinant vote préférentiel et scrutin à plusieurs tours lors d’un congrès prévu du 27 au 29 mars 2026 à Winnipeg.
Pour être habilités à voter, les membres doivent adhérer au parti au moins 60 jours avant le scrutin, ce qui représente un changement par rapport à l’exigence précédente de 45 jours. Les candidats devront s’acquitter d’un droit d’entrée de 100 000 dollars, payable en quatre versements, et respecter une limite de dépenses de 1,5 million de dollars.
Bien qu’aucun candidat ne se soit encore déclaré, la députée d’Edmonton Strathcona, Heather McPherson, devrait se présenter, tout comme Avi Lewis, petit-fils de l’ancien chef du parti fédéral David Lewis et fils de l’ancien chef du NPD de l’Ontario, Stephen Lewis. M. Lewis est également professeur associé à l’Université de Colombie-Britannique et est cinéaste. D’autres candidats devraient se joindre à la course.
