Reprise des travaux au parlement

Introduction

La Chambre des communes est revenue de vacances le lundi 29 janvier et siégera pendant trois semaines, jusqu’au 16 février. Le Sénat reprend ses travaux le mardi 6 février.

Les principaux partis de la Chambre ont tous participé aux préparatifs de la reprise des activités politiques et partisanes cette semaine :

Les libéraux

Les libéraux ont commencé l’année par une retraite ministérielle de trois jours à Montréal, de dimanche à mardi, proclamant dans une déclaration du premier ministre datée du 23 janvier qu’ils continuaient à « se concentrer sur la réalisation des objectifs de la classe moyenne ». Au cours de la réunion :

• Le Cabinet a reçu des mises à jour sur le Fonds pour accélérer la construction de logements et sur les initiatives de lutte contre le crime organisé, y compris l’annonce d’un Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules, qui aura lieu à Ottawa le 8 février 2024.
• Des experts indépendants ont éclairé le Cabinet sur les niveaux d’immigration et l’admission de résidents non permanents. Le ministre de l’Immigration, Mark Miller, a annoncé que la stabilisation du nombre d’étudiants étrangers au Canada (pour plus de renseignements, voir ci-dessous) passera par la mise en place d’un plafond de deux ans pour ce qui est de la réception des demandes de permis d’études.
• Plusieurs experts canado-américains ont également éclairé le Cabinet dans le contexte des prochaines élections présidentielles américaines, l’automne prochain. Le premier ministre a annoncé « une stratégie d’engagement renouvelée d’Équipe Canada pour promouvoir et défendre les intérêts du Canada aux États-Unis et avec les États-Unis ». Cette stratégie sera coprésidée par le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE), François Philippe-Champagne, et la ministre du Commerce, Mary Ng, ainsi que par l’ambassadrice du Canada aux États-Unis, Kirsten Hillman.
• Les libéraux espéraient que leur retraite ministérielle servirait de remise à zéro avant la rentrée parlementaire, mais le dernier jour, la Cour fédérale a jugé qu’il avait été « déraisonnable » de la part du gouvernement fédéral d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence pour mettre fin aux manifestations des convois de camionneurs il y a deux ans et que cette décision violait la Charte des droits et des libertés (les ministres fédéraux ont immédiatement promis de faire appel). En outre, le député libéral, Ken McDonald, a demandé la révision du leadership du parti immédiatement après la retraite, bien qu’il soit revenu sur ses propos depuis.
• Enfin, jeudi dernier, l’ancien ministre de la Justice, David Lametti, a annoncé qu’il quittera son poste de député d’une circonscription montréalaise dès le 31 janvier. Ces événements ont contrarié les espoirs des libéraux de pouvoir repartir à zéro.

The NPD

De mardi à jeudi, le caucus du NPD a tenu sa propre séance préparatoire à Edmonton. L’ordre du jour comprenait le prochain budget fédéral, l’augmentation du coût de la vie et les éléments restants de l’entente de soutien et de confiance avec les libéraux, à savoir l’assurance-médicaments, les emplois durables et la loi anti-briseurs de grève visant les travailleurs de remplacement. Lors d’un récent remaniement de la direction du NPD, Anne McGrath est passée du poste de directrice nationale du parti à celui de secrétaire principale du chef. Elle a reçu le mandat clair de mener les négociations pour remplir les engagements de l’accord de confiance avec les libéraux. Lucy Watson, ancienne secrétaire provinciale du NPD de l’Ontario sous le leadership d’Andrea Horwath, remplacera Anne McGrath en tant que directrice nationale du parti et se concentrera sur la préparation de l’équipe en vue des prochaines élections.

Conservateurs

Le caucus conservateur a tenu sa retraite le dimanche 28 janvier, à Ottawa.

L’économie nationale

Le 16 janvier, Statistique Canada a signalé que, en décembre, l’inflation a augmenté de 3,4 % en rythme annuel, une hausse décevante par rapport à l’augmentation de 3,1 % enregistrée en novembre. Inévitablement, les économistes ont spéculé sur le fait que cette augmentation retarderait probablement la décision de la Banque du Canada (BdC) de réduire les taux d’intérêt. Dans son communiqué du 24 janvier, la BdC a maintenu son taux d’intérêt de référence à 5 %, soit le même niveau pour la quatrième fois consécutive.

Dans un communiqué accompagnant son annonce, la Banque a déclaré que « Les frais de logement demeurent le facteur contribuant le plus au fait qu’elle dépasse la cible. La Banque s’attend à ce que l’inflation demeure près de 3 % dans la première moitié de 2024, puis à ce qu’elle diminue progressivement pour atterrir à la cible de 2 % en 2025. Bien que le ralentissement de la demande réduise les pressions sur les prix d’un nombre accru de composantes de l’IPC et que les pratiques d’établissement des prix des entreprises continuent de se normaliser, les mesures de l’inflation fondamentale ne montrent pas de signes d’une baisse durable. »

Principaux développements politiques pendant la pause

Les « missiles manquants »

En janvier 2023, le Canada a annoncé qu’il dépenserait 406 millions de dollars pour acheter un système national de missiles sol-air (NASAMS) destiné à l’Ukraine. En avril, l’ancienne ministre de la Défense, Anita Anand, a déclaré à tort à la CBC que le système de missiles était déjà « en route » pour l’Ukraine. Alors que le gouvernement affirme que les missiles ont été payés, un an plus tard, le nouveau système est introuvable et le gouvernement ukrainien s’agite.

Au départ, le Canada devait payer les États-Unis pour qu’ils construisent le système et l’envoient à l’Ukraine. Le système est fabriqué conjointement par la société américaine Raytheon et la société norvégienne Kongsberg. Un porte-parole de Kongsberg a récemment déclaré à CTV News que l’entreprise n’avait pas de contrat avec les États-Unis pour le don canadien. Le17 janvier, le Globe and Mail a rapporté que le secrétaire du Conseil national de sécurité et de la défense de l’Ukraine avait déclaré que le système n’avait pas encore été livré. Apparemment, la livraison a été retardée en raison d’un accord de vente de matériel militaire à l’étranger, qui doit d’abord être conclu entre les gouvernements américain et ukrainien. Or, les négociations sont toujours en cours. Le ministre de la Défense, Bill Blair, aurait rencontré la semaine dernière l’ambassadeur des États-Unis au Canada, David Cohen, pour lui demander d’accélérer le processus. La saga continue.

Nouveau système de sécurité pour la recherche universitaire

Le 18 janvier, le ministre de l’ISDE, François-Philippe Champagne, a présenté les détails d’un nouveau système de sécurité pour la recherche universitaire visant à prévenir la fuite de secrets technologiques vers des établissements de recherche clés chinois, russes ou iraniens. Le nouveau système interdira au gouvernement fédéral canadien de financer des projets de recherche « sensibles » liés à l’un des 103 universités et établissements d’enseignement étrangers qui, selon le gouvernement, « pourraient poser un risque pour la sécurité nationale du Canada ». Le ministre a également publié une liste de domaines de recherche technologique sensibles « qui sont importantes pour la recherche et le développement au Canada, mais qui peuvent également intéresser des États étrangers, des acteurs soutenus par des États et des acteurs non étatiques qui cherchent à détourner les avantages technologiques du Canada à notre détriment ».

Immigration, résidents non permanents (étudiants étrangers et travailleurs étrangers temporaires), demandeurs d’asile et regroupement familial

En 2023, la population du Canada a augmenté de 1,2 million de personnes, soit 3,2 %, ce qui est cinq fois plus élevé que la moyenne des pays de l’OCDE. En outre, les dix provinces ont connu une croissance au moins deux fois plus rapide que celle de l’OCDE, allant de 1,3 % à Terre-Neuve à 4,3 % en Alberta. Le 15 janvier, un rapport de la Banque nationale a lancé l’éternel débat sur la question de savoir si le Canada est pris dans un « piège démographique » : « Présentement, nous ne disposons pas des infrastructures et du stock de capital nécessaires pour absorber la croissance démographique et améliorer notre niveau de vie ».

Le débat s’est rapidement étendu pour savoir quelle catégorie de nouveaux arrivants était responsable de tous les problèmes, qu’il s’agisse de la baisse des investissements, de la pénurie de logements ou du fait que 6,5 millions de Canadiens n’arrivent pas à trouver un médecin. Malgré les inquiétudes fréquemment exprimées quant à l’effritement du large consensus canadien sur la nécessité d’accueillir de nouveaux arrivants, le débat public sur la question a été, dans l’ensemble, modéré et respectueux.

En raison de l’annonce faite récemment par le gouvernement fédéral de stabiliser le nombre d’étudiants étrangers au Canada en fixant un plafond de deux ans pour les nouvelles demandes de permis d’études, les provinces qui ont laissé prospérer le « Far West » des usines à diplômes du secteur privé — à savoir l’Ontario, la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse — se retrouvent devant un problème. Les universités et collèges établis de longue date ont également exprimé leurs inquiétudes quant à ce gel. Il faudra probablement attendre un certain temps avant de connaître l’impact réel de l’initiative fédérale. Les provinces devront maintenant décider comment les collèges et les universités « s’associeront dans la douleur ».

Israël contre le Hamas

Alors que la guerre au Moyen-Orient entame son quatrième mois, les libéraux continuent de lutter pour trouver un équilibre acceptable dans la politique étrangère du gouvernement. Comme nous l’avons déjà noté, il existe de sérieuses divergences au sein du groupe parlementaire libéral sur cette question, ce qui reflète d’ailleurs l’opinion publique canadienne. Récemment, la situation s’est encore assombrie, le premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, ayant rejeté la solution visant à créer deux États — solution qui, pendant 40 ans, a été la pierre angulaire de la politique canadienne au Moyen-Orient. Récemment, le premier ministre et la ministre des Affaires étrangères, Mme Joly, ont lutté pendant des jours pour réagir à l’accusation de génocide portée par l’Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice. La déclaration de la ministre Joly a été largement critiquée pour son caractère vague et ambigu.

Le 26 janvier, la Cour internationale de justice a ordonné à Israël de prendre des mesures d’urgence pour empêcher un génocide à Gaza et pour permettre l’acheminement d’une aide humanitaire urgente dans le territoire palestinien. Bien que l’arrêt n’ait pas ordonné un cessez-le-feu total à Gaza, il est considéré comme une victoire majeure pour l’Afrique du Sud, qui tente d’établir qu’il est plausible qu’Israël commette des actes génocidaires à Gaza. Le tribunal a ordonné qu’Israël empêche tout acte de meurtre ou de destruction physique à Gaza qui violerait ses obligations au titre de la Convention sur le génocide, adoptée en 1948 après l’Holocauste.

Questions clés à surveiller

Assistance médicale à mourir

Le 2 février 2023, le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi (ancien projet de loi C-39) visant à prolonger d’un an l’exclusion temporaire de l’admissibilité à l’aide médicale à mourir (AMM), lorsque la seule condition médicale d’une personne est une maladie mentale. Le 9 mars 2023, la prolongation de l’exclusion temporaire de l’admissibilité à l’aide médicale à mourir a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur, ce qui reporte au 17 mars 2024 l’admissibilité pour les personnes souffrant uniquement de maladie mentale.

Par la suite, le Comité mixte spécial sur l’assistance médicale à mourir a été nommé pour examiner les dispositions du Code pénal relatives à l’assistance médicale à mourir et leur application, y compris les mineurs matures, les demandes anticipées, la maladie mentale et l’état des soins palliatifs.

Dans une interview accordée à la Presse canadienne et publiée le 15 décembre, le ministre de la Justice, Arif Virani, a évoqué la possibilité d’une nouvelle pause, après que le gouvernement aura examiné le rapport du Comité mixte spécial, ainsi que les conseils d’experts médicaux et d’autres parties prenantes. Le rapport du comité mixte spécial sera publié prochainement. Plusieurs provinces ont demandé un report, affirmant qu’elles n’étaient pas prêtes à mettre en œuvre une extension de l’AMM.

Régime d’assurance-médicaments

Dans le cadre de l’accord d’approvisionnement et de confiance signé entre les libéraux et le NPD, les libéraux se sont engagés à rendre publics un plan d’assurance-médicaments et la législation nécessaire à sa mise en œuvre. Le NPD s’attend à ce qu’un programme universel et administré par l’État, avec un payeur unique, soit inscrit dans la loi, tandis que les libéraux préféreraient un régime plus modeste et plus abordable qui couvrirait les personnes ne bénéficiant pas déjà d’une assurance-médicaments. Le NPD dispose d’une résolution issue de son congrès politique de 2023, qui prévoit que le caucus se retirera de l’accord avec les libéraux si sa demande n’est pas satisfaite. Les négociations entre les deux partis se poursuivent. Le NPD a fixé au 1^er mars la date limite pour l’adoption d’une résolution.

En début de semaine, lors d’une réunion publique à Edmonton, le chef du NPD, Jagmeet Singh, a déclaré que travailler avec les libéraux sur la législation relative à l’assurance-médicaments « est comme lutter contre des anguilles couvertes d’huile. Ils sont tout simplement visqueux et ne tiennent pas leurs promesses ».

Dates à venir

• 29 janvier : Reprise des travaux du Parlement du Canada, Ontario
• 30 janvier : L’Assemblée nationale du Québec reprend ses travaux, Québec, Québec
• 6 février : LeSénat du Canada reprend ses travaux, Ottawa, Ontario
• 20 février : Discours du trône de la Colombie-Britannique, reprise des travaux de l’Assemblée législative, Victoria, Colombie-Britannique
• 20 février : L’Assemblée législative de l’Ontario reprend ses travaux, Toronto, Ontario
• 28 février : L’Assemblée législative de l’Alberta reprend ses travaux, Edmonton, Alberta
• 4 mars : Élection fédérale partielle dans la circonscription de Durham, en Ontario
• 6 mars : L’Assemblée législative du Manitoba reprend ses travaux, Winnipeg, Manitoba