Reprise des travaux au parlement

Tandis que les travaux reprennent au Parlement en ce lundi 18 septembre, les forêts du Canada continuent de brûler et des dizaines de milliers de personnes sont déplacées. Le pays enregistre des pertes économiques se chiffrant en centaines de millions de dollars et une superficie équivalente à celle du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse est partie en fumée.

Développements marquants de l’été :

• Lors d’un important remaniement ministériel, le 26 juillet, le premier ministre a remplacé sept de ses ministres par sept députés et réattribué la majorité des fonctions ministérielles.
• Outre l’augmentation du coût de la vie, la pénurie de logements et l’abordabilité figurent maintenant parmi les sujets dominants de l’ordre du jour politique de l’automne. La semaine dernière, les libéraux ont annoncé des mesures pour répondre à la crise du logement et du coût de la vie.
• Le 10 août, le gouvernement fédéral a publié le projet de règlement sur l’électricité propre, qui vise à aider le Canada à mettre en place un réseau électrique carboneutre d’ici 2035.
• La nouvelle présidente du Conseil du Trésor, Anita Anand, a fixé au 2 octobre la date à laquelle les membres du cabinet devront indiquer comment ils entendent réduire les dépenses de 15,4 milliards de dollars sur quatre ans.
• Dans les récents sondages d’opinion, les conservateurs ont pris une avance de 9 points de pourcentage sur les libéraux.

Remaniement ministériel

Lors du remaniement ministériel, le premier ministre a échangé des ministres peu performants et des députés qui ne se présenteront pas aux prochaines élections contre des députés, plus jeunes dans l’ensemble, et des ministres ayant obtenu de bons résultats dans leurs portefeuilles respectifs. Le premier ministre a également tenu compte de considérations électorales : de nombreux ministres sortants siègent dans des circonscriptions sûres, tandis que plusieurs nouveaux venus occupent des sièges qu’ils ont remportés de justesse lors des dernières élections.

Parmi les principaux changements, signalons les suivants :

• Anita Anand, ministre de la Défense nationale, est devenue présidente du Conseil du Trésor. Elle est remplacée par Bill Blair.
• Pablo Rodriguez devient ministre des Transports et reste lieutenant du Québec.
• Sean Fraser devient ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités. Il est remplacé par Marc Miller à l’Immigration, aux Réfugiés et à la Citoyenneté.
• Dominic LeBlanc devient ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales.
• Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, devient ministre des Services publics et de l’Approvisionnement. Il est remplacé par Mark Holland, ancien leader du gouvernement.

Ce remaniement a entraîné des mouvements massifs au sein du personnel politique, et plusieurs départs importants. Il faudra attendre quelques semaines avant que les nouveaux ministres et leur personnel commencent à s’installer et à répondre aux parties prenantes.

L’économie nationale

Invoquant un net ralentissement de la croissance économique au deuxième trimestre, « la production s’étant contractée de 0,2 % en taux annualisé », la Banque du Canada a maintenu son taux d’intérêt directeur à 5 % le 6 septembre, mais n’exclut pas d’autres hausses du taux directeur en cas d’accélération de l’inflation. Cette décision a été prise dans la foulée d’une hausse de l’inflation de 3,3 % sur une année en juillet, contre 2,8 % en juin. Toujours en juillet, Statistique Canada a indiqué que les intérêts hypothécaires avaient augmenté de 30,6 % sur un an, tandis que l’augmentation de prix des produits alimentaires a légèrement ralenti, passant de 9,1 % sur un an en juin à 8,5 % en juillet.

Avant l’annonce de la Banque, devant la forte augmentation des taux d’intérêt hypothécaires en juillet, de nombreux politiciens ont exhorté la Banque du Canada à ralentir la hausse du taux directeur. Le chef du NPD, Jagmeet Singh, a publié une déclaration  affirmant qu’« avec une hausse énorme de 30 % des frais hypothécaires due aux taux d’intérêt élevés, les politiques de la Banque du Canada provoquent l’inflation qu’elles sont censées contenir ». En outre, trois premiers ministres provinciaux, David Eby (Colombie-Britannique), Doug Ford (Ontario) et Andrew Furey (Terre-Neuve-et-Labrador), ont demandé à la Banque de cesser d’augmenter les taux d’intérêt. Dans une déclaration accompagnant l’annonce, la Banque a indiqué ceci :

Les données récentes de l’indice des prix à la consommation (IPC) révèlent que les pressions inflationnistes demeurent généralisées. […] Les mesures de l’inflation fondamentale sur un an et sur trois mois avoisinent maintenant 3,5 %, ce qui indique qu’il n’y a presque pas eu de mouvement à la baisse de l’inflation sous-jacente récemment. […] …le Conseil reste préoccupé par la persistance des pressions inflationnistes sous-jacentes et est prêt à augmenter de nouveau le taux directeur si nécessaire. 

Enjeux politiques majeurs

La facture des incendies de forêt

Selon le service de surveillance de l’atmosphère Copernicus (CAMS) de l’Union européenne, depuis le début de l’année, les incendies de forêt au Canada ont émis 327 millions de tonnes de carbone dans l’air. À titre de comparaison, les différents plans « carboneutres » du Canada visent à réduire de 268 millions de tonnes les émissions canadiennes par rapport aux niveaux de 2020, et ce, d’ici 2030.

Les pertes matérielles causées par les incendies n’ont pas encore été recensées, mais le secteur de l’assurance ne manquera pas d’en subir les conséquences. En outre, les gouvernements municipaux demanderont une aide provinciale et fédérale pour la prévention des incendies de forêt et les programmes de résilience, ainsi que pour la reconstruction et la mise à niveau des infrastructures. De plus, un certain nombre de gouvernements provinciaux demanderont probablement l’aide du gouvernement fédéral pour indemniser les citoyens évacués au titre du salaire perdu.

En vertu des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), le gouvernement fédéral est responsable de 90 % des coûts d’indemnisation résultant de catastrophes, et les incendies de cet été ne manqueront pas d’exercer une pression importante sur le cadre financier. Les provinces feront également pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il modifie l’AAFCC afin de mieux l’adapter au renforcement de la résilience dans le cadre de la préparation aux incendies de forêt.

La crise du logement

La pénurie de logements et l’abordabilité sont devenues les principales questions à l’ordre du jour politique cet automne. Le prix d’une maison canadienne typique a augmenté de 40 % en cinq ans. Le loyer mensuel moyen est aujourd’hui de 2 117 $, une hausse de 8,9 % en un an. De plus, un travailleur canadien sur sept dépend d’une banque alimentaire pour se nourrir. Dans son dernier rapport sur la pénurie de logements au Canada, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a déclaré que, pour atteindre la cible d’accessibilité aux niveaux observés en 2004, il faudrait 3,5 millions de logements supplémentaires d’ici 2030, en plus des logements dont la construction est déjà prévue.

Les facteurs contribuant à la crise sont les suivants :

• La croissance rapide de la population canadienne – des niveaux d’immigration toujours élevés (465 000 en 2023), et le nombre croissant d’étudiants étrangers au Canada (807 000 en 2022).
• En 1993, le gouvernement fédéral a cessé de subventionner la construction de nouvelles unités de logement social et, à la fin des années 1990, de nombreuses provinces ont transféré la gestion du logement aux municipalités. La construction de logements locatifs spécialisés n’a pas suivi le rythme de la croissance démographique.
• Selon le récent rapport de l’Accord national sur le logement, les goulets d’étranglement qui empêchent la construction de logements sont les suivants : « un manque de coordination, une pénurie d’intrants (de la main-d’œuvre aux matériaux), des coûts élevés, une faible productivité, l’impossibilité d’obtenir des autorisations en temps voulu et la construction insuffisante de logements non marchands ».

En outre, lors de la récente retraite du cabinet libéral sur l’Île-du-Prince-Édouard, Benjamin Tal, des Marchés des capitaux CIBC, a déclaré que, en raison de la façon dont Statistique Canada compte les résidents non permanents, le calcul de la population canadienne n’est pas exact. Il faudrait ajouter environ un million de personnes au chiffre officiel, ce qui signifie que la crise du logement au Canada est en fait plus grave qu’on ne le croit. Statistique Canada a déclaré qu’il modifierait sa méthode de collecte des données.

Initiatives fédérales en matière de logement et de coût de la vie

La semaine dernière, lors de la retraite du caucus libéral à London, le premier ministre et les ministres ont annoncé une série d’initiatives visant à résoudre les problèmes de logement et d’accessibilité au logement, à savoir :

• Un accord conclu dans le cadre du Fonds d’accélération du logement, doté de 4 milliards de dollars, permettra à London de disposer de 74 millions de dollars pour accélérer la construction de plus de 2 000 logements supplémentaires au cours des trois prochaines années. La ville pourra approuver des projets de développement à haute densité sans qu’il soit nécessaire de modifier le zonage.
• Le gouvernement présentera un projet de loi visant à supprimer la taxe sur les produits et services (TPS) sur la construction de nouveaux immeubles d’appartements locatifs et demandera aux provinces qui appliquent la taxe de vente provinciale ou la partie provinciale de la TVH aux logements locatifs d’égaler le remboursement fédéral.
• Le gouvernement exigera des autorités locales qu’elles mettent fin au zonage d’exclusion et qu’elles encouragent la construction d’appartements à proximité des transports en commun pour que les demandes de financement au titre du Fonds pour accélérer la construction de logements soient approuvées.

Pour lutter contre l’augmentation du coût de la vie, le gouvernement fédéral va prendre les mesures suivantes :

• Modifier la Loi sur la concurrence afin de supprimer la « défense fondée sur les gains d’efficience », qui permet aux fusions anticoncurrentielles de ne pas être contestées si les gains d’efficience de l’entreprise compensent le préjudice causé à la concurrence.
• Permettre au Bureau de la concurrence de prendre des mesures contre les collaborations commerciales qui étouffent la concurrence et le choix des consommateurs, en particulier dans les situations où les grands épiciers empêchent des concurrents plus petits de s’installer à proximité.
• Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, rencontrera cette semaine les dirigeants des cinq plus grandes chaînes de supermarchés du Canada afin d’élaborer un plan de stabilisation des prix. Le premier ministre a menacé de prendre de nouvelles mesures fiscales en cas d’échec.

De plus, le gouvernement prolongera d’un an la date limite de remboursement des prêts à terme dans le cadre du programme du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.

Le chef de l’opposition, Pierre Poilievre, a réagi aux initiatives fédérales en matière de logement en publiant le texte d’un projet de loi d’initiative parlementaire – la Loi pour bâtir des logements, pas de la bureaucratie – qu’il présentera cette semaine :

• Cette loi obligerait les municipalités à augmenter de 15 % le nombre de logements autorisés, sous peine de perdre le financement fédéral des infrastructures.
• Les municipalités qui dépassent la cible de 15 % bénéficieront d’une prime dans le contexte du financement fédéral des infrastructures et verront leurs permis délivrés plus rapidement.
• Gel du financement des transports en commun et des infrastructures urbaines jusqu’à ce qu’un nombre suffisant de logements à haute densité soient construits et occupés autour des stations de transport en commun.
• Sanctions financières aux municipalités qui bloquent la construction de nouveaux logements.
• Inscrire sur la liste 15 % des 37 000 bâtiments du gouvernement fédéral et tous les terrains fédéraux appropriés pour qu’ils soient transformés en logements abordables.

Stratégies des partis

Depuis six mois, les libéraux enregistrent une baisse constante du soutien de l’opinion publique et ne semblent pas disposer d’une stratégie claire pour inverser les tendances actuelles. Les libéraux doivent relever des défis complexes et multiples : le simple fait d’être au pouvoir depuis huit ans représente un handicap. Selon un sondage Abacus Data du 7 septembre, 83 % des Canadiens souhaitent un changement de gouvernement, tandis que 17 % seulement pensent que les libéraux méritent d’être réélus.

Selon un récent sondage Angus Reid, les libéraux ont perdu le soutien de l’opinion publique dans toutes les régions du pays. Depuis les dernières élections (2021), la cote de confiance du premier ministre a chuté dans tous les groupes démographiques et se situe actuellement à son niveau le plus bas depuis trois ans. En effet, 63 % des Canadiens désapprouvent sa manière de gouverner. La conclusion d’Abacus, selon laquelle la plupart des Canadiens estiment que le gouvernement a soit un « mauvais plan », soit « aucun plan » pour s’attaquer à la plupart des grands problèmes qui se posent au pays, est peut-être ce qu’il y a de plus révélateur.

Sur le plan politique, la période estivale a été une période étrangement calme pour le gouvernement fédéral. Le remaniement ministériel de juillet a été présenté comme une réinitialisation visant à relever les grands défis économiques tels que la pénurie de logements et l’abordabilité, mais la retraite ministérielle du mois d’août à Charlottetown s’est conclue sans aucune nouvelle orientation ou initiative.

Chez les conservateurs, le leader Pierre Poilievre a élargi son message cet été. Il ne se contente plus de lancer des appels à la base du parti. Il embrasse maintenant l’économie dans une perspective plus large, proposant un ensemble de mesures stratégiques qui attirent un public plus large au sein de l’électorat.

Les conservateurs continuent de surpasser les autres partis sur le front de la collecte de fonds. À la fin de 2022, ils disposaient de près de 13 millions de dollars en caisse. Au cours du premier trimestre 2023, le parti a recueilli 8,3 millions de dollars, tandis que les libéraux ont rapporté 3,6 millions de dollars, le NPD 1,3 million de dollars, les Verts 400 000 dollars, le Bloc 322 000 dollars et le Parti populaire 296 000 dollars. Les conservateurs utilisent plus de 3 millions de dollars de leur caisse électorale pour une campagne publicitaire ambitieuse visant à redéfinir et à adoucir l’image et les messages de M. Poilievre.

Selon le sondage Angus Reid, les électeurs qui le considèrent désormais comme le « meilleur premier ministre » sont deux fois plus nombreux que ceux qui disent la même chose de M. Trudeau (32 % contre 17 %). Il est également considéré par un grand nombre de personnes (41 % contre 17 %) comme le meilleur candidat pour gérer l’économie. La semaine dernière, le parti a tenu un congrès politique couronné de succès à Québec. Mais les prochaines élections sont prévues seulement d’ici 18 à 24 mois et le parti sait pertinemment qu’il a peut-être atteint son apogée un peu trop tôt. Le chef et le caucus doivent donc continuer à se concentrer sur la performance économique du gouvernement et sur les questions qui chères aux électeurs.

Bien que le NPD reste stable dans les sondages nationaux et ne soit pas intéressé par la tenue d’élections anticipées, il sait que la récente chute du soutien public aux libéraux est une occasion de négocier. Lors de la réunion de son caucus, au début du mois de septembre, le NPD a indiqué que, en vertu de l’entente de soutien et de confiance, il chercherait à obtenir d’autres engagements politiques de la part du gouvernement. Rappelons que, en vertu de cette entente, le NPD a accepté de soutenir les libéraux en échange de concessions politiques. Pour le NPD, les questions urgentes sont le logement, le prix des produits alimentaires et le coût de la vie, le respect des travailleurs et des peuples autochtones et la lutte contre la crise climatique, ainsi que la réduction des factures des consommateurs. Plus précisément, le NPD demandera aux libéraux de faire les concessions suivantes :

• Annoncer les détails du régime de soins dentaires à long terme, que le gouvernement a mis en place à titre provisoire.
• Introduire et adopter le projet de loi sur l’assurance-médicaments et la loi antibriseurs de grève d’ici la fin de l’année.
• Procéder à l’adoption de la Loi canadienne sur les emplois durables, qui est à l’étude à la Chambre des représentants.
• Introduire une charte des droits de l’acquéreur et des mesures visant à lutter contre la financiarisation du logement.
• Introduire des mesures supplémentaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Présentation d’une nouvelle équipe de secrétaires parlementaires

À la suite de la retraite du caucus du Parti libéral à London, le 16 septembre dernier, le premier ministre Trudeau a accueilli une nouvelle équipe de secrétaires parlementaires chargés de soutenir le cabinet dans la gestion de ses différents portefeuilles. Les secrétaires parlementaires ne jouent aucun rôle formel au sein du cabinet ou dans le processus de prise de décision, mais ils soutiennent leurs ministres dans les affaires de la Chambre des communes et dans les travaux liés aux ministères, en particulier dans le domaine de la communication. La nouvelle liste des secrétaires parlementaires se distingue par le nombre de doubles fonctions occupées par des députés. En règle générale, un seul secrétaire parlementaire est responsable d’un dossier, à quelques exceptions près. Cependant, en vertu de cette dernière annonce, un certain nombre de députés partagent des dossiers ou en détiennent plusieurs.

Chris Bittle et Peter Fragiskatos seront tous deux secrétaires parlementaires du ministre du Logement, des Infrastructures et des Collectivités. Julie Dabrusin sera secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles. Marc Serré sera secrétaire parlementaire du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et du ministre des Langues officielles. Adam van Koeverden sera secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité physique.

On trouvera ci-dessous la liste complète des secrétaires parlementaires :

• Jenica Atwin, secrétaire parlementaire de la ministre des Services aux Autochtones.
• Vance Badawey, secrétaire parlementaire du ministre des Transports.
• Jaime Battiste, secrétaire parlementaire du ministre des Relations Couronne-Autochtones.
• Rachel Bendayan, secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre des Finances.
• Chris Bittle, secrétaire parlementaire du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités.
• Élisabeth Brière, secrétaire parlementaire de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social.
• Paul Chiang, secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
• Julie Dabrusin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et secrétaire parlementaire du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.
• Pam Damoff, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères (affaires consulaires.)
• Francis Drouin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
• Terry Duguid, secrétaire parlementaire du premier ministre et conseiller spécial de l’eau.
• Greg Fergus, secrétaire parlementaire de la présidente du Conseil du Trésor et secrétaire parlementaire du ministre de la Santé.
• Darren Fisher, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé.
• Peter Fragiskatos, secrétaire parlementaire du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
• Lisa Hepfner, secrétaire parlementaire de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse.
• Yvonne Jones, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires du nord et secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale (Défense du Nord.)
• Mike Kelloway, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches, des océans et de la garde côtière canadienne.
• Iqra Khalid, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national.
• Annie Koutrakis, secrétaire parlementaire de la ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
• Irek Kusmierczyk, secrétaire parlementaire du ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles.
• Marie-France Lalonde, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale.
• Kevin Lamoureux, secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes.
• Stéphane Lauzon, secrétaire parlementaire du ministre des Services aux citoyens.
• James Maloney, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada.
• Bryan May, secrétaire parlementaire de la ministre de la Petite entreprise et secrétaire parlementaire de la ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le sud de l’Ontario.
• Taleeb Noormohamed, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien.
• Jennifer O’Connell, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (cybersécurité).
• Rob Oliphant, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères.
• Sherry Romanado, secrétaire parlementaire du président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile.
• Darrell Samson, secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.
• Randeep Sarai, secrétaire parlementaire de la ministre des Anciens combattants et ministre associée de la Défense nationale.
• Marc G. Serré, secrétaire parlementaire du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et secrétaire parlementaire du ministre des Langues officielles.
• Terry Sheehan, secrétaire parlementaire du ministre du Travail et des Aînés.
• Maninder Sidhu, secrétaire parlementaire de la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique.
• Charles Sousa, secrétaire parlementaire du ministre des Services publics et de l’Approvisionnement.
• Ryan Turnbull, secrétaire parlementaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.
• Anita Vandenbeld, secrétaire parlementaire du ministre du Développement international.
• Adam van Koeverden, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et secrétaire parlementaire de la ministre des Sports et de l’Activité physique.
• Sameer Zuberi, secrétaire parlementaire de la ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap.

Dates et événements clés

• 18 septembre – Le Parlement reprend ses travaux.
• 3 octobre – Élections générales au Manitoba.
• 14-16 octobre – convention politique du NPD fédéral.
• Novembre – Mois habituel pour la mise à jour économique fédérale d’automne.
• 15 décembre – Le Parlement se lève pour les vacances.
• 2 décembre – Vote pour choisir le prochain chef du Parti libéral de l’Ontario.