Ajournement de la chambre des communes pour l’été

Le 24  juin, la Chambre des communes et le Sénat ont ajourné leurs travaux pour le congé estival. La clôture de la session a été marquée par la destitution du chef de l’opposition, Erin O’Toole, par le caucus conservateur et par la signature, entre les libéraux et le NPD, d’une entente de confiance qui a augmenté le caractère prévisible du Parlement.  

La Chambre doit reprendre ses travaux le 19 septembre. 

Est-ce que le gouvernement est en train de s’essouffler? 

Tandis que le Parlement se préparait pour l’été, le gouvernement s’est retrouvé face à des commentaires désobligeants de la part des médias. Plusieurs journalistes ont en effet publié des articles dénonçant « la dérive et l’apathie » des libéraux, les erreurs des principaux ministres et le fait que le cabinet « tourne à vide ».  

Ces dernières semaines ont certainement été difficiles. Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, n’a pas été en mesure d’expliquer quel service de police avait recommandé la proclamation de la Loi sur les mesures d’urgence, et le cabinet de la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, n’a pas remarqué les courriels de son ministère l’avertissant qu’un fonctionnaire était sur le point d’assister à une fête à l’ambassade de Russie. La ministre de la Défense, Anita Anand, a déclaré publiquement que les fonds consacrés à un nouveau Système d’alerte du Nord étaient « nouveaux », ce qui a obligé son bureau à faire marche arrière et à corriger ses dires. Enfin, le ministre des Transports, Omar Alghabra, a dû faire face aux appels pressants de l’ensemble de l’industrie du voyage et de milliers de passagers en colère qui souhaitaient la levée des restrictions liées aux exigences de vaccination dans les aéroports canadiens, bien qu’il persiste à affirmer que ces obligations n’ont pas provoqué de situation chaotique. En outre, des milliers de Canadiens passent actuellement la nuit dans de longues files d’attente en attendant de recevoir leur passeport. 

À l’approche de la pause estivale, le gouvernement se prépare à la rentrée en présentant plusieurs projets de loi qui établiront le programme politique de cet automne. Il a également annoncé des orientations stratégiques majeures, sans fournir de détails de mise en œuvre, et a continué à abandonner progressivement des aspects clés de l’obligation vaccinale mise en place pour lutter contre la COVID-19. 

La pandémie 

Alors que 31,2 millions de Canadiens (81,7 %) ont reçu deux doses de vaccin et que le nombre de nouveaux cas de COVID-19 est tombé à 2 400 par jour à la fin du mois de juin, la plupart des Canadiens profiteront de leur premier été « normal » en trois ans.  

La plupart des restrictions provinciales liées à la pandémie ayant été levées, les seules mesures importantes qui étaient encore en place la semaine dernière concernaient les règles fédérales sur les voyages et le contrôle des frontières, ainsi que les obligations de vaccination pour les employés. Les longs retards dans le traitement des passagers à l’aéroport Pearson de Toronto ont suscité des appels au gouvernement fédéral pour qu’il mette fin à ses restrictions, chose que de nombreux autres pays avaient déjà faite. À l’origine de ces retards, on a également invoqué les pénuries de main-d’œuvre parmi les fonctionnaires fédéraux et les entrepreneurs du gouvernement qui effectuent les contrôles de sécurité, les contrôles douaniers et les contrôles auxquels sont soumis les voyageurs relativement à la COVID-19.  

Face aux vives critiques des compagnies aériennes, des autorités aéroportuaires, de l’industrie du tourisme et des voyageurs, le gouvernement fédéral a suspendu pendant un mois les tests aléatoires auxquels étaient soumis les voyageurs. Il a ensuite déclaré que, à compter du 20 juin, il ne serait plus obligatoire de se faire vacciner pour se déplacer en avion et en train au Canada et pour prendre un vol international. De plus, les fonctionnaires fédéraux seront également libérés de cette obligation.  

Le 20 juin, la Chambre des communes et le Sénat ont tous deux levé l’obligation vaccinale en vigueur depuis novembre dernier, en vertu de laquelle tous les députés, sénateurs, employés et journalistes travaillant dans la cité parlementaire devaient être entièrement vaccinés contre la COVID-19. 

Cette semaine, la Chambre des communes a également accepté de prolonger d’un an les séances hybrides. Selon ce modèle, les députés peuvent participer aux travaux de la Chambre en personne ou par Zoom et voter au moyen d’une application de vote sécurisée. Le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Mark Holland, a fait remarquer que cinq députés, dont le premier ministre, ont eu la COVID-19 au cours de la dernière semaine. Il a fait valoir que « nous sommes toujours dans une réalité pandémique et que nous avons besoin d’outils pour nous assurer que les députés peuvent participer pleinement aux travaux du Parlement ». 

Enfin, à compter du 17 juin, le gouvernement fédéral a mis hors service son application Alerte COVID, désactivé le service de notification d’exposition et informé les utilisateurs qu’ils pouvaient supprimer l’application de leurs appareils. Cette application a été lancée en juillet 2020, mais seulement 6,9 millions de personnes l’ont téléchargée et plusieurs provinces et territoires ont refusé d’y adhérer.  

Entente de soutien et de confiance

En mars dernier, les libéraux et les néo-démocrates ont surpris tout le monde en concluant une entente qui maintiendrait le gouvernement libéral minoritaire au pouvoir jusqu’en 2025 et permettrait d’aller de l’avant avec certaines politiques mutuellement acceptables. L’entente de soutien et de confiance dresse une liste de priorités conjointes, dont un programme de soins dentaires pour les Canadiens à faible revenu, un régime national d’assurance-médicaments, la prolongation de l’initiative de logement rapide et l’élimination plus rapide du financement public accordé au secteur des combustibles fossiles. En échange, le NPD a accepté d’appuyer les budgets, la politique budgétaire et les projets de loi visant l’exécution du budget. Le NPD a également promis de ne pas proposer un vote de défiance ou de ne pas voter pour une motion de défiance avant la prochaine élection à date fixe, prévue en 2025. 

Quel a été l’effet de cette entente sur le fonctionnement de la Chambre? Selon une récente analyse de CBC, depuis la conclusion de cette entente, les libéraux et les néo-démocrates ont voté ensemble pour faire avancer six projets de loi du gouvernement et ont fait bloc à plusieurs reprises pour imposer une limite de temps à la durée des débats. À la fin avril, ils ont voté ensemble pour prolonger les heures de séance de la Chambre jusqu’à la fin juin. L’analyse conclut qu’en éliminant la « menace de chantage » qui pèse généralement sur un gouvernement minoritaire, le Parlement est devenu plus prévisible et se trouve maintenant « quelque part, entre une majorité et une minorité ».  

Des développements troublants 

Il y a trois ans, l’ancien greffier du Conseil privé, Michael Wernick, a lancé un avertissement relativement à « une marée montante d’incitations à la violence » dans la sphère politique nationale. Il s’est alors attiré de nombreuses moqueries et a été accusé de « dramatiser ». Pourtant, alors que la scène politique canadienne est de plus en plus divisée et toxique, de nombreux députés ont récemment déclaré avoir reçu des commentaires injurieux et fait l’objet de harcèlement et de menaces de mort dans les médias sociaux. Cette semaine, le Service de protection parlementaire a commencé à distribuer aux députés des « boutons de panique personnels », ou des « alarmes de contrainte personnelles », afin d’alerter les autorités lorsque de telles menaces se présentent. 

Activité législative 

Si, au cours des deux dernières années de pandémie, la Chambre s’est vue dans l’obligation d’adopter à toute vitesse de nombreux projets de loi d’aide d’urgence, le processus législatif est maintenant revenu à la normale. Bien que le rythme législatif ait été beaucoup plus tranquille cette année, le mois de juin a connu son habituelle ruée pour que les projets de loi du gouvernement soient bouclés et adoptés avant la pause estivale. Les projets de loi suivants ont été adoptés par la Chambre des communes et le Sénat et ont reçu la sanction royale : 

Projet de loi C-8 : Loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021, qui couvre la mise à jour de l’automne dernier, a été adopté par la Chambre et le Sénat et a reçu la sanction royale. 

Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale) : Le projet de loi modifie l’article 51 de la Loi constitutionnelle de 1867 afin de prévoir que, lorsque le nombre de députés de chaque province est révisé après chaque recensement décennal, une province ne se verra pas attribuer moins de députés que lors de la 43^e législature. Cette modification préserve l’attribution de 78 sièges au Québec. 

Projet de loi C-19, Loi no 1 d’exécution du budget de 2022 : Après chaque budget fédéral, le gouvernement fédéral présente un projet de loi exhaustif visant à mettre en œuvre les dispositions budgétaires, ce qui est normalement suivi d’un ou deux projets de loi supplémentaires lors de la séance d’automne.  

La version de cette année du projet de loi d’exécution du budget n^o 1 a été adoptée et a reçu la sanction royale, mais elle se distingue par le nombre de changements importants que le Comité permanent des finances a apporté au contenu. Les députés du Comité ont modifié pas moins de 10 articles et ont également supprimé une section entière de 48 articles qui aurait créé une nouvelle commission d’appel de l’assurance-emploi pour entendre les contestations des décisions de l’assurance-emploi. Les témoins ont fait valoir que le projet de loi, tel qu’il était rédigé, comportait des lacunes et nécessitait un examen et une consultation plus approfondis. La ministre de l’Emploi, Carla Qualtrough, en a convenu et a promis de revenir devant la Chambre avec un projet de loi autonome dès cet automne. 

Projets de loi C-24 et C-25, projets de loi de crédit autorisant les dépenses de fonds publics. 

Projet de loi C-28 : Loi modifiant le Code criminel (intoxication extrême provoquée par soi-même) : Le projet de loi a été présenté à la fin de la séance par le ministre de la Justice, ministre Lametti, en réponse à une décision récente de la Cour suprême du Canada annulant l’article du Code criminel qui empêchait une personne d’utiliser l’intoxication extrême comme moyen de défense pour les crimes violents. Le projet de loi vise à rendre l’intoxication extrême provoquée par soi-même invalide en tant que défense juridique en la faisant passer dans le domaine de la négligence criminelle – de la même façon que le fait de ne pas fournir les nécessités de la vie à un enfant constitue une négligence criminelle. Les partis d’opposition ont convenu avec le gouvernement que la décision du tribunal avait laissé un vide juridique et ont coopéré pour accélérer l’adoption du projet de loi par la Chambre des communes. 

Nouvelle Législation

Avant que la Chambre ne suspende ses travaux pour l’été, le gouvernement a déposé plusieurs projets de loi importants dont l’examen commencera cet automne : 

• Le 2 juin, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-22, la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, qui prévoit le versement d’une prestation mensuelle aux Canadiens handicapés en âge de travailler. Le projet de loi, une nouvelle version de la législation qui est morte au feuilleton lors de la dernière législature, a été critiqué en raison de son caractère générique. La loi proposée est une loi-cadre qui habilite le gouvernement à établir par règlement la plupart des éléments clés de la prestation, y compris les conditions d’admissibilité, la valeur monétaire de la prestation, la façon dont elle sera indexée à l’inflation et la façon dont le nouveau programme sera lié aux programmes provinciaux de soutien aux personnes handicapées.  

• Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, présenté le 14 juin, comporte deux parties. La première autorise le gouvernement, par décret, et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie « à ordonner aux fournisseurs de services de télécommunications de faire ou de s’abstenir de faire tout ce qui est nécessaire pour sécuriser le système de télécommunications canadien ». La deuxième partie du projet de loi « édicte la Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels qui prévoit un cadre de protection des cybersystèmes essentiels liés aux services et systèmes qui sont d’une importance critique pour la sécurité nationale ou la sécurité publique » relevant de la compétence fédérale. 

• Projet de loi C-27, Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique : le 16 juin, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a déposé le projet de loi C-27.  

• La partie 1 édicte la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs afin de superviser la protection des renseignements personnels tout en tenant compte de la nécessité de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels dans le cadre d’activités commerciales.  

• La partie 2 crée un tribunal administratif chargé d’entendre les appels de certaines décisions prises par le commissaire à la protection de la vie privée en vertu de la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs.  
• La partie 3 édicte la Loi sur l’intelligence artificielle et les données afin de réglementer les échanges et le commerce internationaux et interprovinciaux en matière de systèmes d’intelligence artificielle, notamment en exigeant l’adoption de mesures qui atténuent les risques de préjudices et de résultats biaisés liés aux systèmes d’intelligence artificielle à incidence élevée. Elle prévoit également la production de rapports publics sur l’intelligence artificielle, autorise le ministre à ordonner la production de documents liés aux systèmes d’intelligence artificielle et met en place des interdictions liées à la possession ou à l’utilisation de renseignements personnels obtenus illégalement et destinés à être utilisés par un système d’intelligence artificielle.  

Importantes percées en matière de politiques

Inconduite militaire 

Dans un rapport cinglant publié à la fin du mois de mai, l’ancienne juge de la Cour suprême, Louise Arbour, a déclaré que l’armée canadienne n’a pas réussi à protéger les membres des forces armées contre les agressions sexuelles et que les forces armées sont un « système défaillant » dont le pays est responsable. Elle a recommandé que la poursuite des infractions sexuelles prévues au Code criminel soit transférée de façon permanente au système de justice civile, mais cette mesure se heurte à des difficultés : sur les 49 cas d’infractions sexuelles que l’armée a tenté de transférer depuis l’automne dernier, les forces de police n’ont accepté que 22 des dossiers et en ont rejeté 27. Les policiers ont invoqué la surcharge de travail et les arriérés résultant de la pandémie et ont exprimé leurs inquiétudes quant à l’incidence que de nouveaux cas auraient sur leur charge de travail. 

Il s’agit du troisième rapport important qui, depuis 2015, documente la culture toxique et l’inconduite sexuelle généralisée qui règnent au sein de l’armée canadienne. Au cours des 16 derniers mois seulement, 13 officiers supérieurs ont été mis sur la touche, ont fait l’objet d’une enquête ou ont été forcés de prendre leur retraite à la suite d’enquêtes sur des cas d’inconduite. La ministre de la Défense nationale, Anita Anand, a promis d’analyser et d’examiner le rapport et de planifier soigneusement la réponse du Ministère. 

Modernisation du Système d’alerte du Nord 

À la fin du mois de juin, la ministre de la Défense, Anita Anand, a révélé que les coûts de la modernisation du NORAD, le système vieillissant de défense du Nord, s’élèveront à environ 40 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années. Elle a déclaré que le Canada dépensera 4,9 milliards de dollars au cours des six prochaines années pour moderniser la défense du continent et remplacer et mettre à jour le Système d’alerte du Nord, la chaîne de stations radars dans le Grand Nord. Les révisions comprendront de nouveaux satellites conçus pour suivre des cibles mobiles au sol et un système ultra-secret de capteurs à distance. Ni la ministre Anand, ni le chef d’état-major de la Défense, le général Wayne Eyre, pas plus que le lieutenant-général Alain Pelletier, commandant adjoint du NORAD, n’ont été en mesure de dire à quel moment exactement le système d’alerte du Nord sera remplacé. 

Changement climatique, environnement et énergie  

Ce printemps, le gouvernement s’est employé à concrétiser les éléments de son plan 2030 sur les changements climatiques sur plusieurs fronts, notamment le déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques, les investissements dans les technologies propres et éconergétiques et les investissements visant à développer la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques à batterie (y compris les minéraux essentiels).   

La stratégie nationale d’adaptation et la création d’un système de crédits compensatoires pour le méthane, la foresterie, l’agriculture et les communautés autochtones progressent. Une réunion en mai des ministres du G7 chargés du climat, de l’énergie et de l’environnement a renforcé les efforts du Canada dans la transition énergétique mondiale. Les détails de l’interdiction des plastiques à usage unique et les plans pour atteindre l’objectif de zéro déchet plastique ont été publiés en juin. 

Questions à surveiller au cours de l’été 

L’inflation 

Les effets croissants de l’inflation sont appelés à devenir le principal problème économique et politique auquel le Canada sera confronté dans un avenir prévisible. Le taux d’inflation annuel est passé à 6,8 % en avril, puis à 7,7 % le 22 juin (un sommet en 40 ans). Le coût de la nourriture, de l’énergie, du logement, du transport – et surtout de l’essence – est en hausse. Les marchés boursiers se sont effondrés par crainte d’une récession généralisée, ce qui a fait perdre des milliards de dollars aux fonds de pension et aux capitalisations boursières des entreprises. Bien que les salaires augmentent également – 3,4 % entre mars de l’année dernière et cette année – l’inflation grimpe plus rapidement, de sorte que tous les travailleurs perdent du terrain.   

Après avoir augmenté le taux d’intérêt de référence du Canada d’un point de pourcentage complet lors de ses deux derniers exercices de fixation de taux, la Banque du Canada a signalé qu’elle était « prête à agir plus énergiquement si nécessaire », ce qui laisse entrevoir la possibilité de hausses encore plus importantes. L’approche classique des banques centrales pour maîtriser l’inflation consiste à augmenter les taux d’intérêt, et cette approche semble fonctionner sur le marché surchauffé du logement au Canada. Mais au moins trois des moteurs mondiaux de l’inflation – les perturbations de la chaîne d’approvisionnement découlant de la pandémie, les confinements répétés liés à la COVID-19 en Chine et l’invasion russe de l’Ukraine qui fait augmenter les prix de l’énergie et des denrées alimentaires dans le monde – ne seront probablement pas influencés par une hausse des taux d’intérêt. 

Dans un discours prononcé le 16 juin, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a décrit ce qu’elle a appelé le « nouveau plan d’abordabilité » du gouvernement pour aider les Canadiens à faire face aux effets de l’inflation. Il s’agit en fait d’un soutien financier de 8,9 milliards de dollars annoncé plus tôt dans le budget 2022. Ce plan comprend des initiatives visant à augmenter les paiements en vertu de l’allocation canadienne pour les travailleurs et de la Sécurité de la vieillesse, un paiement unique de 500 $ pour les Canadiens à faible revenu, la réduction du coût moyen des services de garde à 10 $ par jour d’ici 2025-2026, la gratuité des soins dentaires en 2022 et la poursuite de l’indexation des programmes fédéraux de soutien du revenu. 

La ministre a déclaré ne pas sous-estimer les difficultés économiques et l’incertitude des mois à venir et ne pas pouvoir garantir un « atterrissage » en douceur. Elle a cependant résisté aux conseils d’ajouter de nouveaux engagements financiers afin d’atténuer les effets de l’inflation. Les partis de l’opposition ont réagi négativement, chacun à un extrême pour ce qui est de la question des nouvelles dépenses. Le chef du NPD, Jagmeet Singh, a déclaré que les gens avaient besoin d’une aide réelle, et que leur gouvernement devrait remettre de l’argent dans leurs poches pour qu’ils puissent se permettre les produits de première nécessité, tandis que les conservateurs ont publié une déclaration soutenant que « dépenser pendant une crise inflationniste ne fera qu’alimenter davantage l’inflation ». 

La prochaine annonce du taux de la Banque du Canada aura lieu le 13 juillet et sera la première depuis que la Réserve fédérale américaine a annoncé une augmentation de 75 points de base de son taux directeur en juin. 

Imminence d’une crise alimentaire mondiale 

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a perturbé les exportations agricoles mondiales de ce pays et fait craindre une crise alimentaire mondiale. Selon l’Union européenne, l’Ukraine représente au moins 10 % du marché mondial du blé, 13 % du marché de l’orge, 15 % du marché du maïs et plus de 50 % du marché mondial de l’huile de tournesol.  

Au cours des huit mois qui ont précédé l’invasion, 51 millions de tonnes de céréales ont transité par les sept ports ukrainiens de la mer Noire, mais à ce jour, on estime que 22 millions de tonnes de céréales sont bloquées dans les ports ukrainiens assiégés par les forces russes. De nombreux pays du Moyen-Orient, d’Afrique et d’Asie dépendent particulièrement de ces cargaisons, tandis que les pays développés ont également connu d’importantes hausses des prix des produits alimentaires de base. Les ministres des Affaires étrangères du G7 et les dirigeants de la Commission européenne ont récemment lancé une mise en garde contre le fait que des millions de personnes pourraient souffrir encore davantage de la faim en raison du blocus russe. Les porte-parole ukrainiens ont accusé la Russie de se servir de la nourriture comme d’une arme en représailles aux sanctions occidentales. Il faut s’attendre à ce que cette question s’aggrave au cours de l’été. 

Le leadership conservateur 

Le 2 février, en pleine occupation d’Ottawa par un convoi de camionneurs, le caucus conservateur fédéral a voté pour démettre Erin O’Toole de son poste de chef du parti, déclenchant ainsi la troisième course à la direction en cinq ans. Les conservateurs éliront leur prochain chef le 10 septembre. 

Six candidats sont en lice :  

• Scott Aitchison, ancien maire de Huntsville, député de Parry Sound-Muskoka pour deux mandat.  
• Roman Baber, ancien député provincial PC de l’Ontario  
• Patrick Brown, maire actuel de Brampton, ancien député et chef du Parti PC de l’Ontario  
• Jean Charest, ancien ministre et chef du Parti progressiste-conservateur et premier ministre du Québec.  
• Leslyn Lewis, avocate de Toronto, actuelle députée PC, et candidate à la précédente course à la direction.  
• Pierre Poilievre, député à long terme pour la circonscription dans la région d’Ottawa, ancien ministre du gouvernement Harper et ancien critique des finances. 

Jusqu’à présent, la campagne à la direction a été une affaire de « tous les coups sont permis », avec des luttes intestines vigoureuses entre les candidats. Le vote populaire des libéraux ayant diminué lors de trois élections consécutives, passant d’un maximum de 39,6 % en 2015 à un minimum de 32,6 % en 2021, les conservateurs estiment que leur prochain chef a plus que de la chance de devenir premier ministre. 

À la date limite du 3 juin pour la vente des abonnements, la campagne de Poilievre a déclaré avoir vendu plus de 311 000 cartes de membres et la campagne de Brown a ajouté un total de 150 000 nouvelles cartes de membres. Cela signifie que plus de 600 000 membres du parti sont admissibles à voter plus tard au cours de l’été, le plus grand nombre jamais atteint par un parti politique canadien. Le comité organisateur de la course à la direction vérifie actuellement la liste des membres, après quoi il fournira une liste provisoire aux candidats, et d’ici le 8 juillet, chaque circonscription recevra sa liste électorale. 

En rencontrant les membres du parti au cours de l’été, les candidats s’efforceront également d’obtenir des appuis au deuxième tour et aux tours suivants. C’est important, car l’élection à la direction du parti se fera au moyen d’un vote par classement transférable, chaque circonscription électorale se voyant attribuer 100 points ou un point par voix exprimée, selon le chiffre le plus bas, à chaque étape du processus de vote. 

Le premier ministre en voyage à l’étranger du 23 au 30 juin 

Le premier ministre se rendra à trois grandes réunions internationales de dirigeants avant la fin du mois de juin :  

• La réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth à Kigali, au Rwanda, du 23 au 25 juin; 
• le sommet du G7 à Schloss Elmau, en Allemagne, du 26 au 28 juin;  
• le sommet de l’OTAN à Madrid, du 28 au 30 juin. 

Le pape François en visite au Canada 

Le pape François doit venir au Canada pour rencontrer des membres des communautés autochtones entre le 24 et le 29 juillet. Il visitera les villes d’Edmonton, de Québec et d’Iqaluit. En avril, le pape a rencontré au Vatican plusieurs délégations autochtones canadiennes. Bien qu’il ait présenté des excuses pour les agressions commises contre des enfants autochtones dans les pensionnats par des membres de l’Église, les Autochtones lui ont demandé de présenter ses excuses sur des terres autochtones. Les représentants des groupes autochtones et de la Conférence des évêques catholiques continuent de négocier l’itinéraire du pape et le libellé des excuses qu’il devrait présenter. Le 23 juin, le Vatican a confirmé que le voyage au Canada aurait lieu.   

Consultations sur les politiques menées en ce moment par le gouvernement fédéral : 

Le gouvernement fédéral mène plusieurs consultations sur les politiques qui se poursuivront et se termineront au cours des mois d’été : 

• Consultation sur les obstacles réglementaires au commerce (se termine le 27 juin 2022) 
• Consultation sur une stratégie nationale d’adaptation (se termine le 15 juillet 2022) 
• Période de consultation sur le renouvellement de la Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme (se termine le 20 juillet 2022) 
• Consultation sur la modernisation de l’assurance-emploi (se termine le 29 juillet 2022) 
• Consultation sur le Plan d’action pour les langues officielles (se termine le 31 août 2022) 

Événements à venir 

• Du 23 au 25 juin : Réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth (Kigali, Rwanda)  
• Du 26 au 28 juin : Sommet des dirigeants du G7 (Elmau, Allemagne)  
• Du 28 au 30 juin : Sommet des dirigeants de l’OTAN (Madrid, Espagne)  
• Le 29 juin : Réunion du Conseil des premiers ministres de l’Atlantique (Nouvelle-Écosse)  
• 11 et 12 juillet : Réunion d’été du Conseil de la fédération 2022 (Victoria, C.-B.)  
• Du 24 au 29 juillet : Tournée du papal au Canada (Alberta, Nunavut, Québec)  
• Le 10 septembre : Publication des résultats de l’élection à la direction du Parti conservateur fédéral  
• Le 3 octobre : élections générales québécoises  
• Le 6 octobre : élection à la direction du Parti conservateur uni de l’Alberta