Le retour de la Chambre - janvier 2020

Le retour de la Chambre – janvier 2020

Introduction

Alors que la Chambre des communes doit reprendre ses activités le lundi 27 janvier prochain, le Cabinet fédéral a tenu une retraite de trois jours à Winnipeg au début de cette semaine. En tête de la longue liste de sujets se trouvait le besoin de fixer des orientations pour le programme législatif à la Chambre, qui commencera à mettre en œuvre les promesses de la campagne électorale de l’automne et la préparation du budget de 2020, qui est susceptible d’être déposé à la fin de mars.

La décision d’avoir tenu cette retraite à Winnipeg n’est pas fortuite; elle découle du résultat de l’élection du 21 octobre, qui a vu les libéraux se replier dans l’Ouest canadien, ne remportant aucun siège entre la capitale manitobaine et la banlieue est de Vancouver. Le premier ministre a promis une approche plus collaborative des préoccupations de l’Ouest, mais le temps qui passe signifie que les choses vont bientôt se mettre en branle par rapport à plusieurs questions qui alimentent le sentiment d’aliénation de l’Ouest, en plus des attentes envers le gouvernement qui ne font que croître. La consultation et l’écoute doivent maintenant se transformer en action.

Au cours de cette séance de réflexion, le Cabinet a écouté plusieurs experts de l’extérieur ayant des connaissances sur les questions clés abordées :

  • Le statisticien en chef du Canada, Anil Arora, et les économistes Armine Yalnizyan et Kevin Milligan ont animé une discussion sur l’état de l’économie et de la classe moyenne. Monsieur Yalnizyan est un économiste du travail avec une expertise sur l’impact des changements technologiques sur les travailleurs, et M. Milligan est professeur à l’Université de la Colombie-Britannique et coéditeur de la Revue fiscale canadienne.
  • Une séance sur le changement climatique a été dirigée par Andrew Leach, un expert sur l’énergie et le changement climatique à l’Université de l’Alberta, et Katherine Hayhoe, une scientifique spécialiste de l’atmosphère et directrice du Climate Science Center à l’Université Texas Tech.
  • Ian Anderson, chef de la direction de Trans Mountain Corporation, et William Downe, président du conseil d’administration de l’entreprise, font le point sur la construction en cours du pipeline Trans Mountain. Ils sont accompagnés de Linda Coady, qui a été nommée par le gouvernement fédéral l’automne dernier pour diriger l’engagement des Autochtones en matière d’équité pour le projet.

Le premier ministre a informé ses collègues des suites de l’abattage de l’avion de ligne ukrainien à Téhéran et de la perte de 57 vies canadiennes, ainsi que des efforts déployés par le gouvernement pour aider les familles des victimes et contraindre l’Iran à accepter la responsabilité. Depuis le 8 janvier, la question domine l’ordre du jour du premier ministre et de plusieurs de ses principaux ministres, et la façon dont il a traité une situation tragique et difficile a valu au gouvernement des éloges.

Enjeux auxquels le gouvernement est confronté

Budget de 2020

Le ministre des Finances, M. Morneau, a informé le Cabinet de ses préparatifs en vue du budget de 2020. La complexité de la planification budgétaire et des négociations avec les gouvernements minoritaires laisse penser que le budget sera repoussé à la fin du mois de mars. Il y a deux semaines de pause en mars, ce qui rend la dernière semaine la plus probable pour déposer le budget.

En tant que premier budget postélectoral, il sera important de jeter les bases de la mise en œuvre des promesses électorales du gouvernement ainsi que de son programme financier pour la première année du nouveau mandat.

Dans son budget, le défi de M. Morneau consiste à jongler avec trois grands ensembles d’initiatives :

  • Les engagements de dépenses de la plateforme, dont la mise en œuvre est prévue pour l’exercice 2020-2021;
  • Les mesures fiscales et autres mesures que les libéraux ont promises pendant la campagne pour augmenter les revenus;
  • L’examen des dépenses fédérales qui a été confirmé dans la mise à jour économique de l’automne et déposé le 16 décembre. Cet examen doit trouver des économies de 1,5 milliard de dollars en dépenses fédérales au cours de l’exercice 2020-2021 et de chaque exercice subséquent du mandat du gouvernement.

Earnscliffe estime que pour tenir compte de toutes ces initiatives, M. Morneau devra ajouter une augmentation nette d’environ 1,4 milliard de dollars en nouvelles dépenses dans le budget de 2020.

Comme l’a révélé M. Morneau dans sa mise à jour économique de l’automne, cela s’ajoute à un déficit révisé estimé à 28,1 milliards de dollars en 2020-21, en hausse par rapport au déficit de 19,8 milliards de dollars prévu dans le budget du printemps dernier pour l’exercice en cours.

Ratification de l’accord commercial Canada-États-Unis-Mexique

Comme le Mexique a ratifié l’accord l’an dernier et que le Sénat des États-Unis lui a emboîté le pas la semaine dernière, la pression est maintenant sur le Canada pour qu’il ratifie l’accord dès que possible. Le premier ministre a déclaré mardi que cette ratification constitue « la plus grande priorité » du gouvernement et qu’une motion de « voies et moyens » sera déposée à la Chambre lundi prochain pour commencer officiellement le processus de ratification.

On peut supposer que la dynamique d’une gouvernance minoritaire puisse retarder l’adoption du projet de loi, car les différents partis se positionnent pour leurs publics respectifs et on ne peut qu’imaginer le temps que prendra le Sénat pour traiter le projet de loi. Comme il s’agit d’une année électorale aux États-Unis, le gouvernement ne voudra pas soulever la colère du président Trump en semblant avancer lentement sur la ratification.

Aliénation de l’Ouest

Le premier ministre, la vice-première ministre Freeland et le représentant spécial des Prairies, Jim Carr, ont tous consulté et écouté les premiers ministres, les maires et les intervenants de l’Ouest sur une grande variété de préoccupations. Deux questions domineront les premières semaines de la session d’hiver de la Chambre :

  • L’Alberta et la Saskatchewan font pression pour que des changements soient apportés au Programme de stabilisation fiscale, grâce auquel le gouvernement fédéral peut indemniser les provinces qui subissent des chocs économiques imprévus qui réduisent leurs revenus. Le premier ministre Kenney demande le paiement d’un montant de 2,4 milliards de dollars en fonds de stabilisation fiscale remontant à six ans, soit le montant que l’Alberta prétend qu’elle aurait reçu s’il n’y avait pas eu de plafond fédéral de 60 $ par résident sur les paiements depuis l’effondrement des prix du pétrole en 2014. Le gouvernement a promis une réponse à cette demande bientôt.
  • L’Alberta fait également pression sur Ottawa pour qu’elle donne son feu vert à l’énorme projet de sables bitumineux Frontier, qui a été approuvé l’an dernier avec 62 conditions par un comité mixte d’évaluation environnementale des gouvernements albertain et fédéral. Si cela va de l’avant, le projet devrait créer 7 000 emplois pendant la construction et verser des taxes fédérales, provinciales et municipales estimées à 70 milliards de dollars sur 41 ans de production, mais il émettra également environ 4 mégatonnes de GES par année, ce qui réduira la capacité du Canada d’atteindre ses objectifs de réduction.

Le gouvernement fédéral est tenu de se prononcer sur le projet d’ici la fin de février. Le ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique, M. Wilkinson, a promis de présenter la décision au Cabinet s’il conclut que le projet aura des effets négatifs importants : « Je ne peux pas préjuger de la décision du Cabinet fédéral, mais ce que je peux vous dire, c’est que la question des gaz à effet de serre associés à ce projet sera très pertinente par rapport à la décision que prendra le Cabinet. »

Aide médicale à mourir

Le 10 septembre dernier, la Cour supérieure du Québec a statué que la loi fédérale de 2016 qui prévoit l’aide médicale à mourir est inconstitutionnelle pour permettre aux Canadiens qui sont déjà sur le point de mourir de demander de l’aide médicale pour mettre fin à leurs souffrances. La Cour a donné au gouvernement fédéral jusqu’au 11 mars 2020 pour modifier la loi.

Le gouvernement fédéral sollicite maintenant l’avis du public dans le cadre d’une consultation en ligne et d’une sensibilisation de plusieurs ministres auprès des groupes d’intervenants intéressés. Jusqu’à présent, la consultation en ligne a recueilli un nombre sans précédent de 220 000 réponses du public. La nouvelle loi devra chercher à trouver un équilibre entre le choix d’une personne de mettre fin à ses jours et la protection des personnes vulnérables qui pourraient faire l’objet de pressions pour mettre prématurément fin à leurs jours. Une question importante à régler est de savoir si les personnes qui craignent de perdre leur capacité mentale devraient être en mesure de faire des demandes préalables d’aide médicale à mourir. Plusieurs cas très médiatisés ont mis en évidence ces questions dans la législation actuelle.

En raison de la complexité des questions et du délai serré imposé par la Cour, le ministre de la Justice, M. Lametti, sera probablement forcé de demander l’approbation judiciaire pour reporter le délai imposé au gouvernement.

Chine, Mme Meng et Huawei

Cela fait maintenant 13 mois que le Canada a appréhendé Meng Wanzhou, directrice financière du géant mondial de la technologie Huawei, en lien avec des allégations américaines selon lesquelles son entreprise aurait violé les sanctions économiques américaines contre l’Iran. Entre-temps, la Chine a arrêté deux Canadiens—Michael  Kovrig et Michael Spavor— dans un enlèvement à peine voilé et a bloqué les importations canadiennes de canola et de porc, ce qui a coûté aux producteurs de canola plus d’un milliard de dollars en ventes perdues.

Lundi dernier, à Vancouver, la première audience d’extradition a débuté par une attention particulière portée à la « double criminalité » qui implique des discussions sur la question de savoir si les États-Unis et le Canada avaient les mêmes lois concernant la fraude et les sanctions contre l’Iran. Pour que l’extradition se poursuive, les actes criminels doivent être considérés comme une infraction commise dans l’un ou l’autre pays.

Autres développements sur le front Canada-Chine :

  • Lorsque la Chambre s’est réunie en décembre, l’opposition a forcé le gouvernement à créer un comité spécial sur les relations Canada-Chine. Le Comité qui s’est réuni pour la première fois lundi dernier a demandé à Dominic Barton, ambassadeur du Canada en Chine, de les rencontrer avant le 7 février.
  • Dans le Globe and Mail de la fin de semaine dernière, Eddie Goldenberg, ancien chef de cabinet du premier ministre Jean Chrétien, a demandé la tenue d’un échange de prisonniers pour résoudre les problèmes avec la Chine au sujet de Mme Meng et des deux détenus canadiens. Cette approche a été rapidement rejetée par la vice-première ministre Freeland cette semaine.
  • La question de savoir si Huawei sera autorisé à participer à la construction des réseaux de télécommunications 5G du Canada demeure en suspens. Pour la première fois, le ministre de la Sécurité publique a déclaré cette semaine que des considérations géopolitiques figureront dans la décision finale, en plus des questions techniques liées à la menace que pourrait représenter la technologie de Huawei pour la sécurité.

Contrôle des armes à feu

Pendant la campagne électorale, les libéraux ont promis d’interdire certaines armes d’assaut, de permettre aux municipalités d’interdire les armes de poing et d’adopter des lois additionnelles pour restreindre l’accès aux armes illégales. S’exprimant à Winnipeg cette semaine, le ministre de la Sécurité publique, M. Blair, a déclaré que l’interdiction des armes d’assaut serait mise en œuvre rapidement, mais que les autres mesures prendront plus de temps : comme l’interdiction partielle des armes de poing, laquelle exige des négociations avec les provinces. Il a également déclaré que le prochain budget fournira de l’argent pour aider les communautés touchées par la violence armée. Le ministre a également déclaré que les initiatives spécifiques du gouvernement en matière de contrôle des armes à feu comprendront une combinaison de lois et de règlements.

Indemnisation des enfants autochtones

Pendant de nombreuses années, les gouvernements successifs ont ignoré plusieurs décisions du Tribunal canadien des droits de la personne, estimant que le sous-financement fédéral du système de protection des enfants autochtones avait donné lieu au retrait d’enfants de leur foyer et de leur collectivité. À la fin de novembre, le tribunal a donné au gouvernement fédéral jusqu’au 29 janvier 2020 pour verser une indemnité de 40 000 $ chacune aux personnes touchées, autant les enfants eux-mêmes que leurs proches. On estime que le coût total de cette indemnisation pourrait atteindre de six à huit milliards de dollars.

Bien que le gouvernement fédéral ait fait appel de la dernière décision du tribunal, il a convenu que des paiements d’indemnisation doivent être versés. Les fonctionnaires fédéraux sont actuellement en pourparlers avec les intervenants à la recherche d’une « solution qui offrira une indemnisation complète, juste et équitable aux enfants des Premières nations pris en charge ». La résolution de cette question est attendue dans quelques semaines.

Régime d’assurance-médicaments

Le programme électoral libéral engageait le parti à « prendr[e] des mesures cruciales afin d’instaurer un régime d’assurance-médicaments universel national, de sorte que tous les Canadiens bénéficient de la couverture dont ils ont besoin en matière de médicaments, et ce, à un prix abordable ». Cela dit, la plate-forme ne comprenait aucun montant pour l’assurance-médicaments dans le coût de ses nouveaux investissements (pp. 87-89)

Rappelons qu’en 2017, le Bureau du directeur parlementaire du budget a estimé que la mise en œuvre de l’assurance-médicaments coûterait environ 20 milliards de dollars par année. Étant donné que tous les engagements de la plateforme des libéraux entre 2020-2021 et 2023-2024 coûteraient un montant cumulatif de 56,9 milliards de dollars, il est clair que l’assurance-médicaments ne peut être mise en œuvre sans porter gravement atteinte au cadre financier actuel et compromettre la nécessité pour le ministre des Finances de maintenir le ratio dette/PIB sur une trajectoire descendante.

A la suite de la retraite du cabinet à Winnipeg, la ministre de la santé Patty Hajdu a reconnu les défis auxquels le gouvernement fédéral est confronté en matière d’assurance-médicaments, admettant qu’il est “difficile de dire” si un plan national et universel peut être réalisé au cours du second mandat des libéraux.  Plusieurs provinces clés ont mis en doute la viabilité d’un nouveau programme majeur alors qu’ils sont aux prises avec les coûts du système de santé existant. La volonté des provinces et des territoires de participer au programme et de coopérer à sa mise en œuvre est essentielle à son succès.  Il est donc probable que le gouvernement adoptera une approche “au compte-gouttes” en matière d’assurance-médicaments, en se concentrant sur les consultations avec les parties prenantes et en planifiant une mise en œuvre ultérieure.

Les délais de mise en place de l’assurance-médicaments vont également attiser les critiques du NPD, dont l’assurance-médicaments était un élément central de sa plate-forme électorale.

Environnement et changement climatique

Le nouvel Institut canadien pour des choix climatiques a publié son premier rapport cette semaine. L’Institut est financé par le gouvernement fédéral avec 20 millions de dollars sur cinq ans et est le successeur de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, qui a été liquidée par le gouvernement Harper en 2012. Le rapport donne un aperçu général des changements climatiques mondiaux, de l’état actuel de la politique climatique au Canada et des voies possibles à suivre.

Pendant la campagne électorale, les libéraux ont promis un plan pour que le Canada atteigne des émissions égales à zéro d’ici 2050, mais la réunion du Cabinet à Winnipeg s’est terminée sans aucune indication quant au moment où la législation habilitante apparaîtrait.

En mars, la Cour suprême du Canada entendra les appels sur les décisions des tribunaux inférieurs qui ont rejeté les tentatives de la Saskatchewan et de l’Ontario de déclarer inconstitutionnel le régime de tarification du carbone du gouvernement fédéral. L’Alberta attend toujours la décision de sa propre cour d’appel.

Enfin, les fonctionnaires fédéraux sont maintenant à l’œuvre pour rédiger les règlements qui accompagnent le projet de loi C-69, le projet de loi adopté au cours de la dernière législature qui remanie complètement le processus réglementaire d’évaluation environnementale et d’approbation des grands projets pétroliers, gaziers et miniers. L’Alberta et la Saskatchewan ont insisté haut et fort pour qu’elles soient consultées et écoutées dans le processus d’élaboration des règlements.

Dynamique minoritaire

Durant la retraite de Winnipeg, on peut présumer que le leader parlementaire et le whip du gouvernement auront mené une discussion sur les réalités complexes de la gestion d’un programme législatif en situation de minorité. Le premier véritable test de cette dynamique des minorités se fera lors des négociations discrètes entre le gouvernement et les partis d’opposition à propos de leurs listes de souhaits et de leurs exigences en matière de budget et de leur capacité à voter pour, ou du moins à ne pas voter contre.

Dans ce contexte, la dynamique en Chambre est déterminante et une attention constante est portée à l’emplacement et à la disponibilité des députés et des ministres. Lorsqu’ils adoptent une loi à la Chambre, les ministres doivent être conscients en tout temps des opinions de leurs détracteurs de l’opposition et être prêts à négocier et à conclure des ententes. Il faudra peut-être un certain temps aux ministres pour s’adapter aux réalités d’une minorité, où le gouvernement ne contrôle plus les comités et où les jours d’opposition et les projets de loi émanant des députés peuvent être instrumentalisés pour causer des dommages et embarrasser le parti au pouvoir.

Se préparer pour les affaires de la Chambre

Les libéraux, les conservateurs, le NPD et le Bloc québécois ont tous tenu leur caucus d’avant-session cette semaine.

Les négociations entre les partis pour établir la composition des comités de la Chambre sont maintenant terminées. Les comités seront structurés de la façon suivante :

  • 5 Libéraux
  • 4 Conservateurs
  • 1 Bloquiste
  • 1 Néo-démocrate

Le rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (dont le dépôt établit tous les comités) est prêt à être présenté à la Chambre dès lundi. Si cela se produit, les comités seront alors immédiatement libres de fixer leurs réunions inaugurales, d’élire un président et de commencer à faire des affaires.

Dates clés

  • De façon imminente : Le premier ministre va nommer un sénateur qui deviendra le représentant du gouvernement au Sénat pour remplacer le sénateur Peter Harder, qui a signifié son intention de démissionner juste avant les vacances de Noël.
  • Le 30 janvier : Après la publication du rapport du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications (date à confirmer), Janet Yale, présidente du Groupe d’examen et Monique Simard, membre du Groupe, s’exprimeront à Prime Time le 30 janvier au Centre Shaw à Ottawa, de 17h45 à 21h00.
  • Début février : probable réunion des premiers ministres fédéral-provinciaux-territoriaux, au cours de laquelle le Fonds de stabilisation fiscale et le projet Frontier seront certainement discutés.
  • Fin février : Date limite pour que le ministre de l’Environnement, M. Wilkinson et/ou le cabinet fédéral décident de l’exploitation des sables bitumineux Frontier.
  • Le 27 juin : Conférence du Parti conservateur à Toronto, au cours de laquelle le prochain chef du Parti conservateur sera annoncé.
  • Les 3 et 4 octobre : Congrès national du Parti vert à Charlottetown, I.-P.-É.  Le Parti vert tient son Congrès national de politique et de direction. Le successeur d’Elizabeth May y sera choisi.