Contexte
Le 25 novembre, le ministre des Finances, M. Eric Girard a déposé sa mise à jour économique et financière de l’automne, Protéger notre pouvoir d’achat et notre économie, à l’Assemblée nationale du Québec.
La mise à jour économique intervient à un moment politiquement difficile pour le premier ministre, François Legault, et pour le gouvernement de la Coalition Avenir Québec (CAQ), qui sont tous les deux confrontés à une pression croissante sur plusieurs fronts. Le gouvernement est notamment confronté au défi économique que représente la guerre commerciale persistante avec les États-Unis, ainsi qu’à la Loi controversée réglementant les médecins, qui a provoqué des tensions internes et entraîné plusieurs démissions au cours des derniers mois, notamment celles de l’ancien ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, et de l’ancienne ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina.
La CAQ a connu une importance baisse d’appui public au cours de la dernière année. Même si les sondages montrent une légère remontée depuis la mi-septembre, la réalité demeure que, si une élection avait lieu aujourd’hui, selon les projections, la CAQ n’obtiendrait que trois sièges avec 17 % des intentions de vote. Le Parti Québécois devrait remporter la majorité avec 33 % des suffrages exprimés et 72 sièges, tandis que le Parti libéral du Québec (PLQ) devrait former l’opposition officielle avec 39 sièges et 26 % des intentions de vote, malgré ses propres défis internes. La députée de Saint-Laurent, Marwah Rizqy, s’est retrouvée au cœur de ce qui deviendrait quelques semaines mouvementées pour le PLQ. Après avoir congédié sa cheffe de cabinet, qui était une proche collaboratrice du chef libéral, elle a été suspendue du caucus ainsi que de son rôle de cheffe parlementaire. Les difficultés se poursuivent : une conversation entre Mme Rizqy et M. El-Khoury, tenue le 14 novembre, ferait désormais l’objet d’une enquête menée par Élections Québec, en raison d’un possible lien avec la course à la direction de Pablo Rodriguez.
La mise à jour économique survient quelques semaines seulement après que le premier ministre Legault a présenté sa vision économique pour la province, Le pouvoir québécois. Il y détaille le plan de son gouvernement pour protéger les grandes industries québécoises et les intérêts économiques de la province en mettant l’accent sur les énergies renouvelables, l’efficacité dans la réalisation de grands projets stratégiques, les investissements interventionnistes, la transition verte, les centres de données, la sécurité et la défense, ainsi que les minéraux critiques et stratégiques. Le premier ministre Legault a indiqué que ces priorités seraient mises de l’avant durant la prochaine session parlementaire.
La mise à jour économique d’hier constitut la troisième étape du plan du gouvernement visant à protéger la province des facteurs externes liés au commerce. Le processus a débuté plus tôt cette année lorsque le ministre des Finances, Eric Girard, a déposé le budget provincial, qui représentait la première réponse du gouvernement à l’incertitude à laquelle faisaient face les Québécois et les entreprises en raison des droits de douane américains. La mise à jour économique de l’automne s’appuie sur les objectifs de ces deux annonces précédentes, tout en recentrant l’attention sur l’importance de protéger le pouvoir d’achat des Québécois, confrontés à la hausse du coût de la vie, et de soutenir les entreprises québécoises afin de renforcer leur résilience économique.
Faits saillants
La mise à jour sur la situation économique et financière du Québec a annoncé des investissements totalisant 2,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années pour répondre aux enjeux prioritaires des Québécois. Afin de réduire les coûts, les dépenses fiscales du gouvernement seront réduites de 3,4 milliards de dollars au cours de la même période.
Des initiatives totalisant 2,5 milliards de dollars sont prévues pour stimuler l’investissement des entreprises, réduire les cotisations sociales des employeurs, favoriser le développement économique des régions et créer des chaires de recherche dans des domaines d’importance stratégique pour le Québec.
- 400 millions de dollars sur cinq ans seront consacrés à la promotion du développement économique dans les régions, qui font face à plusieurs défis, notamment en lien avec les droits de douane.
- 290 millions de dollars seront investis pour soutenir les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et de la pêche, en offrant aux entreprises un allègement temporaire des charges salariales de 255 millions de dollars.
- 10 millions de dollars sont également prévus pour la création de 10 chaires de recherche dans des domaines stratégiques pour le Québec.
- Le gouvernement annule la hausse du taux d’inclusion des gains en capital, suivant la décision du gouvernement fédéral à cet égard. Cette annulation représente un gain de plus de 2 milliards de dollars pour les citoyens et les entreprises du Québec.
Les mesures d’amortissement accéléré mise en place en 2018 seront prolongées pour cinq années supplémentaires.
Le ministre Eric Girard a annoncé des mesures visant à permettre aux travailleurs d’économiser 1,8 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années grâce à une baisse des taux de cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).
Le régime fiscal des particuliers ainsi que les prestations d’assistance sociale seront indexés à un taux de 2,05 % à compter du 1er janvier 2026, ce qui représente un allègement fiscal de 4,1 milliards de dollars sur cinq ans.
Le gouvernement utilisera le surplus cumulé de 1,8 milliard de dollars actuellement détenu dans le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC), souvent appelé le « Fonds vert » et créé à l’origine pour permettre aux générations futures de lutter contre les changements climatiques, afin de réduire le fardeau global de la dette de la province. Ce surplus sera plutôt versé au Fonds des générations en 2026-2027, une décision que le ministre Girard présente comme un moyen de contribuer à l’équité intergénérationnelle et d’offrir une marge de manœuvre à long terme.
Malgré les rumeurs, la mise à jour financière n’incluait aucune réduction de la taxe sur l’essence.
Priorités du gouvernement
Le gouvernement du Québec entre dans une période décisive à l’Assemblée nationale, alors que plusieurs projets de loi sont actuellement à l’étude et que d’autres devraient être déposés au cours des deux prochaines semaines.
Du 2 au 12 décembre, l’Assemblée entrera en « période de travaux intensifs », une période de séances prolongées qui permet souvent au gouvernement de faire passer des projets de loi clés dans un délai plus court. La CAQ entend y faire progresser un programme ambitieux portant notamment sur la réforme constitutionnelle, la laïcité, la découvrabilité du contenu culturel francophone, les mesures fiscales et la réduction de la dette. Voici quelques projets de loi à surveiller dans les prochaines semaines.
- Le projet de loi 99 met en œuvre les mesures fiscales annoncées dans la mise à jour sur la situation économique et financière du Québec présentée le 21 novembre 2024, ainsi que dans le discours sur le budget du 25 mars 2025.
- Le projet de loi 1, la Loi constitutionnelle du Québec 2025, propose la première constitution québécoise. Il modifierait unilatéralement la Constitution canadienne, abolirait le poste de lieutenant-gouverneur et exigerait que les nominations au Sénat et à la Cour suprême soient faites sur recommandation du gouvernement du Québec.
- Le projet de loi 109 met en œuvre des mesures obligeant les plateformes numériques opérant au Québec à améliorer la découvrabilité et la promotion du contenu culturel de langue française offert aux utilisateurs de la province.
- Le projet de loi 396 donne effet au cadre de réduction de la dette du gouvernement en intégrant une loi visant à réduire la dette publique et à constituer le Fonds des générations, dont la capitalisation doit atteindre 100 milliards de dollars.
- Le projet de loi 112 met en œuvre des mesures visant à faciliter le commerce interprovincial et la mobilité de la main-d’œuvre en réduisant les obstacles à la circulation des biens et des travailleurs entre le Québec et les autres provinces et territoires du Canada.
- Le projet de loi pour « renforcer » la laïcité actualisera le cadre gouvernemental en matière de laïcité, en élargissant les règles des lois précédentes, notamment le projet de loi 21 et le projet de loi 94, et invoquera préventivement la clause dérogatoire.
Chiffres clés
Le rapport économique a montré que la croissance a ralenti en raison des répercussions des droits de douane américains. En conséquence, les entreprises ont été confrontées à l’incertitude et à une augmentation des coûts, ce qui a finalement accru le risque lié à l’investissement dans la province et affaibli leur compétitivité. En 2024, la province a enregistré une hausse de 1,7 % de son PIB réel et, dans l’hypothèse d’un taux tarifaire moyen inférieur à 10 %, le PIB réel devrait croître de 0,9 % en 2025 et de 1,1 % en 2026. Auparavant, les prévisions du budget 2025 tablaient sur une croissance du PIB réel de 1,1 % en 2025 et de 1,4 % en 2026.
Le taux de chômage est passé de 5,3 % en 2024 à 5,7 % en moyenne en 2025. Il devrait s’établir à 5,6 % en moyenne en 2026 en raison d’une combinaison d’effets liés aux droits de douane, d’une croissance démographique lente et d’une baisse de l’immigration.
La province a maintenu son engagement à rétablir l’équilibre budgétaire d’ici 2029-2030, et les projections pour 2025-2026 indiquent des recettes de 158,7 milliards de dollars et des dépenses de 166,6 milliards de dollars. Celles-ci devraient augmenter respectivement de 3,7 % et 1,9 % en 2026-2027.
Le déficit devrait s’élever à 12,4 milliards de dollars pour l’exercice financier en cours, en baisse par rapport aux 13,6 milliards annoncés dans le dernier budget. Ce montant comprend l’affectation obligatoire à un fonds dédié au remboursement de la dette. Sans ce transfert, le déficit de la province devrait s’élever à 9,9 milliards de dollars, en baisse par rapport aux 11,4 milliards prévus en mars.
En 2026, la dette nette du Québec s’élèvera à 254,6 milliards de dollars, soit 39,7 % du PIB. Le ratio de la dette nette au PIB devrait atteindre 41,3 % en 2028 en raison des investissements importants prévus dans les infrastructures, puis reprendre sa tendance à la baisse. Les prévisions ont révisé le déficit de 2025-2026 à 12,4 milliards de dollars, soit 1,2 milliard de moins que les 13,6 milliards prévus l’année dernière.
Conclusion
La mise à jour économique de l’automne souligne le défi actuel du gouvernement : protéger les ménages et les entreprises contre les pressions extérieures tout en maintenant la discipline budgétaire. Elle comprend des investissements visant à renforcer le développement régional, à soutenir les secteurs stratégiques prioritaires et à alléger le fardeau financier des Québécois.
Bien sûr, son efficacité fera l’objet de débats et sera contestée par les partis d’opposition. Le chef libéral Pablo Rodriguez a qualifié le déficit de 12,4 milliards de dollars d’historique et a remis en question la gestion budgétaire du gouvernement de la CAQ, tout en soulignant que l’aide au secteur forestier était insuffisante. Québec Solidaire a repris la même critique, à savoir que l’allègement fiscal accordé aux Québécois n’avait rien de significatif et que, malgré cela, le gouvernement abandonnait sa lutte contre le changement climatique en détournant des fonds du « Fonds vert » pour rembourser sa propre dette. Le Parti québécois a soulevé des préoccupations similaires, tout en soulignant les subventions excessives accordées aux entreprises, la bureaucratie croissante, les retards dans les projets d’infrastructure et le financement insuffisant de la lutte contre l’itinérance.
Alors que l’Assemblée entame ses deux dernières semaines de session, avec des heures supplémentaires pour permettre au gouvernement d’adopter des lois importantes avant les vacances, le premier ministre Legault profitera de cette période pour tenter de recentrer son gouvernement et montrer aux Québécois que la CAQ est le parti qui défend le mieux leurs intérêts. Qu’il s’agisse de politique sociale, d’aide économique ou du coût de la vie, la CAQ a encore un long chemin à parcourir alors que la province se dirige à grands pas vers les élections de l’automne prochain. De plus, la question semble plutôt être de savoir comment les partis d’opposition peuvent tirer le meilleur parti de l’opportunité offerte par un gouvernement en difficulté qui traverse une période difficile tant sur le plan économique que social. Contactez nos experts pour en savoir plus sur la manière dont ils pourraient y parvenir, sur la façon dont le premier ministre Legault pourrait tenter de renverser la situation dans les mois à venir et sur ce que cela signifie pour les entreprises et les Québécois.
