Le discours du trône

Le discours du trône

Le discours du trône

La gouverneure générale, Julie Payette, a lu aujourd’hui le discours du trône pour amorcer la 43ième législature.

Alors que, généralement, les discours du trône élaborent plus en termes d’orientations que de détails, celui d’aujourd’hui était plutôt spécifique, élaborant sur plusieurs engagements pris lors de la dernière campagne électorale. Le gouvernement a également voulu rassurer les Canadiens qu’il avait compris le message de la campagne et qu’il est sensible aux divisions régionales au pays. En fait, ce discours était partialement conciliateur, reconnaissant certaines idées proposées par les partis d’opposition, comme les mesures plus musclées pour combattre le blanchiment d’argent et des mesures plus généreuses pour aider les parents qui ont des enfants, en plus d’un agenda ambitieux sur les changements climatiques.

Les principales priorités

L’unité nationale

Après une élection éprouvante qui a fait ressortir de nombreux clivages au sein de la fédération canadienne et qui a réduit le gouvernement à un statut minoritaire, le discours s’est amorcé par « un appel à l’unité dans la poursuite d’aspiration et d’objectifs communs. » Il y eut aussi une nette reconnaissance des enjeux régionaux exprimés durant la dernière campagne : « les différences régionales et les besoins des régions comptent vraiment, Les préoccupations économiques régionales d’aujourd’hui sont à la fois justifiées et importantes. » Le gouvernement s’est engagé à aborder ces défis dans le « dialogue et la coopération ».

Les changements climatiques

Soulignant qu’« une nette majorité de Canadiens ont voté pour un plan d’action ambitieux en matière de lutte contre les changements climatiques maintenant », le gouvernement s’est engagé à « se fixer l’objectif d’atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050 », qui était une promesse électorale et continuera à « être un chef de file en vue d’assurer la tarification de la pollution partout au pays ».

Le discours a également proposé des mesures pour rendre les habitations écoénergétiques plus abordables, pour faciliter l’utilisation de véhicules zéro émission, pour donner accès à de l’énergie propre et abordable, pour faire prospérer des entreprises du secteur des technologies propres et pour venir en aide aux personnes déplacées en raison de catastrophes climatiques.

Dans un signal supplémentaire à l’intention des gens de l’ouest, le gouvernement a promis de « travailler avec la même ardeur afin d’acheminer les ressources canadiennes vers de nouveaux marchés et offrira un soutien inébranlable aux femmes et aux hommes qui travaillent fort dans le secteur des ressources naturelles du Canada, dont plusieurs ont été confrontés à des situations difficiles dernièrement ». Cette référence à un accès à de nouveaux marchés est une référence claire à l’achèvement de l’oléoduc Trans Mountain, qui a connu de nombreux délais avant d’obtenir les approbations fédérales.

Renforcer la classe moyenne

Le discours d’aujourd’hui reflète plusieurs des promesses des libéraux sur l’abordabilité dans la récente campagne électorale en mettant l’accent sur les baisses de taxes pour la classe moyenne qui sera la première priorité. D’autres promesses dans le discours sont mentionnées comme « poursuivre ses investissements cruciaux dans le logement abordable », et « améliorer l’accès aux services de garde en dehors des heures d’école, en plus de les rendre plus abordables ».

Faisant écho à d’autres promesses électorales, le gouvernement « réduira de 25 pour cent les frais de téléphonie cellulaire et de services sans fil » et donnera plus de support aux étudiants « qu’il s’agisse d’un nouveau diplômé ayant de la difficulté à rembourser son prêt ou d’une personne qui retourne à l’école en milieu de carrière pour acquérir de nouvelles compétences ». En plus de s’engager à aller de l’avant avec le nouvel ALENA, le gouvernement s’engage à ce que « les secteurs soumis à la gestion de l’offre seront pleinement et équitablement indemnisés ».

La réconciliation avec les peuples autochtones

Deux engagements du discours du trône se démarquent — une promesse à « élaborer conjointement et déposer un projet de loi pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au cours de la première année du nouveau mandat », et une autre de « veiller à ce que les peuples autochtones qui ont été blessés par le système d’aide à l’enfance soient indemnisés équitablement et en temps opportun ». Par ailleurs, le gouvernement s’engage à continuer le travail amorcé dans son premier terme pour faire lever tous les avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable, pour améliorer les services de santé mentale et « adoptera des mesures pour s’assurer de respecter l’esprit et l’intention des traités, des accords et d’autres ententes constructives conclus avec les Autochtones. »

La santé et la sécurité

Reconnaissant les vastes préoccupations quant aux crimes commis avec des armes à feu, le discours engage le gouvernement à bannir les armes d’assaut de type militaire et « en fera davantage pour lutter contre la violence sexiste au Canada ». Le gouvernement s’engage à aider les Canadiens à avoir accès à un médecin de famille de soin de santé primaire, à introduire des normes en matière de santé mentale dans les milieux de travail et à prendre des mesures pour combattre la dépendance aux opioïdes.

Concernant l’assurance-médicaments, l’engagement demeure aussi vague que durant la campagne électorale : « Le gouvernement prendra des mesures pour créer et mettre en œuvre un régime d’assurance-médicaments afin que les Canadiens puissent avoir accès aux médicaments dont ils ont besoin ».

Analyse

Dans le discours d’aujourd’hui, la politique économique a été reléguée au second plan derrière l’environnement, les enjeux autochtones et les mesures d’abordabilité des familles et n’a pas vraiment élaboré de vision détaillée de l’économie. En contraste avec le premier terme du gouvernement, le discours n’a mentionné que brièvement l’innovation et la science. Plus tôt dans la journée, le ministre des Finances a indiqué qu’il pourrait présenter un énoncé économique dans les prochains jours.

Plusieurs éléments de ce discours provoqueront certainement des controverses lorsque le détail des projets de loi ou des programmes seront connus :

  • Assurance-médicaments : Le discours n’a fourni aucun détail sur comment le gouvernement procédera dans ce dossier ni donné aucun échéancier. Lors de la récente réunion du Conseil de la Fédération, à Toronto, les premiers ministres étaient plutôt tièdes à l’idée d’un autre programme qui leur coûtera inévitablement plus d’argent. Certains premiers ministres ont même avancé que ce n’était pas le bon moment de lancer un nouveau programme d’assurance-médicaments, alors que les hôpitaux sont en débordement et que le temps d’attente dans les urgences s’accroît. La mise en place d’une assurance-médicaments est une priorité du NPD, qui ne sera pas enchanté du manque de clarté sur les échéanciers.
  • La cible de zéro émission nette d’ici 2050 : Lorsqu’il sera plus détaillé, cet engagement du gouvernement pour une nouvelle cible ne manquera pas de susciter des débats avec les provinces et territoires, surtout ceux qui ont rejeté la taxe sur le carbone.
  • La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : La promesse de mettre en œuvre cette déclaration par un projet de loi sera controversée. Avec les difficultés que le fédéral et les secteurs de l’industrie ont à travailler avec les exigences de « l’obligation de consulter » requises par la Constitution et les tribunaux, il y aura des préoccupations quant aux conséquences inattendues ou imprévues des cette législation sur les projets futurs.
  • Les victimes autochtones du sous-financement des services de soins à l’enfance : Le gouvernement a été critiqué pour avoir été en appel d’une décision du Tribunal des Droits de la personne demandant de payer des milliards de dollars en compensation aux victimes des soins à l’enfance sous-financés. Le gouvernement fera face à d’autres défis dans ce dossier.
  • La stabilisation fiscale : Les mots d’encouragement pour le secteur des ressources et des personnes qui y œuvrent seront compris en Alberta et en Saskatchewan comme étant une réaction positive du fédéral pour améliorer le programme fédéral de stabilisation fiscale qui fournit de l’aide aux provinces productrices de ressources en période de ralentissement économique.

Surveillez les prochains votes

Tout nouveau gouvernement doit établir qu’il a la « confiance » de la Chambre des communes. En général, il y a plusieurs jours de débat sur le discours du Trône avant la tenue des votes qui établissent la confiance.

Cette année, le gouvernement fait face à une date limite non négociable du 10 décembre, date à laquelle la Chambre des communes doit approuver le Budget supplémentaire des dépenses (autorisation de dépenses gouvernementales), qui a été déposé avant les élections. Comme il s’agit d’une question d’argent, il s’agit automatiquement d’un vote de confiance qui devra avoir lieu avant que le débat sur le discours du Trône ne soit terminé.

Par conséquent, il faut s’attendre à un vote sur le Budget supplémentaire des dépenses au début de la semaine prochaine, suivi des votes sur le discours du Trône, dont le premier pourrait avoir lieu la semaine prochaine, le reste étant reporté au 27 janvier, lorsque la Chambre reviendra de son congé des Fêtes.