Earnscliffe Aperçu électoral – Édition 10

Earnscliffe Aperçu électoral – Édition 10

Mercredi dernier, en conférence de presse post-électorale, le premier ministre Trudeau a admis que les résultats de l’élection lui ont donné matière à réfléchir alors qu’il s’apprête à former son nouveau gouvernement. Il est confronté à la tâche immédiate de former un cabinet afin de gouverner un pays divisé le long de plusieurs failles régionales et fédérales-provinciales. Le chef conservateur Andrew Scheer doit lui aussi se livrer à une intense réflexion alors qu’il est sommé de rendre des comptes sur une campagne médiocre alors que, de l’avis de plusieurs dans son parti, il lui aurait été possible de remporter l’élection.

Les défis que doit relever M. Trudeau

De retour en poste avec un gouvernement minoritaire, les Libéraux ont dominé en Ontario mais ils ont été exclus en Saskatchewan et en Alberta, en plus de perdre des sièges en Colombie-Britannique. Ils n’ont remporté aucun siège entre Winnipeg et Vancouver et la grande majorité d’entre eux, dans le nouveau Parlement, proviennent de milieux urbains et périurbains.

Quoiqu’il ait promis en 2015 de réconcilier le fédéral avec les provinces, aujourd’hui 85,4 pour cent de la population canadienne est représentée par des gouvernement conservateurs ou de droite à l’échelle des provinces et le premier ministre vient de passer six semaines à attaquer personnellement deux premiers ministres progressistes-conservateurs très en vue.

Même si l’économie nationale a connu un nombre d’emplois record au cours des dernières années, l’Alberta et la Saskatchewan sont confrontées à des fermetures dans la production en raison de l’incapacité du fédéral à construire des oléoducs et de sanctions économiques imposées par la Chine contre des produits canadiens d’exportation cruciaux comme le canola.

La remontée du Bloc québécois lors de l’élection, jumelée au rapprochement de ce parti avec le gouvernement de la Coalition Avenir Québec, promet une voix nationaliste plus forte et plus stridente pour cette province sur la scène politique nationale.

Ces divisions seront à l’avant plan lorsque le premier ministre dévoilera son nouveau cabinet le 20 novembre.

Réflexions à propos du Cabinet

Le Cabinet pré-électoral de M. Trudeau retourne à la Chambre des communes presque intact, seuls deux ministres ayant perdu leur siège, Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique, et Amarjeet Sohi, ministre des Ressources naturelles. Cela signifie que la première équation que le premier ministre devra résoudre sera d’ajouter un nouveau visage à son conseil sans destituer de ministres, tout en répondant aux attentes de députés d’arrière-ban compétents qui ont été élus en 2015 et qui s’attendent à grimper les échelons. Le Cabinet actuel comprend 35 membres et le plus important de l’histoire en comptait 42; M. Trudeau dispose donc d’une certaine marge de manœuvre. Cela étant dit, il est inévitable que pour réussir une omelette il faut casser des œufs.

Outre la perte des ministres Goodale et Sohi, le premier ministre est confronté à un autre défi : la mise à l’écart de deux ministres clés actuels pour cause de maladie. L’ancien leader parlementaire et ministre des Pêches Dominic LeBlanc lutte contre le cancer depuis plus d’un an et Jim Carr, actuellement ministre du Commerce international, a reçu un diagnostic de cancer immédiatement après les élections de la semaine dernière.

S’il veut réussir, un gouvernement minoritaire doit compter sur un leader parlementaire capable et sage qui sait manier fermeté et souplesse et qui connaît à fond la procédure de la Chambre. Il s’agit d’une nomination cruciale pour le premier ministre qui devra également décider s’il devrait prolonger le mandat de Bill Morneau aux Finances ou s’il devrait le confier à Chrystia Freeland qui deviendrait ainsi la première femme ministre des Finances. Une autre question porte sur l’avenir du ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE). Dans le dernier Parlement, ISDE était au cœur des efforts du gouvernement pour maîtriser l’innovation afin de bâtir l’économie du futur et accroître la capacité scientifique du pays mais la plateforme libérale a pratiquement ignoré ces questions. Navdeep Bains continuera-t-il d’être ministre?

Alberta et Saskatchewan

Le 21 octobre dernier, l’exclusion des Libéraux en Alberta et en Saskatchewan a constitué l’ultime mesure du mécontentement de ces provinces envers les politiques fédérales des quatre dernières années. Or, ces résultats se sont également révélés autodestructeurs puisqu’ils écartent toute possibilité de voir des députés libéraux de ces provinces joindre les rangs du Cabinet fédéral.

Par ailleurs, M. Trudeau a peu d’options pour représenter ces provinces dans son Cabinet. Comme plusieurs l’ont fait remarquer, il pourrait faire des nominations au Sénat, soit de personnes provenant de l’extérieur ou parmi des membres existants. Autrement, il pourrait nommer des citoyens respectés de ces deux provinces directement dans son Cabinet, court-circuitant le Sénat. Et une autre option serait de nommer des comités consultatifs externes pour représenter les deux provinces comme il l’a fait pour le comité consultatif multipartite sur la renégociation de l’ALÉNA avec les États-Unis et le Mexique. Les premiers ministres Kenney et Moe feront pression sur le premier ministre pour qu’il les consulte directement et fréquemment afin de représenter les intérêts de leur province à l’échelle nationale.

Toutes ces options arrivent en deuxième place par rapport à la pratique établie qui est de nommer des députés élus pour représenter les intérêts des provinces au sein du conseil des ministres. Elles s’éloigneraient des règles habituelles concernant la composition du conseil et la responsabilité démocratique. Cela dit, il s’agit de solutions pratiques dans les circonstances actuelles.

Gérer la fédération

Il n’y a pas de réponses faciles aux scissions régionales et fédérales-provinciales mises en relief lors de la dernière élection.

Les premiers ministres de l’Alberta et de la Saskatchewan se sont empressé d’écrire au premier ministre le jour même qui a suivi l’élection pour lui faire part d’une liste de demandes prévisibles. Lors de sa conférence de presse de mercredi, M. Trudeau a promis qu’il n’allait pas former une coalition avec le NPD et qu’il allait poursuivre la construction de l’oléoduc TMX. Ce sont d’importants premiers pas en réponse au problème de marginalisation croissant auquel se heurtent l’Alberta et la Saskatchewan.

Mais le premier ministre et les Libéraux ne sont pas du tout enclins à éviter d’aborder le changement climatique ou d’abandonner la tarification du carbone. Un sondage mené par Mainstreet en septembre a conclu que 61 p. cent des répondants croient fermement ou modérément qu’il est plus important pour le gouvernement de résoudre la question du changement climatique même si cela signifie que l’économie du pays en souffrira.

De même, les Libéraux ont beaucoup investi dans les changements qui seront bientôt mis en place avec le projet de loi 69, la loi pour encadrer l’évaluation future de projets d’oléoducs et de ressources naturelles en fonction de leur impact sur la santé humaine, l’environnement et les collectivités locales. On pourrait peut-être convaincre le nouveau gouvernement de se montrer sensible aux inquiétudes des habitants de l’Ouest canadien lors de la création des règlements nécessaires à la mise en œuvre de la loi mais le projet de loi sera maintenu.

La péréquation est le programme fédéral qui prévoit des transferts inconditionnels aux provinces ayant de faibles revenus dans but de corriger les disparités fiscales et soutenir la provision de services publics comparables partout au pays. Cinq provinces reçoivent actuellement des paiements de péréquation : l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec et le Manitoba.

Le premier ministre de l’Alberta Jason Kenney a menacé de tenir un « référendum constitutionnel pour mettre fin à la péréquation, pour faire valoir notre lutte pour l’équité au haut du programme d’action national. » La Saskatchewan a également demandé d’apporter des changements au programme. Comme l’a dit le premier ministre Kenney, « Chaque année, l’Alberta envoie 20 milliards de dollars en transferts aux autres provinces par l’entremise du gouvernement fédéral. »

Bien que l’argent qui sert à financer la péréquation provienne des revenus généraux du gouvernement fédéral, l’Alberta soutient qu’il y a déséquilibre entre les fonds provenant de l’Alberta et les paiements de transfert qu’elle reçoit d’Ottawa. Selon le ministère fédéral des Finances, une grande partie de ce « déséquilibre » s’explique par le fait que 21 p. des Canadiens ayant des revenus de plus de 100 000 $ vivent en Alberta et que l’Alberta perçoit environ 21 p. cent du revenu imposable des sociétés au Canada.

La véritable cible de la colère des Albertains est le statut du Québec qui est vu, de loin, comme le plus grand récipiendaire de la péréquation et son aversion pour les oléoducs qui vont d’ouest en est. En décembre 2018, le premier ministre Legault a indiqué qu’il n’y avait aucune « acceptabilité sociale » à installer un oléoduc qui transporterait de « l’énergie sale » à travers sa province. En outre, bien qu’il affiche un excédent budgétaire, le Québec reçoit la part du lion des paiements de transferts fédéraux pour 2019-2020, soit plus de 13 milliards de dollars.

Au cours du week-end dernier sur Global TV, on a demandé à Carla Qualtrough, ministre de l’Approvisionnement public si le gouvernement fédéral serait prêt à envisager des modifications à la péréquation pour satisfaire aux demandes de l’Ouest. Elle a répondu, « Si j’ai bien compris, rien n’est exclu. Nous voulons nous assurer que tout le monde est traité également et équitablement et si les gens n’ont pas l’impression qu’ils sont traités de cette façon, nous allons bien sûr devoir avoir ces importantes conversations. »