COVID-19: MISE À JOUR EARNSCLIFFE No. 9

COVID-19: MISE À JOUR EARNSCLIFFE No. 9

NOUVEAU SOUTIEN IMPORTANT POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Face au « ralentissement presque total de l’économie », le premier ministre a annoncé aujourd’hui des améliorations majeures aux mesures de soutien aux petites et moyennes entreprises. Ces changements porteront le programme fédéral de subventions salariales du niveau de 10 % annoncé la semaine dernière à 75 % des coûts salariaux des employés. Le nouveau programme sera également rétroactif au 15 mars 2020. À ce stade, on ne sait pas s’il y a un plafond sur la masse salariale ou sur le salaire moyen. Il n’y a pas d’indication à savoir si ce nouveau programme couvrira les organismes à but non lucratif. Les détails des nouveaux programmes sont encore en cours d’élaboration et seront disponibles dès lundi.

Le gouvernement fédéral lancera également le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, qui fournira des prêts de 40 000 dollars, sans intérêt la première année et garantis par le gouvernement. Dans certaines circonstances, les premiers 10 000 dollars seront non remboursables. Le gouvernement ajoute également 12,5 milliards de dollars par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada et d’Exportation et développement Canada pour aider les entreprises à générer des liquidités grâce à des prêts garantis. Lors de sa conférence de presse, le ministre des Finances, Bill Morneau, a déclaré que les améliorations apportées aux programmes ajouteraient 65 milliards de dollars de crédit disponible pour soutenir les entreprises canadiennes.

Enfin, le gouvernement a annoncé qu’il reportera les droits et taxes de TPS/TVH sur les transferts de fonds et sur les paiements de tarifs douaniers au 30 juin 2020, soit l’équivalent de 30 milliards de dollars en prêts aux entreprises. « Si vous avez du mal à vous en sortir en ce moment et que vous avez un paiement à effectuer à la fin du trimestre, nous allons vous donner plus de temps. Cela vous permettra également de conserver l’argent que vous auriez envoyé au gouvernement et de l’utiliser plutôt pour vos besoins immédiats », a déclaré le premier ministre.

Lors de sa conférence de presse d’aujourd’hui, la vice-première ministre Chrystia Freeland a déclaré qu’elle espérait que les nouvelles mesures aideraient les employeurs à éviter de licencier du personnel, et même à réembaucher ceux qui ont déjà été mis à pied. Cela donnera également aux employés un sentiment de sécurité en leur faisant savoir qu’ils ont encore un emploi à retrouver lorsque la crise actuelle se sera calmée et que l’économie sera de nouveau « florissante ».

LA BANQUE DU CANADA ABAISSE SON TAUX D’INTÉRÊT

La Banque du Canada a abaissé aujourd’hui son taux d’intérêt de référence à 0,25 % et a lancé un Programme d’achat de papier commercial, qui permettra à la banque de contracter un type de dette appelé « papier commercial » auprès des entreprises pour répondre à leurs besoins de financement à court terme. La banque rachètera également la dette du gouvernement canadien sous forme d’obligations, au taux de cinq milliards de dollars par semaine, autrement appelé « assouplissement quantitatif ».

VOIR AU-DELÀ DE LA GESTION DE CRISE

La pandémie de la COVID-19 est un événement de démocratisation comme nous n’en avons jamais connu. Les personnes dont le pouvoir et les privilèges les protègent normalement contre les risques de la vie sont désormais toutes dans le même bain que nous. Des sénateurs américains l’ont attrapée, tout comme la femme du premier ministre et le Prince Charles. Personne n’est à l’abri du virus.

Il s’agit certainement d’un intéressant point de départ pour observer comment le virus va changer la société telle que nous l’avons connue.

La santé publique a toujours été le parent pauvre du système de soins de santé – c’est bien beau, mais elle joue un rôle nettement secondaire par rapport au rôle essentiel que jouent les soins de pointe dans la guérison ou, du moins, dans la gestion de la myriade de maladies et d’affections qui affligent le corps humain.

Alors que le système de soins de santé se préoccupe normalement de la personne, la COVID-19 a mis en évidence la valeur de la santé publique, dont l’objectif est notre santé à tous, notre santé collective. L’une des principales leçons à retenir de la situation actuelle est que la réponse à une pandémie nécessite une préparation, ce qui n’est pas chose facile lorsqu’on ne connaît pas à l’avance la nature exacte de la prochaine menace.

Les coronavirus sont présents depuis un certain temps et il est probable qu’ils reviendront, alors convenons qu’il est essentiel de disposer de stocks d’équipements essentiels – masques, gants et écrans faciaux pour la protection des travailleurs de la santé de première ligne, les moyens pour effectuer les tests de masse et les ventilateurs nécessaires pour traiter des milliers de personnes. Ils doivent être produits en masse à l’avance et stockés dans un réserve stratégique nationale qui est gérée et mise à jour en permanence.

Les crises majeures s’avèrent souvent être des tournants en ce qui a trait au rôle du gouvernement. La dépression a donné naissance au New Deal de Franklin Delano Roosevelt, qui a redéfini la manière dont les gouvernements répondent aux besoins humains aux États-Unis et dans une grande partie du monde. En Grande-Bretagne, le rapport Beveridge de 1942 s’est attaqué à « cinq géants sur la voie de la reconstruction : la pénurie, la maladie, l’ignorance, la misère et l’oisiveté » et a donné l’impulsion à l’état-providence moderne dans les pays occidentaux.

Les ultimes échos de Beveridge se sont fait entendre au Canada dans les années 1960, lorsque le gouvernement de Mike Pearson a créé l’assurance-maladie, les régimes de pensions du Canada et du Québec, les prêts étudiants canadiens et le Régime d’assistance publique du Canada, qui a normalisé le soutien aux programmes provinciaux d’aide sociale et de services sociaux. Ces programmes constituent l’épine dorsale de l’état moderne au Canada.

Lorsque la crise actuelle sera passée, il y aura probablement une réévaluation du rôle du gouvernement. Le pays se tourne massivement vers le gouvernement pour protéger la santé de la population et l’économie. La préférence de certains pour un gouvernement minimaliste et une limitation des programmes sociaux va probablement changer, du moins pour un temps.  Dans l’immédiat, les gens vont observer comment les systèmes publics actuels fonctionnent sous tension.

Voilà des années que les experts affirment que les anciens systèmes de traitement électronique des données qui gèrent de nombreux programmes sociaux du Canada – la Pension de la Sécurité de vieillesse, le Régime de pensions du Canada, l’assurance-emploi et d’autres – ont largement dépassé leur durée de vie normale et doivent être renouvelés. Lorsque le gouvernement a annoncé cette semaine la nouvelle Prestation canadienne d’urgence, il a décidé qu’elle serait versée par l’Agence du revenu du Canada (ARC). C’était une reconnaissance du fait que les systèmes informatiques de l’ARC sont « plus robustes » que les systèmes d’assurance-emploi d’Emploi et Développement social Canada, c’est-à-dire moins susceptibles de s’effondrer sous la pression!

La crise actuelle va mettre à l’épreuve les systèmes de transmission électronique du gouvernement comme jamais auparavant, et nous devons tous espérer et prier pour qu’ils survivent à cette épreuve de stress en temps réel. Un effondrement de l’une de ces plateformes serait catastrophique. Pensez aux millions de bénéficiaires de la Sécurité de vieillesse ou du Régime de pensions du Canada qui ne recevraient pas de chèques, et sans aucun moyen de les distribuer. Mais lorsque les choses reviendront à la normale, ces systèmes devront être remplacés, et espérons que ce ne sera pas par les personnes qui nous ont apporté le fiasco du système de paie Phénix.

Au début de la crise actuelle, certaines inquiétudes ont été exprimées quant à la capacité fiscale du gouvernement fédéral à fournir une aide importante et à grande échelle à des millions de Canadiens. En fait, ce n’est pas un problème; et le gouvernement fédéral a raison lorsqu’il dit que ce pays a le plus faible ratio dette/PIB des pays du G-7. Comme Stephen Harper l’a réalisé tardivement lors de l’effondrement des économies mondiales en 2009, alors que des mesures de relance massives menées par le gouvernement sont un besoin crucial pour des millions de personnes, le dévouement à l’équilibre budgétaire perd rapidement sa pertinence.

Les choses ne sont pas aussi roses au niveau provincial. Avant la crise actuelle, Terre-Neuve-et-Labrador et le Nouveau-Brunswick étaient au bord de l’insolvabilité. L’impact des dépenses supplémentaires rendues nécessaires par la COVID-19 ajoutera encore plus de stress aux défis fiscaux déconcertants de ces provinces. Avec une dette nette actuelle de 353 milliards de dollars et des paiements annuels de la dette de 12,7 milliards de dollars, Moody’s Investor Services a récemment décrit l’Ontario comme « le plus grand emprunteur infranational de la planète ». Mais quand les choses reviendront à la normale, l’Ontario aura la force économique pour consolider ses assises.

Ce n’est pas le cas en Alberta. Le gouvernement fédéral est sur le point de mettre en place un programme de soutien au secteur de l’énergie qui, selon tous les indicateurs, sera massif. C’est très bien, mais les défis économiques de l’Alberta ne sont pas seulement les siens, ils sont aussi ceux du Canada, et les conséquences pour la situation financière du gouvernement fédéral, du moins à court terme, vont s’approcher de la catastrophe.

En raison de la richesse créée par ses ressources naturelles, l’Alberta a longtemps été un contributeur net à la prospérité du Canada et à la santé financière du gouvernement fédéral. Dans une étude de mai 2019, le l’Institut Fraser a noté « qu’en 2017, 16,9 % de l’ensemble des recettes fédérales provenaient de l’Alberta, ce qui est bien supérieur à sa part de la population nationale, qui est de 11,6 % ».

Cette contribution massive à la santé financière du Canada a été alimentée par le fait que le pétrole et le gaz naturel ont été pendant des années les plus importants produits d’exportation de ce pays. À lui seul, le secteur de l’énergie a contribué pour plus de 11 % au PIB du Canada en 2018. Mais avec la chute du prix du pétrole albertain à moins de 10 dollars le baril cette semaine, la guerre d’approvisionnement sans relâche entre les Saoudiens et les Russes et la chute de la demande mondiale de pétrole, les ressources énergétiques de l’Alberta sont maintenant pratiquement bloquées.

Comme pour tout le reste avec la COVID-19, le défi consiste à estimer combien de temps la situation actuelle va se poursuivre, quand la relance va commencer et quel sera son rythme. À l’heure actuelle, nous pouvons être sûrs que les recettes fédérales provenant de l’Alberta et du secteur de l’énergie seront massivement touchées en 2020. Ce qui se passera l’année prochaine est hypothétique.

Deux dernières observations sur la vue d’ensemble.

Tout d’abord, le recours généralisé à l’aide gouvernementale que nous avons vu dans cette crise peut conduire à un changement dans la façon dont les gens perçoivent les impôts. Ces dernières années, nous avons vu se développer une déconnexion entre les niveaux d’imposition et les services qu’ils financent. Lorsque les factures arrivent à échéance, les gouvernements peuvent être amenés à augmenter les impôts pour financer les dépenses liées à la crise et les investissements dans l’économie pour reconstruire les capacités.

Deuxièmement, le Canada tire des leçons de la vulnérabilité que représente le fait d’être si dépendant des autres pour les biens et les services en raison de l’importance que nous accordons au commerce.  Cela a du sens car de nombreux produits peuvent être fabriqués ailleurs à moindre coût, et nous ne les produisons donc pas ici.  Mais l’élan incessant vers la mondialisation a entraîné une diminution de la capacité et de l’autosuffisance nationales. Lorsque les choses se calmeront, nous devrons peut-être nous pencher sur cette question dans plusieurs secteurs clés.

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Vendredi, la Chambre a adopté un plan de relance de 2,2 billions de dollars. Il est maintenant soumis à la Maison Blanche, où le Président devrait le signer d’ici la fin de la journée. Le plan de relance comprend à la fois des aides importantes pour les Américains et de grandes sommes d’argent que le Département du Trésor distribuera par le biais de prêts directs, de garanties de prêts et d’autres investissements à des secteurs spécifiques (transporteurs aériens, fret, sécurité nationale) ainsi qu’à des gouvernements infranationaux.

Vingt-deux États, 84 comtés, 17 villes et un territoire sont sous le coup d’ordonnances de maintien à domicile, ce qui touche plus de la moitié des Américains. Certains états ont mis en place des mesures de quarantaine pour toute personne arrivant dans l’état. La situation est de plus en plus grave à New York, en Louisiane et en Californie. Des questions persistent quant à la capacité de tous les ordres de gouvernement d’obtenir les équipements médicaux dont ils ont besoin pour servir leur population.

Le président, tout en revenant sur sa promesse de rouvrir le pays aux affaires d’ici Pâques, a repris l’idée qu’une politique plus chirurgicale de type « frappe » est indiquée. L’idée étant qu’à mesure que certaines zones « se refroidissent », les mesures d’endiguement les plus sévères seraient levées. Les discussions sur ces mesures sont actives et se poursuivent.

Entre-temps, une demande du département de la Sécurité intérieure pour un déploiement d’un maximum de 1 000 soldats pour appuyer les agents de patrouille frontalière et de Customs and Border Protection à la frontière nord, a fait grand bruit à Ottawa. La demande visait à soutenir la capacité opérationnelle de la main-d’œuvre déjà épuisée à la frontière nord, où New York et Washington sont des points névralgiques du virus. La Maison Blanche a retenu la préoccupation de la militarisation de la frontière exprimée par le gouvernement canadien et cherche d’autres alternatives.

COLOMBIE-BRITANNIQUE

Jeudi marquait la huitième semaine écoulée depuis que le premier cas de COVID-19 a été identifié en Colombie-Britannique. Le premier ministre Horgan et le ministre de la Sécurité publique et Solliciteur général Farnworth ont annoncé les prochaines mesures qu’ils prennent concernant l’état d’urgence provincial, qui a été déclaré il y a un peu plus d’une semaine.

L’annonce s’est faite sur plusieurs fronts, notamment un certain nombre de décrets ministériels détaillés émis par le solliciteur général Farnworth en vertu de la Loi sur le programme d’urgence de la province, ainsi que la publication d’une définition et d’une liste des « services essentiels ».

Vous pouvez en savoir plus en cliquant ici.

ALBERTA

L’Alberta a intensifié les mesures sanitaires vendredi, limitant désormais les rassemblements de groupes à 15. Toutes les entreprises non essentielles seront fermées et une liste devrait être publiée prochainement, comme l’a indiqué le premier ministre. « Notre liste sera plus étendue que d’autres dans des domaines comme la production d’énergie, mais je pense qu’elle finira probablement par ressembler à celle de l’Ontario ou du Massachusetts », a déclaré le premier ministre Kenney.

L’Assemblée législative de l’Alberta siégera mardi pour adopter les mesures nécessaires liées à la COVID-19.

SASKATCHEWAN

La Saskatchewan a annoncé cette semaine sa liste de services essentiels, rejoignant ainsi la Colombie-Britannique, l’Ontario et le Québec.

ONTARIO

Cette semaine, la priorité du gouvernement de l’Ontario a été le déploiement de son programme d’intervention face à la COVID-19 de 17 milliards de dollars et sa mise à jour financière, présentée le 25 mars en lieu et place d’un budget provincial complet. Bien que la mise à jour financière de l’Ontario ne soit qu’une des mesures d’aide en cours, elle se concentre sur deux grandes priorités : renforcer la lutte contre la COVID-19 sur la ligne de front des soins de santé et apporter une aide aux familles et aux entreprises pour atténuer l’impact des mesures de plus en plus restrictives visant à contenir la propagation du virus.

L’enveloppe de 17 milliards de dollars comprend : sept milliards de dollars en aides directes (dont 3,3 milliards de dollars pour les soins de santé de première ligne) et 10 milliards de dollars en reports d’impôts pour les entreprises et autres. La pandémie devrait faire un trou de 5,8 milliards de dollars dans les prévisions de recettes provinciales, et la province devrait s’enfoncer encore plus dans le rouge pour combattre la COVID-19. En conséquence, le déficit prévu en 2020-2021 est maintenant de 20,5 milliards de dollars – une analyse plus approfondie de la réponse de l’Ontario se trouve ICI.

Bien que la mise à jour budgétaire ait été le sujet principal de la semaine, le premier ministre n’a pas hésité à aborder les petites choses qui comptent pour les gens, signalant les mesures à venir pour aider à lutter contre les escroqueries liées la pandémie. En réponse à un article sur le magasin d’alimentation de luxe Pusateri à Toronto, qui vend des lingettes Lysol à près de 30 dollars l’unité, le premier ministre Ford a promis de sévir contre les prix excessifs des produits essentiels. La Loi sur la gestion des urgences de la province interdit de facturer des « prix déraisonnables » pour les biens, services et ressources nécessaires.

QUÉBEC

Le gouvernement du Québec a clôturé la semaine en annonçant qu’il bonifiait la mesure du gouvernement fédéral en matière de TPS en permettant aux entreprises de reporter au 30 juin les déclarations et versements de TVQ, sans intérêts ni pénalités. Cette nouvelle mesure de 8 milliards de dollars en liquidité pour les entreprises s’ajoute aux mesures précédentes, pour un grand total de 18 milliards de dollars, soit l’équivalent de 4 % du PIB du Québec.

Le nombre de cas liés à la COVID-19 a considérablement augmenté ces derniers jours au Québec où la ville de Montréal est devenue l’épicentre et a déclaré l’état d’urgence sanitaire. Le directeur de la santé publique a rappelé que la situation concorde avec les prévisions des épidémiologistes, et qu’elle est en grande partie due à la semaine de relâche hâtive du Québec. Le premier ministre Legault a indiqué qu’il répondrait aux appels des personnes qui continuent à travailler mais qui gagnent moins de 2 000 $ par mois, et a demandé au ministre des Finances d’y répondre la semaine prochaine.

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