COVID-19: MISE À JOUR EARNSCLIFFE No. 22

COVID-19: MISE À JOUR EARNSCLIFFE No. 22

Les gouvernements fédéral et ontarien ont annoncé cette semaine le développement d’une application mobile de recherche de contacts qui sera utilisée dans l’ensemble du pays après avoir été mise à l’essai en Ontario. La réussite du déploiement et de l’adoption de l’application sera un élément essentiel à la réussite de la reprise économique. Le premier ministre a annoncé cette semaine la prolongation de la PCU jusqu’à la fin d’août et a appelé aux employeurs à utiliser le programme fédéral de subvention salariale. Le gouvernement a révélé que le ministre des Finances Morneau présentera un « aperçu » fiscal et économique le 8 juillet.

ANNONCE D’UNE APPLICATION NATIONALE DE RECHERCHE DE CONTACTS

 Un partenariat entre le gouvernement fédéral et l’Ontario a donné naissance à une nouvelle application mobile de recherche des contacts — COVID Shield — qui avertira les Canadiens lorsqu’ils se sont trouvés à proximité d’une personne atteinte du virus. Cette application a été développée dans le cadre d’un projet conjoint entre le Service numérique canadien et Services numériques de l’Ontario, avec le soutien d’une équipe de développeurs affiliés à la société de commerce électronique Shopify, basée à Ottawa.

L’application s’appuie sur Bluetooth et sur une interface créée conjointement par Apple et Google, qui a été adoptée par plusieurs autres pays. Le premier ministre et le premier ministre de l’Ontario ont tous deux souligné jeudi que l’utilisation de l’application sera volontaire et qu’elle respectera la vie privée des utilisateurs. En faisant cette annonce, le premier ministre a déclaré que l’application de notification d’exposition est une étape « cruciale » de la santé publique alors que de plus en plus de Canadiens reprennent un semblant de vie normale et retournent au travail. Le premier ministre Ford a déclaré qu’il espère que l’utilisation de la nouvelle application donnera aux clients et aux propriétaires d’entreprises la confiance dont ils ont besoin pour reprendre leurs vies quotidiennes.

Selon le communiqué de presse fédéral sur le projet, « Si une personne obtient un résultat positif pour la COVID-19, un prestataire de soins de santé lui donnera un code temporaire unique, afin qu’elle puisse télécharger son statut de manière anonyme sur un réseau national. Les autres utilisateurs qui ont téléchargé l’application et qui entrent en contact avec cette personne seront informés, par l’intermédiaire de l’application, qu’ils ont peut-être été exposés au virus. L’application fournira également aux utilisateurs des informations sur les mesures qu’ils peuvent prendre pour assurer leur propre sécurité et celle des autres, et nous travaillons avec les provinces et territoires afin qu’ils puissent personnaliser les informations de santé publique en fonction de leur propre juridiction ».

L’utilisation de l’application fera maintenant l’objet d’essais en Ontario et sera évaluée par BlackBerry avant d’être proposée pour une utilisation partout au pays, au début de juillet si tout va bien. Jeudi, le Commissariat à la protection de la vie privée a déclaré qu’il évaluera l’application pour s’assurer qu’elle est conforme aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée.

LA PCU PROLONGÉE JUSQU’À LA FIN D’AOÛT

Cette semaine, le premier ministre a annoncé la prolongation de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) jusqu’à la fin du mois d’août. Les bénéficiaires admissibles peuvent désormais bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 24 semaines au total. Avec la lente reprise de l’économie au pays, le gouvernement avait été mis sous pression pour clarifier l’avenir du programme, qui prévoit des paiements imposables de 2 000 dollars pendant une période maximale de quatre mois aux Canadiens qui ont perdu des revenus en raison de la pandémie de COVID-19. Le programme devait expirer au cours de la première semaine de juillet.

La PCU est devenue le programme « incontournable » pour les personnes mises au chômage par le virus. En date du 4 juin, plus de 43 milliards de dollars de paiements avaient été versés à 8,41 millions de demandeurs. En réponse à la nécessité continue du programme, le premier ministre a déclaré que « La réalité est qu’il y a trois millions de personnes sans emploi qui cherchent du travail, et alors même que notre économie rouvre, il y a beaucoup, beaucoup plus de personnes sans emploi, désireuses de travailler, qu’il n’y a d’emplois disponibles ».

Un projet de loi déposé à la Chambre des communes la semaine dernière proposait des conditions sur les paiements de la PCU, exigeant des bénéficiaires qu’ils recherchent activement un emploi et ne refusent pas des possibilités de travail raisonnables. Cette loi a été rejetée par les partis d’opposition et n’a pas été adoptée, mais M. Trudeau a déclaré que le gouvernement trouvera des moyens d’encourager les gens à travailler lorsqu’ils en ont la possibilité. La ministre de l’Emploi, Carla Qualtrough, a déclaré qu’à partir du 5 juillet, les candidats recevant la PCU devront signer une attestation reconnaissant que le gouvernement les encourage à chercher du travail et à consulter le guichet d’emplois du gouvernement.

Le gouvernement tentera également de déterminer ce qui se passera avec le programme de subventions salariales au cours de l’été. Le gouvernement a encouragé les employeurs à faire demande pour le programme, qui couvre 75 % du salaire d’un employé, jusqu’à 847 $ par semaine, mais le taux de participation au programme a été beaucoup plus faible que prévu. En faisant l’annonce sur la PCU cette semaine, le premier ministre a appelé les employeurs à « s’il vous plaît » utiliser le programme de subventions salariales.

CERTAINS PROGRAMMES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES S’ACCÉLÈRENT ET D’AUTRES SONT ENCORE RETARDÉS

Le gouvernement fédéral a fait plusieurs annonces cette semaine concernant le lancement des initiatives d’aide aux entreprises en lien avec la pandémie annoncées précédemment.

La Banque de développement du Canada a annoncé que le Programme de financement pour les moyennes entreprises est désormais ouvert. Ce programme s’adresse aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 100 et 500 millions de dollars, et sera mis en place par les principaux prêteurs des entreprises :

  • Le montant des prêts sera compris entre 12,5 et 60 millions de dollars, disponibles jusqu’au 30 septembre 2020 ou avant;
  • 90 % du financement sera fourni par la BDC et 10 % par la ou les institutions financières participantes;
  • Les prêts seront d’une durée de quatre ans, après quoi le principal doit être remboursé sous forme de versement forfaitaire et final;
  • Les paiements d’intérêts des 12 premiers mois seront capitalisés et exigibles à l’échéance.

Le ministre des Finances, M. Morneau, a annoncé hier soir que l’élargissement promis du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes visant à inclure les petites entreprises exploitées par leur propriétaire ne commencerait pas aujourd’hui. Il y a plusieurs semaines, le gouvernement a annoncé l’élargissement du programme pour inclure les entreprises dont la masse salariale est inférieure à 20 000 $ et dont les dépenses non reportables, comme le loyer, les services publics et les impôts fonciers, se situent entre 40 000 $ et 1,5 million de dollars. Ce changement visait à couvrir les petites entreprises dirigées par leur propriétaire qui n’étaient pas admissibles au programme en raison de leur faible masse salariale, les propriétaires uniques qui perçoivent directement des revenus d’entreprise et les entreprises familiales qui versent des dividendes aux membres de leur famille.

Morneau a déclaré que les travaux se poursuivent pour que le programme puisse « être lancé en toute sécurité dans 230 institutions financières… dès que possible ».

Enfin, deux programmes de soutien à la pêche annoncés plus tôt sont mis en œuvre. On a commencé à accepter les demandes pour le Fonds canadien d’initiatives en matière de poissons et de fruits de mer mercredi dernier, et elles le seront pour le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer à partir du lundi 22 juin. 

MISE À JOUR ÉCONOMIQUE LE 8 JUILLET

Le premier ministre a annoncé mercredi que le ministre des Finances, M. Morneau, fournira un « aperçu» de la situation fiscale et économique du gouvernement fédéral le 8 juillet. Cette annonce a été faite après que M. Trudeau ait affirmé à plusieurs reprises qu’une mise à jour complète et fiable n’était pas possible en raison de l’incertitude économique causée par la pandémie et la réouverture de l’économie.

« J’ai toujours dit qu’une mise à jour économique et financière serait irréaliste à l’heure actuelle parce qu’elle inclut automatiquement des projections pour un an, trois ans, cinq ans à l’avance, ce sur quoi, franchement, nous ne pouvions tout simplement pas faire de prévisions responsables », a déclaré M. Trudeau. Au lieu de cela, l’aperçu du 8 juillet « donnera aux Canadiens un aperçu de la situation actuelle de notre économie, de notre réaction par rapport à celle des autres pays et de ce à quoi nous pouvons nous attendre pour les mois à venir ». Le ministère des Finances du Canada sollicite maintenant les économistes du secteur privé pour leurs projections de croissance économique, comme il le fait normalement avant tout énoncé budgétaire ou budget, de sorte que l’information sera disponible pour l’aperçu du 8 juillet.

Lorsque la pandémie de COVID-19 a frappé au début du printemps, le gouvernement a annulé ses plans pour un budget en mars. Depuis lors, le gouvernement a annoncé 153,7 milliards de dollars de mesures de soutien direct pour atténuer les effets financiers du virus sur les Canadiens et l’économie nationale.

ANNONCE DE CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES

Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a lancé son appel annuel de mémoires prébudgétaires. Le Comité se concentre sur les soumissions écrites et les témoignages oraux sur « les mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre pour relancer l’économie canadienne, alors que le pays se relève de la pandémie de COVID-19 ».

  • Date limite pour les mémoires : Au plus tard le vendredi 7 août 2020 à 23 h 59, heure normale de l’Est.
  • Longueur et restrictions : Les mémoires ne doivent pas dépasser 2 000 mots et doivent respecter le modèle suivant. Tout le texte contenu dans le mémoire, y compris — mais sans s’y limiter — les graphiques, les citations, les images et les notes de bas de page, comptera dans le calcul des 2 000 mots. Un seul mémoire sera accepté par organisation ou individu. Les mémoires qui ne répondent pas à ces exigences ne seront pas étudiés par le Comité.
  • Mémoires : Les mémoires écrits doivent être soumis par l’intermédiaire du site Web du Comité.
  • Affichage des mémoires : Après traduction, les mémoires seront affichés sur le site Web du Comité.
  • Invitations à comparaître : Au nom du Comité, le greffier invitera à l’automne certaines organisations et personnes à comparaître comme témoins, par vidéoconférence si nécessaire, lors des audiences sur les consultations prébudgétaires. Les personnes et organisations qui présentent un mémoire seront considérées comme ayant fait une demande de comparution.
  • Rapport du Comité : Ces consultations aboutiront à un rapport qui sera déposé à la Chambre des communes en décembre 2020, et qui sera examiné par le ministre des Finances en vue de la préparation du budget fédéral de 2021.

L’ONTARIO PUBLIE LES OPTIONS D’OUVERTURE DES ÉCOLES

Le ministre de l’Éducation de l’Ontario, Stephen Lecce, a présenté aujourd’hui le plan de la province pour la rentrée scolaire en septembre. M. Lecce a déclaré que la province chargeait les conseils scolaires de toute la province de préparer trois plans distincts pour le mois de septembre :

  • Un plan pour un enseignement régulier en classe avec des protocoles sanitaires renforcés;
  • La poursuite de l’enseignement à distance avec une plus grande normalisation;
  • Un modèle de prestation adapté, qui associe l’enseignement en classe et l’apprentissage en ligne, qui verrait les étudiants alterner en classe par jours ou par semaines. Dans ce cas, la taille des classes ne dépasserait pas 15 élèves par classe à la fois.

La province a déclaré que son plan a été créé en consultation avec le médecin hygiéniste en chef, les experts en santé de la table de commandement provinciale COVID-19, les experts médicaux de la Hospital for Sick Children, ainsi que les travailleurs de première ligne, les parents et les élèves.

Les trois scénarios comprennent des directives strictes en matière de santé et de sécurité que les conseils scolaires devront respecter, y compris le port de masques par le personnel dans certains scénarios. Les plans exacts peuvent varier d’une région à l’autre en fonction des circonstances locales, la décision finale concernant l’automne ne devant être rendue publique qu’au début du mois d’août, lorsque de plus amples informations seront disponibles sur l’état de la pandémie.

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