COVID-19: MISE À JOUR EARNSCLIFFE No. 10

COVID-19: MISE À JOUR EARNSCLIFFE No. 10

DÉTAILS DE LA SUBVENTION SALARIALE DE 75%

Le gouvernement fédéral a annoncé le 27 mars qu’il allait augmenter de manière significative la subvention salariale annoncée précédemment. Lundi, le premier ministre a publié des détails sur le fonctionnement de la subvention salariale d’urgence du Canada destinée à aider les entreprises canadiennes en difficulté financière en raison de la crise de la COVID-19. La couverture du programme est étendue pour fournir une subvention salariale de 75 % aux entreprises qui subissent une baisse de revenus de 30 % ou plus. Comme l’admissibilité ne sera pas liée au nombre d’employés, les grandes entreprises, les PME, les organisations à but non lucratif et les organisations de bienfaisance pourront bénéficier de cette subvention.

La subvention couvrira jusqu’à 75 % des premiers 58 700 $ du salaire annuel d’un employé (jusqu’à 847 $ par semaine, rétroactif au 15 mars 2020), qu’une entreprise soit actuellement ouverte ou non. Les entreprises en mesure de compléter les 25 % restants du salaire de leurs employés sont encouragées à le faire. Le gouvernement fédéral conseille aux entreprises qui sont encore en mesure de verser un salaire complet à leurs employés de continuer à le faire et a déclaré que tout abus du programme de subventions salariales sera sanctionné. L’argent passera par les employeurs pour être versé aux employés.

Aujourd’hui, le ministre des Finances Morneau a fourni des détails supplémentaires sur le programme ainsi que sur les procédures de demande. Pour calculer la baisse de 30 % des recettes, les entreprises compareront les recettes mensuelles d’une année sur l’autre, c’est-à-dire les recettes de mars, avril ou mai de cette année aux recettes du mois correspondant de l’année précédente. Les employeurs qui utilisent cette subvention doivent faire tout leur possible pour verser les 25 % restants des salaires à leurs employés, et les entreprises doivent se préparer à réembaucher les anciens employés qui ont déjà été licenciés.

Les organisations présentant une demande devront attester qu’elles répondent aux critères et que leurs demandes salariales sont exactes. Elles sont instamment priées de conserver la documentation pour les audits de conformité ultérieurs. Les demandes seront bientôt disponibles sur le portail de l’Agence du revenu du Canada et les fonds devraient être versés dans environ de trois à six semaines. Une fois inscrites au programme, les entreprises devront présenter une nouvelle demande chaque mois.

Le ministre a confirmé que le programme de subventions salariales s’appliquera au secteur de l’hôtellerie (restaurants et bars) ainsi qu’aux organisations à but non lucratif et de bienfaisance.

Bien que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance soient soumis à la même exigence de baisse de revenus de 30 %, il est beaucoup plus compliqué de décider comment calculer cette baisse en raison des diverses sources de financement et des délais que ces organismes doivent gérer. Le gouvernement s’est engagé à poursuivre les discussions avec ce secteur. De plus, il lui a promis une aide accrue.

Le gouvernement s’attend à ce que l’argent soit versé par l’ARC par dépôt direct de trois à six semaines après la demande.

Au total, le ministère des Finances estime le coût du programme de subventions salariales à 71 milliards de dollars. Il comprendra une partie des nouveaux coûts de la PCU qui tomberont désormais à 24 milliards de dollars. Au total, le gouvernement estime que ses paiements directs aux particuliers et aux entreprises s’élèvent désormais à environ 5 % du PIB.

PLUS DE DÉTAILS SUR LA PRESTATION CANADIENNE D’URGENCE

À partir du 6 avril, les Canadiens qui ont perdu leur emploi et qui n’ont pas encore fait de demande d’assurance-emploi pourront faire une demande en ligne pour la PCU. Les demandes pour le PCU et la subvention salariale peuvent être faites à partir du 6 avril à l’adresse canada.ca/coronavirus-PCU. Les gens sont priés de présenter leur demande dans l’ordre suivant, en fonction de leur date de naissance, afin d’éviter une augmentation subite du nombre de demandes :

  • de janvier à mars – le 6 avril
  • d’avril à juin – le 7 avril
  • de juillet à septembre – le 8 avril
  • d’octobre à décembre – le 9 avril

Les bénéficiaires devraient recevoir le paiement dans les trois à cinq jours (s’ils sont inscrits au dépôt direct) et dans les 10 jours (s’ils reçoivent un chèque par la poste). Pour les personnes qui ont déjà fait une demande d’AE, il n’est pas nécessaire de faire une demande séparée pour la PCU. Les personnes doivent choisir entre la PCU et la subvention salariale. À l’avenir, les bénéficiaires devront confirmer chaque mois qu’ils sont toujours sans emploi.

LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL COMMANDE DES FOURNITURES

Mardi, le premier ministre a annoncé un effort national important pour fabriquer les fournitures nécessaires à la lutte contre la COVID-19. Cette initiative est financée par une allocation de deux milliards de dollars pour couvrir les équipements de santé publique et les équipements médicaux nécessaires pour protéger et traiter les Canadiens. Le gouvernement a signé trois contrats d’approvisionnement avec des entreprises canadiennes. Thornhill Medical, Medicom et SpartanBio fabriqueront chacun respectivement des ventilateurs portables, des masques chirurgicaux et des trousses de dépistage rapide. Le gouvernement a commandé des millions de fournitures pour alléger la pression sur les établissements de soins de santé et le système de santé publique.

En outre, le gouvernement a également signé des lettres d’intention avec cinq entreprises, Precision Biomonitoring, Fluid Energy Group Ltd, Irving Oil, Calko Group et Stanfield’s, pour produire des stocks supplémentaires de trousses de dépistage, de désinfectant pour les mains et des vêtements de protection, notamment des masques et des sarraus. On commencera à distribuer les fournitures dans les semaines à venir, au fur et à mesure qu’elles seront disponibles.

POSSIBLE RETOUR DU PARLEMENT

Le premier ministre a déclaré que le gouvernement consultera les partis d’opposition pour discuter du rappel du Parlement afin d’adopter une loi pour les mesures élargies de lutte contre la COVID-19. La principale raison de rappeler la Chambre est qu’il n’y a pas d’autorité législative pour mettre en œuvre la subvention salariale de 75 %, puisqu’elle n’a pas été incluse dans le projet de loi C-13 que la Chambre et le Sénat ont adopté la semaine dernière.

Le chef du Parti conservateur Andrew Scheer a déclaré aujourd’hui que le gouvernement devrait retarder l’augmentation du prix du carbone et rembourser les paiements de la TPS perçus au cours des six derniers mois, afin d’alléger la pression sur les petites entreprises et la population canadienne. La taxe sur le carbone a augmenté de 10 dollars la tonne aujourd’hui.

ÉTATS-UNIS

Face à une crise économique de plus en plus profonde, les États-Unis envisagent un programme d’infrastructures aux proportions historiques. Les infrastructures américaines ont depuis longtemps besoin d’investissements, et c’est peut-être le moment. Dans la lignée du New Deal de FDR, le président Trump a demandé au Congrès d’examiner comment les États-Unis peuvent se sortir du carnage économique laissé par la COVID-19.

La bonne nouvelle, c’est que l’investissement dans les infrastructures est une chose sur laquelle les démocrates et les républicains sont d’accord. La mauvaise nouvelle, c’est que le diable, comme toujours, est dans les détails. La manière dont cet ensemble de mesures sera élaboré et s’il peut répondre aux exigences de la Chambre contrôlée par les démocrates et du Sénat contrôlé par les républicains, exigera un niveau de bipartisme que Washington n’a pas connu depuis l’époque de Tip O’Neill.

Après une certaine reprise à la fin de la semaine dernière, les marchés sont à nouveau en baisse après la longue et sombre conférence de presse du président et de son équipe d’intervention face à la COVID-19 mardi soir. Le président a clairement accepté que les États-Unis devront rester fermés pendant une période importante. Le Dr Fauci et l’ambassadeur Birx ont donné un pronostic inquiétant pour l’Amérique, le meilleur scénario étant que des centaines de milliers d’Américains succomberont à la COVID-19 et le pire étant des millions. Les deux prochaines semaines seront particulièrement difficiles, au dire de tous.

Entre-temps, 35 États, 79 comtés, 28 villes, le District de Columbia et Porto Rico ont tous émis des ordonnances de maintien à domicile, ce qui signifie que plus de huit Américains sur dix vivent sous une sorte d’ordonnance de confinement. Alors que les navires de la marine, dont l’équipage est composé de personnel médical civil, soutiennent les villes de New York et de Los Angeles, les demandes de fournitures médicales et de lits d’hôpitaux se font entendre dans toute l’Amérique, et de plus en plus de villes trouvent leurs hôpitaux surchargés et en pénurie de ressources.

Une autre victime de la pandémie semble être les congrès politiques prévus pour le milieu de l’été. Alors que les États repoussent leurs primaires, le candidat démocrate présumé, Joe Biden, a déclaré publiquement qu’il ne voyait pas comment le congrès pourrait avoir lieu et plaide pour une alternative virtuelle. Les États font la course pour déterminer la faisabilité du vote par correspondance pour l’élection générale du 3 novembre, les campagnes #votebymail et #novemberiscoming lancées par des CAP de partout au pays.

COLOMBIE-BRITANNIQUE

Le premier ministre Horgan a prolongé l’état d’urgence de la Colombie-Britannique et les citoyens se sont à nouveau engagés à soutenir les travailleurs de soins de santé de première ligne, en déclarant que « nous avons l’espoir que les mesures que nous prenons fonctionnent » et que le gouvernement est « optimiste quant à la reprise ». Il a également souligné la collaboration sans précédent qui s’est instaurée entre les gouvernements à travers le pays. La Colombie-Britannique s’efforce de prendre des mesures pour sécuriser sa chaîne d’approvisionnement et a annoncé un partenariat entre le gouvernement, les entreprises et le secteur technologique de la Colombie-Britannique afin de garantir que les ressources essentielles sont là pour soutenir ceux qui en ont le plus besoin.

ALBERTA

Lors d’une conférence de presse conjointe hier avec le PDG de TC Énergie, Russ Girling, le premier ministre Kenney a annoncé un énorme vote de confiance dans l’avenir énergétique de l’Alberta, qui est en proie à une capacité limitée d’oléoducs, à la guerre des prix du pétrole entre l’Arabie saoudite et la Russie et à la chute de la demande de pétrole due à la COVID-19. Dans un mouvement parallèle à l’achat par Ottawa du pipeline TMX de Kinder Morgan en 2018, l’Alberta investit 1,5 milliard de dollars dans l’oléoduc Keystone XL de TC Énergie vers la côte du golfe du Mexique et fournira également une garantie de prêt de six milliards de dollars pour le projet l’année prochaine.

L’accord est l’aboutissement de six mois de conversations entre TC Énergie, l’Alberta Petroleum Marketing Commission et le cabinet du premier ministre de l’Alberta. Le projet, qui devrait être achevé d’ici l’été 2023, permettra d’augmenter les exportations de brut de 830 000 barils par jour. L’avenir de l’oléoduc est assuré par les accords conclus avec les expéditeurs pour les années 2023 à 2037. Le premier ministre a déclaré que les travaux commenceraient « dès demain », créant 1 400 emplois en Alberta, 1 200 en Saskatchewan et 12 000 emplois indirects dans l’ensemble du pays, dont 5 400 en Alberta pendant la construction.

Le premier ministre a déclaré qu’après l’achèvement du projet, le gouvernement de l’Alberta prévoit de vendre ses actions avec profit et de générer des revenus supplémentaires. Le premier ministre a également réitéré sa détermination à refuser toute nouvelle ingérence de l’Arabie saoudite et de l’OPEP dans les marchés énergétiques nord-américains.

Le gouvernement albertain a également annoncé trois nouveaux textes de loi pour faire face à la pandémie de la COVID-19 :

  • Le projet de loi 10, la Public Health (Emergency Powers) Amendment Act, 2020 (Loi de 2020 modifiant la Loi sur la santé publique (pouvoirs d’urgence)), donnerait aux organismes chargés de l’application de la loi les pleins pouvoirs pour faire respecter les ordonnances de santé publique pendant une pandémie.
  • Le projet de loi 11, la Tenancies Statutes (Emergency Provisions) Amendment Act, 2020 (Loi de 2020 modifiant les lois sur la location (dispositions d’urgence)), garantirait que personne ne sera facturé rétroactivement pour des augmentations de loyer ou des frais de retard pendant que l’état d’urgence en matière de santé publique est en vigueur.

En plus de débattre de ces projets de loi, le gouvernement propose le projet de loi 12, la Liabilities Management Statutes Amendment Act, 2020 (Loi de 2020 modifiant les lois sur la gestion des responsabilités), qui permettrait au gouvernement de clarifier et d’habiliter une autorité élargie et déléguée à la Orphan Well Association pour maintenir et gérer les puits orphelins.

MANITOBA

Sur ordre du gouvernement Pallister, en vertu de la Loi sur la santé publique, les services non essentiels dans la province sont désormais fermés du 1er au 14 avril. Une liste des entreprises autorisées à poursuivre leurs activités se trouve à l’annexe I du décret disponible ici. En gros, la liste reflète celle des autres provinces, permettant aux détaillants et grossistes de produits alimentaires et de biens de consommation, aux stations-service et autres entreprises nécessairement autorisées de poursuivre leurs activités. Le ministre de l’Éducation Kelvin Goertzen a annoncé que les activités des écoles de la province seront suspendues indéfiniment, bien que les enseignants continueront à travailler à distance et à préparer les bulletins scolaires.

ONTARIO

Aujourd’hui, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un nouveau 50 millions de dollars au Fonds L’Ontario, ensemble pour aider les entreprises à fournir des solutions novatrices ou à réoutiller leurs activités afin de fabriquer des fournitures et des équipements médicaux essentiels, notamment des sarraus, des combinaisons, des masques, des écrans faciaux, des équipements de dépistage et des ventilateurs. Ce nouveau Fonds appuiera l’élaboration de propositions soumises par des entreprises et des particuliers par l’intermédiaire du portail web L’Ontario, ensemble.

Pendant le reste de la semaine, le gouvernement de l’Ontario s’est concentré sur l’intensification progressive des mesures visant à lutter directement contre la propagation de la COVID-19. Lundi, le médecin hygiéniste en chef de la province a publié une liste légèrement plus restrictive de critères jugés « acceptables » pour les personnes qui quittent leur domicile, notamment l’accès aux services de santé, les achats d’épicerie, la collecte de médicaments à la pharmacie, la promenade des animaux de compagnie lorsque cela est nécessaire et le soutien aux membres vulnérables de la communauté pour répondre aux besoins susmentionnés.

Alors que les éclosions signalées dans les foyers de soins de longue durée commencent à se répandre et qu’une éclosion a été signalée sur un chantier de construction à Toronto, la province a mis en place une nouvelle ordonnance d’urgence afin de garantir la disponibilité du personnel et des ressources pour aider à soigner et à protéger les résidents des foyers de soins de longue durée pendant la crise de la COVID-19. De nouveaux règlements ont été publiés pour l’industrie de la construction afin de garantir la sécurité du fonctionnement des chantiers.

Aucun soulagement n’est en vue pour les parents et les enfants cette semaine, car les écoles et les garderies resteront fermées au moins jusqu’au 1er mai, ce qui mettra davantage de pression sur les parents travailleurs de l’Ontario qui doivent continuer à jongler avec les exigences croissantes du travail et de la maison pendant cette période difficile.

Pour lutter contre les abus de prix signalés, la province a émis une ordonnance d’urgence interdisant aux entreprises de détail et aux particuliers de l’Ontario de charger des prix injustes pour des biens de première nécessité. Les contrevenants peuvent se voir imposer une amende de 750 $ ou, s’ils sont convoqués au tribunal et reconnus coupables, une amende maximale de 100 000 $ et un an de prison. En cas de condamnation, un directeur ou un cadre d’entreprise peut se voir imposer une amende allant jusqu’à 500 000 $ et un an de prison, et une société peut se voir imposer une amende allant jusqu’à dix millions de dollars.

QUÉBEC

En raison du nombre de cas élevé dans la province, le premier ministre Legault a rappelé que le Québec a été la première juridiction en Amérique du Nord à fermer les services non essentiels et à tester le plus grand nombre de citoyens. Faisant un pas de plus cette semaine, le Québec a décidé de fermer des commerces essentiels le dimanche, à l’exception des stations-service, des dépanneurs et des commandes à emporter dans les épiceries et les restaurants. Les déplacements régionaux et provinciaux sont désormais interdits et contrôlés par les policiers.

Le gouvernement a débloqué 133 millions de dollars en aide d’urgence pour les institutions qui hébergent ou logent des personnes âgées ou des clientèles ayant des besoins spécifiques. Il existe 2 000 résidences pour personnes âgées au Québec, et il y a au moins un cas dans 519 d’entre elles.

La Caisse de dépôt et de placement du Québec (CDPQ) a débloqué 4 milliards de dollars pour des prêts de plus de 5 millions de dollars à des entreprises qui étaient rentables avant la crise de la COVID-19 et qui ont des perspectives de croissance prometteuses dans leur secteur. La CDPQ a également accordé 300 000 $ en dons à cinq organismes clés à but non lucratif : Centraide, la Croix-Rouge, Les Petits Frères, Tel-jeunes et Alloprof.

CANADA ATLANTIQUE 

Dans tout le Canada atlantique, les gouvernements continuent de détailler les mesures d’intervention. À l’Île-du-Prince-Édouard, le gouvernement a mis sur pied le PEI Recovery Council, qui fait appel à un groupe de dirigeants communautaires pour les conseiller. Au Nouveau-Brunswick, un plan opérationnel amélioré en cas de pandémie est prévu dès jeudi, et le premier ministre Higgs a annoncé que son gouvernement prolongerait l’état d’urgence de la province de deux semaines supplémentaires. La législation provinciale exige que l’état d’urgence soit renouvelé par tranches de deux semaines. À Terre-Neuve-et-Labrador, les médias ont révélé que la santé financière de la province a gravement affecté sa capacité à répondre à la crise, et on estime que la province pourrait être à court de fonds d’ici la mi-avril. En réponse à ces préoccupations, la Banque du Canada est intervenue le 24 mars pour soutenir ses emprunts et renforcer sa réponse à la crise.

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